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PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (02)
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (02))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
CENTRE
JACQUES
VION
GROUPEMENT
PREVENTION
/ PRÉVISION
Draguignan,
le
ÈS
DT
Son
Service
:Prévision
Praguignan
le
5
GC
ï
#00
-
Lt
9
“
NUMERO
:
01
3230
Affaire
suivie
par
:LCL
BERNICHON/8G
Téléphone
:04
94
60
37
49
Fax
:(4,94,60,37.50
Le
Directeur
Départemental ;'
Monsieur
le
Responsable
Service
Territorial
de
Toulon
(STT)
244
Avenue
de
l'infanterie
de
Marine
EP
501
83041
TOULON
CEDEX
9
Qbiet
:
P.L.U,
de
SIX
FOURS
Porter
À la
connaissance.
Référence:
Votre
transmission
en
date
du
&
oétobre
2009
- affaire
suivie
par
Monsieur
Patrick
GRASSELLI
Pièce
jointe:
Annexe
«
Rappel
des
principaux
textes
législatifs
et
réglementaires
»
Suite
à votre
transmission
rappelée
en
référence
concernant
l'affaire
citée
en
objet
et
conformément
à
l’article
L.1424-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
je
vous
prie
de
{rouvêr
mes
éléments
de
réponse,
1
Desserte
et
accès
aux
constructions
Le
Code
de
l'Urbanisme
précise
dans
les
articles
R.I
TE-4
et
R123-2
que
les
engins
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
doivent
pouvoir
accéder
à toutes
les
constructions
:
“Par,
äu
minimum,
une
« voie
engins
»
possédant
les
caraciéristiques
prévues
à
l'article
4A
de
l'arrêté
du
31
janvier
1986
annexé
au
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
à l’article
CO
2.
de
Parrêté
du
25
juin
1980
annexé
au
Code
de
Ja
Construction
et
de
Habitation
;
par
né
« voie
échelles
»
possédant
les
caractéristiques
prévues
à
l'article
4B
de
l'arrêté
du
31
Janvier
1986
annexé
au
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
à l'article
CO
2 de
l'arrêté
du
25
juin
1980
annexé
au
Code
de
la
Construction
et
de
FHabitation
pour
les
constructions
dont
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
est
situé
à plus
de
8 mètres
de
hauteur
par
rapport
à la
voie,
-
par
plusieurs
«voies
engins»
ou
« voies
échelles»
selon
l'analyse
des
risques
particuliers
déterminés
par
les
services
d'incendie
et
de
secours.
SCA
TOC
Pax
EME
OM
ét
25
159
Re
a
Donc
Le
Pouenat
HT
Haute
di
Malin
8
nn
VE
A
LORS
POMENANEE
DCMT
ÊTRE
O1 1-2
Cadre pa
Dans
les
massifs
forestiers
ou
à
leurs
abords,
les
constructions
isolées
doivent
être
accessibles
aux
engins
de
lutte
contre
l'incendie
par
des
voies
possédant
üne
largeur
minimum
de
4 mètres
bandes
de
stationnement
exclues.
Un
emplacement
réservé
d’une
largeur
de
1mètre
de
chaque
côté
de
la
voie
devra
être
obligatoirement
prévu
pour
faire
face
à une
extension
des
zones
constructibles.
Ces
largeurs
minimum
seront
portées
à
6
mètres,
bandes
de
staionnement
exclues,
dés
que
Furbanisation
est
susceptible
d’être
dense
ou
lorsque
fes
voies
sont
en
continuité
avec
des
pistes
à
usage
de
D.F
CL.
Les
culs-de-sac
doivent
être
prohibés,
et
disposer
à
leur
extrémité
d'aires
de
retournement
suffisamment
larges
(250
tm°).
3 —
Besoins
en
eau
pour
assurer
la
défense
contre
Pincendie
La
distribution
de
l'eau
potable
et
la
lutte
contre
l'incendie
sont
deux
fâches
nsabilité
du.maire,
mais
ces
deux
activités
ont
chacune
une
vocation
distincte
et
bien
spécifique
:
.
1°
Je
service
de
distribution
d’eau
doit
assurer
en
permanence
à
ses
abonnés
les
quantités
d'eau
potable
qui
leur
sant
nécéssaires
;
.
9
Je
service
de
lutte
contre
l'incendie
doit
prévenir
et
maîtriser
les
sinistres
éventuels,
en
veillant
notamment
à
la
disponibilité
en
permanence
des
débits,
d'eau
nécessaires
à
l'extinction,
Cette
obligation
entre
dans
le
cadre
des
p
de police
du
maire,
et
notamment
ceux
qu'il
détient
de
l'article
L.
