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Procès Verbal - pv du 26 mars 2025
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - liste des de
Déliberation - liste des deliberations conseil communautaire du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil communautaire du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 26 mars 2025
Liste des délibérations
Délibération n°2025-23 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme Arize Lèze et abrogation des cartes
communales des communes de Durfort, Pailhès, Sieuras et Sainte-Suzanne
Approuvé
Délibération n°2025-24 – PLUi Arize Lèze : Approbation des périmètres délimités des abord (PDA) des
communes de Daumazan sur Arize, Fornex, Le Mas-d’Azil (un PDA en centre-bourg, un PDA zone grotte
(MHC), Lézat sur Lèze, Pailhès, Sabarat et de Saint-Ybars.
Approuvé