2212-2
(5°)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Jui
imposant
« le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations...
».
Aussi,
pour
assurer
l'extinction
d'un
sinistre
moyen,
les
services
de
lutte
conire
l'incendie
doivent
pouvoir
disposer
sur
place,
en
tout
temps,
de
120
m°
d'eau
utilisables
en
deux
heures
conformément
à
la
circulaire
interministérielle
n°
465
du
10
décembre
1951.
La
nécessité
de
poursuivre
l'extinction
du
feu
sans
interruption
exige
que
cette
quantité
d’eau
puisse
être
utilisée
sans
déplacement
des
engins.
Les
projets
de
réalisation
de
réseaux
de
distribution
d’eau
devront
prévoir
la
création
de
réservoirs
permettant
de
disposer
d’une
réserve
d'eau
d'incendie
d’au
moins
120
m°
et
de
canalisation
pouvant
fournir
un
débit
minimum
de
17
fitres/seconde
avec
une
pression
dynamique
d'au
moins
un
bar.
Ces
réseaux
doivent
permettre
d'alimenter
des
poteaux
d'incendie
normalisés
NFS
61-213
d'un
diamètre
de
100
millimètres
raccordés
à
des
conduites
et
des
branchements
d'un
diamètre
au
moins
équivalent.
Ges
poteaux
d'incendie
seront
répartis
en
fonction
des
risques
à défendre,
à des
distances
canformés
aux
dispositions
mentionnées
dans
les
différents
réglements
joints
en
annexe
ef
après
avis
des
services
d'incendie
et
de
secours.
À
proximité
de
risques
particulièrement
importants,
lé
nombre
et
l'emplacement
de
poteaux
d'incendie
normalisés
à implanter
devra
faire
l’objet
d'une
étude
détaillée
des
services
« prévention
et
prévision
»
des
sapeurs-pompiers. Pour
assurer
la
défense
contre
l'incendie
des
massifs
forestiers,
les
besoins
en
eau
seront
déterminés
lors
de
l'étude
du
Plan
Intercommunal
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
(PIDAF)
conformément
au
guide
de
normalisation
des
équipements
DFCI
arrêté
par
monsieur
le préfet
du
Var
en
date
du
16 juillet
1999.
3
Le
risque
industriel
et technologique
3-1
nés
d'act
Les
zones
d'activité
industrielle
et
technologique
peuvent
présenter
des
risques
particulièrement
importants.
Le
Code
du
Travail
prévoit
que
tous
les
bâtiments
et
les
locaux
doivent
être
conçus
et
réalisés
de
manière
à
autoriser,
en
cas
de
sinistre,
l'accès
depuis
l'extérieur
et
l'intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
La
conception
et
l'implantation
doivent
permettre
également
la limitation
de
la propagation
de l'incendie
à l'extérieur
des
bâtiments
et au voisinage.
En
conséquence,
lors
de
l'implantation
de
ces
zones
industrielles,
les
services
d'incendie
et de
secours
devront
être
consultés,
afin
de
définir
les
voies
d'accès
pour
les
engins
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
besoins
en
eau
pour
assurer
la
défense
contre
l'incendie
en
rapport
avec
l'importance
des
risques
entViSAGÉS.
sques
Dans
le
cas
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
au
régime
de
l'autorisation,
le
Décret
n°
77-1133
du
21
seprembre
1977
prévoit
que
les
services
d’incendié
et
de
secours
doivent
être
consultés
afin
de
déterminer
les
dispositions
à
mettre
en
œuvre
pour
lPaccès
et
l'intervention
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
de
même
que
les
mesures
permettant
la
protection
de
l'environnement
contre
les
effets
d'un
sinistre.
4
Les
servitudes
classées
pour
la protection
de
41
Les
in
Le
Code
de
l'Environnement
précise
que
l'implantation
d’une
installation
classée
sur un
notiveau
site,
lorsqu'elle
est
susceptible
de
créer,
par
danger
d’explosion
ou
d'émanation
de
produits
nocifs,
des
risques
très
importants
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
populations
voisines
et
pour
l’environnement,
peut
entraîner
l'institution
de
servitudes
d'utilité
publique
concernant
l'utilisation
du
sol
ainsi
que
Pexéeution
de travaux
souris
au
permis
de construire.
La
réglementation
concernant
les
dépôts
d'hydrocarbures
liquides
et
les
dépôts
de
Gaz
de
Pétrole
Liquéfié
(GPL)
prévoit
que
le respect
des
distances
minimum
entre
les
installations
et le voisinage
doit
être
assuré
par
l'acquisition
des
terrains
correspondants,
par
la
constitution
de
servitudes
amiables
non
aedificandi
où
par
tout
autre
moyen
donnant
garantie
de
non-implantation
équivalente.
De
même,
les
installations
de
stockage
de
produits
susceptibles
de
produire
les
événements
suivants :
-
1°
surpression,
projection
ou
rayonnement
thermique
dus
à
une
explosion,
un
incendie,
où
à tout
autre
cause
accidentelle,
où
rayonnement
radioactif consécutifà
un
tel événement
;
-
2°
présence
de
gaz,
fumées
où
aérosols
toxiques
ou
nocifs
dus
à une
émanation,
une
explosion,
un
incendie
où
à
toute
autre
cause
accidentelle
; -
3°
retombées
de
substances
toxiques
ou
radioactives
ou
risques
de
nuisances
susceptibles
de
contaminer
le
milieu
environnant,
dus
à une
émanation,
une
explosion,
un
incendie
où
à toute
autre
cause
accidentelle,
peuvent donner
Heu à l'établissement
de servitudes
d'utilité publique
dans
le périmètre
d'incidence
des
effets
de
ces
événements.
Aussi,
la commune
devra
vérifier
les
sites
à
risques
déjà
existants
sur
son
territoire et en tenir compte
dans le cadre
de son P.L.U..
4-3L Lorsque
des
risques
naturels
majeurs
ont
été
recensés
sur
la
commune,
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
vaut
servitude
d'utilité
publique.
Îl
est
annexé
au
plan
d'occupation
des
sols,
conformément
à l'article
L.
126-1
du
code
de
Furbanisme.
5 - Débroussaillement En
matière
de
débroussaillement,
il
y
a
lieu
de
respecter
l'article
L.
327-3
du
Code
Forestier
qui
dispose
que
« Dans
les
communes
où
se
trouvent
des
bois
classés
en
application
de
F’article
L.
321-1
ou
inclus
dans
les
massifé
forestiers
mentionnés
à
l’article
L.
321-6,
le
débroussaillement
et
le
maintien
en
état
débroussaillé
sont
obligatoires
sur
les
zones
situées
à moins
de
200
mètres
de
terrains
en
nature
de
bois,
forêts,
landes,
maquis,
garrigue,
plantations
où
reboisernents
et
répondant
à
Fune
des
situations
suivantes :
a}
Abords
des
constructions,
chantiers,
travaux
et
installations
de
toute
nature,
sur
une
profondeur
de
50
mètres,
ainsi
que
des
voies
privées
y donnant
accès,
sur une
profondeur
de
10
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
voie
:
b)
Terrains
situés
dans
les
zones
urbaines
délimitées
par
un
plan
d'occupation
des
sols
rendu
public
ou
approuvé,
où
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
dans
le
cas
des
communes
non
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
document
d'urbanisme
en
tenant
Heu
et
dans
les
zones
d'urbanisation
diffuse,
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
peut
porter,
après
avis
du
conseil
municipal
et de
la commission
consultative
départementale
de sécurité
et de l'accessibilité
et
après
information
du
publie,
l'obligation
mentionnée
au
a)
au-delà
de
50
mètres
sans
toutefois
excéder
200
mètres
:
c)
Terrains
servant
d'assiette
à
lune
des
opérations
régies
par
les
articles
L.
311-1,
L.
31$-1
et
1,322-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
d)
Terrains
mentionnés
à l'article
L.
443-1
du
Code
de
l'Urbanisme:
e)
Terrains
situés
dans
les
zones
délirnitées
et
spécifiquement
définies
comme
devant
être
débroussaillées
et maintenues
en
état
débroussaillé
en vue
de
la protection
dés
constructions,
par
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
établi
en
application
des
articles
L.
562-1
à
L.
562.7
du
Code
de
l'Environnement,
Les
travaux
sont
à
la
charge
des
propriétaires
des
constructions
pour
la protection
desquelles
la
servitude
est
établie,
ou
de
leurs
ayants
droit.
Dans
les
cas
mentionnés
au
a)
ci-dessus,
les
travaux
sont
à la charge
du
propriétaire
des
constructions,
chantier,
travaux
et
installations
et
de
ses
avants
droit,
Dans
les
cas
mentionnés
aux
b},
€),
et
d)
ci-
dessus,
les
travaux
sont
à la charge
du
propriétaire
du
terrain
et
de
ses
ayants
droit...
»
Pour
le Directeur
Départementel
Le
Directeur
Départemental
Adjoint
Colonel
Christian
FAVRE ANNEXE
RAPPEL
DES
PRINCIPAUX
TEXTES
LEGISLATIFS
ET
REGLEMENTAIRES
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
là
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(SRU),
le
direction
départementale
de
l’équipement
(DDE)
doit
consulter
les
services
d'incendie
et de
secours
lors
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ou
de
sa
révision,
Cette
consultation
doit
permettre
la
transmission
dés
éléments
d'information
concernant
les
projets
d'intérêt
général,
les
servitudes
existantes
ou
en
projet,
les
éléments
d'information
à
porter
à
la
connaissance
du
maire
dans
le
cadre
de
l'élaboration
où
de
la
révision
du
PLU,
ainsi
que
les
études
techniques
en
matière
de
risques
et
de
protection
de
l'environnement
et cela
pour
chacune
des
communes
du
département.
Domaine
de
compétence
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
Chapitre
[V
—
Section
1 :
L'article
1424-2
dispose
que
«
Les
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés
de
la
prévention,
de
li
protection
et de la lutte contre
les incendies.
Hs
concourent,
avec
les
autres
services
et professionnels
concernés,
à la protection
et à la lutte
contre
les
autres
accidents,
sinistres
et catastrophes,
à l’évaluation
et à la prévention
des
risques
technologiques
ou
naturels
ainsi
qu'aux
secours
d'urgence,
Dans
le cadre
de
leurs
compétences,
ils exercent
les
missions
suivantes
:
1°} La prévention
et l'évaluation
des
risques
de sécurité
eivile
;
2°)
La
préparation
des
mesures
de
sauvegarde
et l'organisation
des
moyens
de
secours
;
3%)
La
protection
des
personnes,
des
biens
ct
de
l'environnement...
»
Desserte
et
accès
aux
constructions
: de V'Urbani
L'article
R.
123-9
dispose
que
« Le
règlement
peut
comprendre
tout
ou
partie
des
règles
suivantes
:
«3°
Les
conditians
de
desserte
des
terrains
par
les
voies publiques
au
privées
et d'accès
aux
voies
ouvertes
au
publie
».
Code de
l'Urbanisme
Chapitre
X
Section
{ Localisation
et desserte
des c
L'article
R.
111-2
dispose
que
«
Le
pertuis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à
la sécurité publique
».
Ne -3-
Largeur,
bandes
réservées
au
stationnement
exclues :
-
3 mètres
pour
une
Vois
dont
la largeur
exigée
#st comprise
entre
& et
12 mètres
;
-
6 mètres
pour
une
voie
dont
la largeur
exigée
est
égale
ou supérieure
à
12 mêtres,
Toutefois,
sur une
longueur
inférieure
à 20
mètres,
le largeur
de
la chaussée
peut
être
réduite
à 3 mètres
et
les
accotements
supprimés,
sauf
dans
les
sections
de
voie
utilisables
pour
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes
définies
au paragraphe
2 ci-dessous.
Force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
: 130
kilo-newton
(dont
4û
kilo-newton
sur
l'essieu
avant
et
90
kilo-newton
sur
l’essieu
arrière
ceux-ci
étant
distants
de
4,50
mètres),
Rayon
mtérieur
minimum
R
: 11
mètres,
Surlargeur
8 … 45
dans
les virages
de rayon
intérieur
inférieur
à 50
mètres
($
et R
exprimés
en
mètres),
R
Hauteur
libre
autorisant
le
passage
d’un
véhicule
de
3,30
mètres
de
haut,
majorée
d'une
marge
de
sécurité
de
0,20
mètre.
Pente
inférieure
&
15
%.
».
L'article
CO
2
Voie
utilisable
par
les
engins
de
secours
et
espace
libre,
42,
dispose
que
«
Section
de
voie
utilisable
pour
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes
(en
abrégé
voie-écheflés)
:
Partie
de
voie
utilisable
par
les
engins
de
secours
dont
les
caractéristiques
ci-dessus
sont
complétées
et
modifiées
comme
suit
:
-
Jalongueur
minimale
est
de
10
mêtres
;
-
le
largeur
libre
minimale
de
Ja
chaussée
est
portée
à 4
mètres
;
-
la
pente
maximum
est
ramenée
à
10
%
;
-
Ja
résistance
au
poinçonnement
:
100
Kilo-newton
sur
une
surface
circulaire
de
0,20
mêtre
de
diamètre
;
-
Ja
disposition
par
rapport
à
la
façade
desservie
permet
aux
échelles
aériennes
d'atteindre
un
point
d'accès
(balcons,
conteives,
etc.)
à
partir
duquel
les
sapeurs-pompiers
doivent
pouvoir
atteindre
toutes
les
haies
de
cette
façade,
la
distance
maximale
entre
deux
points
d'accès
ne
devant
jamais
excéder
vingt
mètres
;
si
cette
section
de
voie
n'est
pas
sur
la
voie
publique,
élle
doit
lui
étre
raccordée
par
une
voie
utilisable
par
les
engins
de
secours,
Lorsque
cette
section
est
en
impasse,
sa
largeur
minimale
est
portée
à
10
mètres
avec
une
chaussée
libre
de
stationnement,
»,
L'article
CO
2 Voie
utilisable
par
fes
engins
de
secours
et
espace
libre,
£4,
dispose
que
« Espace
libre
:
la
plus
petite
dimension
est
au
moins
égale
à
la
largeur
totale
des
sorties
de
l'établissement
sur
et
espace,
sans
être
inférieure
à
8
mètres
;
-
ilne
comporte
aucun
obstacle
susceptible
de
s'opposer
à l'écoulement
régulier
du
public
;
-
il
permet
l'accès
et
la
mise
en
œuvre
facile
du
matériel
nécessaire
pour
opérer
les
sauvetages
et
combattre
le
feu
:
es
issues
de
l'établissement
sur
cet
espace
sont
à
moins
dé
60
mètres
d'une
voie
utilisable
par
les
engins
dé
secours
;
«fa
largeur
minimum
de
l'accès,
à
partir
de
cette
voie
est
de:
1,80
mètre
lorsque
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
accessible
au
public
est
de
&
mètres
au
plus
au-dessus
du
sol;
3
mètres
lorsque
le
plancher
bas
du
dernier
niveau
accessible
au
public
est
à plus
de
8 mètres
au-dessus
du
sol,
».
L'article
CO
2
Voie
utilisable
par
les
engins
de
secours
et
espace
libre,
&4,
dispose
que
« Les
vaies,
sections
de
voies
et
espaces
libres
ci-dessus
doivent
être
munis
en
permanence
d'an
panneau
de
signalisation
visible
en
toutes
circonstances
et
indiquant
le
tonnage
limite
autorisé.
La
permanence
des
conditions
imposées
dans
les
paragraphes
1,
2,
3
doit
être
assurée.
». Ce
nombre
minimum
pourra
être
augmenté
par
l'une
des
commissions
compétentes,
en
fonction
des
caractéristiques
du
terrain
et
des
risques
particuliers.
».
Le
10.2.
de
l'articie
10
« Sorties
de
secours
»,
dispose
que
«
Leur
lergenur
sera
de
ein
mètres
minirun
(portail
compris).
Elles
devront
être
dégagées
de
taus
obstacles
sur
20
m,
de
part
et
d'autre
du
portail.
».
Le
10,
3,
de
l'article
10
« Sorties
de
secours
»,
dispose
que
« Dans
le
cas
où
il
n'est
pas
possible
de
répartir
judicieusement
les
sorties,
il
devra
être
créé
une
rocade
périphérique
revême
dont
la
largeur
pourra
atteindre
10
m.
Celle-ci
devra
être
protégée
par
un
débroussaillement
de
largeur
minimale,
définie
à
l'article
5.3,
qui
pourra
être
augmentée
en
cas
de
risques
foreliers
miportunis,
».
L'article
1
dispose
que
«
Pour
les
terrains
situés
en
zone
forestières,
les
voies
d'accès
à
ane
route
communale
ou
départementale
devront
être
débroussaillées
de
chaque
côté
sur
ne
distance
minimale
de
20
nr.
».
Le
12.
L
de
l'article
12
« Voies
de
cireulation
intérieure
»,
dispose
que
«
Wales
principales
: largeur
minimale
5
m.», Le
LE
2.
dé
l'article
12
« Voies
de
circulation
intérieure
»,
dispose
que
«
Faoies
secondaires
: largeur
minimale
4
mm.
la
distance
maximom
pour
attendre
une
voie
principale
sera
de
50
m.».
Le
12.
3,
de
l'article
12
« Voies
de
cireulation
intérieure
»,
dispose
que
« L'accarement
pourra
Être
compris
dans
la
largeur
des
voies
à condition
qu'il
soit
stabilisé.
».
Le
12.
4.
de
l'article
12
« Voies
de
circulation
intérieure
»,
dispose
que
«
Toures
les
vaies
seront
fléchées
et
indiqueront
la
sortie
la
plus
proche,
».
Le
12.
5,
de
l'article
12
« Voies
de
circulation
intérieure
»,
disposé
que
« Les
culs
de
sac
de
plus
de
100
m.
sont
interdits
dans
les
terrains
des
groupes
F1
TH
et
[V.
Les
autres
culs
de
sac
devront
permettre
le
retournement
des
véhicules,
».
Le
12.
6.
de
l'article
12
«
Voies
de
circulation
intérieure
»,
dispose
que
« Les
accès
et
les
voies
de
cirenlation
seront
maintenus
libres
en
permanence,
».
Besoins
en
eau
pour
assurer
la
défense
contre
l'incendie
des
communes
Rappel
sur
les
aspects
administratifs
et
réplementaires
:
«
La
distribution
de
l'eau
potable
et
la
furte
contre
l'incendie
sont
deux
fâvhes
pluvées
sous
la
responsabilité
du
maire,
mais
ces
deux
activités
ont
chacune
une
vocation
distincte
et
bien
spécifique
»
1)
Le
service
de
distribution
d'eau
doit
assurer
en
permanence
à ses
abonnés
les
quantités
d'eau
potable
qui
leur
sont
nécessaires,
?}
Le
service
de
lutte
contre
l'incendie
doit
prévenir
et
maîtriser
les
sinistres
éventuels,
en
veillant
fotamement
à
la
disponibilité
en
permanence
des
débits
d’eau
nécessaires
à
l'extinction,
Cette
obligation
entre
dans
lé
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
maire,
et
notsmment
ceux
qu'il
détient
de
l'article
L.
2212-2
(5°)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
lui
imposant
« le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
canvenables,
et
de
faire
cesser,
par
là
distribution
des
secours
néces
saires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature,
tels
que
les
incendies,
les
inondations.
». -1-
L'arrêté
du
31
janvier
1986
relatif
à la
protection.
des
bâtiments
d'habitation
- Tigre
VII
Dispositions
diverses
-
L'article
98,
Pet
dé
alinéas
dispose
que
« Le
raccord
d'alimentation
de
la
colonne
sèche
doit
être
situé
à 60
métrés
au
plus
d'une
prise
d’eau
normalisée
accessible
par
un
cheminement
praticable,
située
le
long
d'une
voie
accessible
aux
engins
des
sapeurs-pompiers
et
répondant
aux
spécifications
de
Particle
4 ci-avant.
Les
emplacements
des
points
d’eau
doivent
être
situés
à
5 mètres
au
plus
du
bord
de
la
chaussée
ou
dé
l'aire
de
stationnement
des
engins
d'incendie.
»,
é hauteur
Éommunes
à à
L'arrêté
du
18
octobre
]
et
leur
protection
contre les risques
d'incendie
et de
panique
classes
d'immeubles
de
grande
hauteur
-- Chapitre
I”
CGénéra
Titre
Mesures
pénéral
L'article
GH
53,
81
dispose
que
« La
distance
des
prises
d'incendie
(bouches
où
poteaux
d'incendie)
aux
orifices
d'alimentation
des
colonnes
sèches
ou
humides
doit
être
inférieure
ou
an
plus
égale
à 60
mètres,
».
jreulaire
interministériel
n°,465,
du
10
décembre
1951
—
Chapitre
1
Travaux
à
envisager
1°
Réseau
de
distribution
:
« Le
réseau
de
distribution
présente
le
très
gros
avantage
de
rendre
possible
la
multiplication
des
prises
d'eau
et,
par
voie
de
conséquence,
de
réduire
la
longneut
des
tuyaux
de
refoulement
employés
par
Îes
sapeurs-pompiers,
les
pertes
de
charge
et
l'usure
du
matériel.
Le
réseau
est
capable
d'alimenter
une
pompe
à
incendie
qui
réfoule
l’eau
prélevée
en
lui
communiquant
la
pression
nécessaire.
Un
tel
réseau
ne
peut
cependant
prétendre
assurer
à
lui
seul
la
défense
de
la
localité
desservie
que
s'il
remplit
les
conditions
suivantes
:
Le
ou
les
révervoirs
doivent
permettre
de
disposer
d'une
réserve
d'eau
d'incendie
d'au
moins
120
nr,
compte
tenu,
éventuellement,
d’un
apport
garanti
(justifié)
pendant
la
durée
du
sinistre
;
=
Les
cwralisations
doivent
pouvoir
fournir
un
débit
minimum
de
17
Vs
(valeur
arrondie
de
16,66
1};
-
La
pression
de
marche
des
prises,
avec
ce
débit,
doit
permettre
aux
sapeurs-pompiers
l'utilisation
de
tuyaux
souples
d'alimentation
;er
principe
cette
pression
doit
être
au
moins
de
1 kg/cm
:
cependant
une
pression
moindre
pourra
être
admise
sous
réserve
de ne
jamais
descendre
au-dessous
de
0,600
kg/om?,
Ce
réseau
doit
alimenter
des
prises
d'incendie
constituées
par
des
bouches
de
100
mm
ou,
de
préférence,
par
des
poteaux
de
même
diamètre,
plus
visibles.
Pour
des
raisons
de
normalisation
les
bouches
et
poteaux
d'incendie
doivent
avoir
un
diamètre
de
100
mm.
Ces
appareils
doivent,
en
principe,
être
alimentés
par
des
conduites
er
des
branchements
d’un
diamètre
au
molns
égal
à
leur
orifice,
Toutefois,
leur
installation
peut
être
admise
sur
des
canalisations
d'un
diamètre
moindre,
susceptible
de
fournir
le
débit
de
17
1/s
sous
la
pression
minirurt
indiquée
ci-dessus.
Hs
doivent
être
conformes
aux
normes
françaises
S
61-211
mai
19$1
et
8
61-213
mai
1968
homologuées
le
31
mat
1951
(1.0.
du
10
juin
1954)
et
en
particulier
être
incongelables
et
être
dotés
:
.
pour
les
bouches,
d'une
douille
à
rebord
saillant
permettant
le
branchement
des
raccords
à
levier
du
type
Kevser
ou
dérivés
;
-
pour
les
poteaux,
d’un
orifice
principal
de
100
mr
muni
d'un
raccord
symétrique
fixe
de
100
mm
et
de
deux
orifices
secondaires
fixes
de
65
mm.
Ces
prises
doivent
se
trouver
en
principe
à
une
distance
de
200
à
300
m
les
unes
des
autres
et
être
réparties
en
fonction
des
risques
à défendre
après
une
étude
détaillée
de
ces
derniers,
Toutefois,
si
le
risque
ét -9-
sfficacement
défendue
par
une
citerne
centrale
de
120
M
; une
commune
dont
les
habitations
séchelonnent
sur
1500
m
#u
maximum
le
long
d'une
route
peut
être
utilement
défendue
par
deux
ouvrages
de
même
capacité
judicieusement
répartis,
Au-delà,
le problème
nécessitera
une
étude
détaillée
et
une
comparaison
économique
et
technique
des
diverses
solutions,
En
particulier,
on
évitera
de
prévoir
des
renforcements
de
canalisations
dans
lesquelles
en
service
nottnal
de
distribution,
la vitesse
de
l’eau
serait
très
faible
et on
n'hésitera
pas
à améliorer
la défense
incendie
et
la
distribution
normale
par
des
maillages
judicieusement
situés,
Le
calcul
des
réseaux
en
service
normal
ei
d'incendie
devra
être
établi,
compte
tenu
de
ces
maillages.
En
tout
état
de
cause,
il est
précisé
que
la
solution
tendant
à assurer
da
défense
d'une
agglamération
à
l’aide
d'une
serle
bouche
de
100
run
est
à
éviter:
en
effet,
l'appareil
unique
peut
être
inutilisable
par
suite
de
détériorations
et,
de
toutes
façons,
ne
permet
pas
l'intervention
simultanée
de
plusieurs
engins-pompes,
Il y
aura
donc
lieu,
soit
de
doubler
cet
appareil
par
une
seconde
bouche
où
par
un
puisard
d'aspiration,
soit de
prévoir
la
création
d'une
citerne
alimentée
par
le réseau,
».
Arrêté
du
Besoins
en
eau
du
matériel
de
Futte
contre
l'incendie:
L'estimation
du
débit
horaire
d'eau,
dont
il
est
nécessaire
de
disposer
à proximité
de
chaque
risque
considéré
isolement,
est
fonction
du
nombre
de
lances
que
cornporte
le plan
d'intervention
a priori,
Le
risque
moyen,
carrespondant
an
cas
le plus fréquent,
justifie
la mise
en
œuvre
de deux
grasses
lances
($00
litres/minute)
er nécessite
denc
un
débit
de
60 m°
d'eau par
heure,
Ce
volume
est une
valeur
moyenne,
qui
peut
se trouver
modifiée
suivant
la nature
et l'importance
du
risque
à défendre,
Réserves
d'eau
à constituer
: Le
débit
horaire
étant
déterminé,
la quantité
totale
d’eau
nécessaire
à l'extinction
d'un
incendie
ne
dépend
que
du
temps
des
opérations.
Celles-ci
comportent
en
général,
plusieurs
phases :
-
attaque
et
extinction
simultanée
des
foyers
principaux;
-
néutralisation
des
foyers
partiels ;
-.
déblai
En
résumé,
dans
tous
les
cas,
il finporte
de
partir
des
deux
idées
essentielles
suivantes :
-
l'engin
de
base
de
lutte
contre
le
feu,
dont
sont
datés
les
centres
de
secours,
d'une
pompe
de
1000
Ann
(60
m°/h}
;
-
la
durée
approximative
d'extinction
d'un
sinistre
moyen
peut
être
évalués
à
deux
heures.
ist
équipé
Comme
corollaire
immédiat,
#
en
résulte
que
les
sapeurs-pompiers
doivent
trouver
sur
place,
en
tout
temps,
120
bé
d'eau
utilisables
en
deux
heures,
La
nécessité
de
poursuivre
l'extinction
du
feu
sans
interruption
exige
que
cette quantité puisse
être
utilisée sans
déplacement
des
engins.
1
est
à noter
que
les
besoins
ci-dessus
ne
constituèrit
qué
des
minima
et
que,
lorsque
les
risques
sont
importants
{quartiérs
saturés
d'habitations,
vieux
immeubles
où
le bois
prédomine,
usines,
entrepôts,
théâtres,
risques
divers
isolés,
ete},
1
y
aura
fieu
de
prévoir
l'intervention
simultanée
de
plusieurs
engins-pompes
dé
60
mi/h
: de débit
horaire
nécessaire,
à proximité
de
chaque
risque
considéré
Wolémeni,
doit être
estimé
en fonction
du
nombre
de
lances
que
comporte
le plan
d'intervention
des
supeurs-pompiers. cle
REGLES
D'IMPLANTATION
DES
HYDRANTS
DÉFINITIONS Distance
linéaire
entre
deux
hydrants
:
C'est
la distance
mesurée
selon
l'itinéraire
susceptible
d'être emprunté
par
les engins
d'incendie.
Distance
maximale
du
risque
par
rapport
à l'hydrant
:
C'est
le
trajet
pouvant
être
emprunté
par
un
ou
deux
sapeurs
pompiers
tirant
un
dévidoir
mobile
normalisé.
Ce
trajet
est
différent
suivant
Le
point
de
référence
du
risque
à défendre
:
L'accès
de
l'habitation
individuelle
la
plus
éloignée
ou,
la
cage
d'escalier
la
plus
lointaine
dans
le
cas
d'un
bâtiment
collectif.
B
Pour
les
once
À dominante
d'immeubles
d'habitation
de
la
3%
famille
À
et
BR
:
La
cage
d'escalier
la
plus
éloignée
situé
dans
le
bâtiment
le
plus
défavorisé,
au
les
raccords
d'alimentation
des
colonnes
sèches.
Le
raccord
d'alimentation
des
colonnes
sèches
ou
humides
propres
à chaque
construction.
dustrielles,
entrepôts,
où
commerces
importants
et.
établissements
recévant
du
La
partie
de
l'établissement
à
défendre
la
plus
éloignée
et/ou
le
raccord
d'alimentation
des
colonnes
sèches
ou
humides
propres
à chaque
construction, 13.
POUR
LES
ZONES
À
DOMINANTE
D'IMMEUBLES
D'HABITATION
DE
aie
FAMILLE
A
ET
B
ET
DES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
À
3 NIVEAUX
AU
PLUS
:
Be
géné
+
-
Immeubles
d'habitation
comportant
plus
de
3
étages
sur
rez-de-chaussée
dont
le
phncher
bas
du
logement
le
plus
haut
est
situé
à
vingt
huit
mètres
au
plus
au
dessus
du
50]
utilément
accessible
aux
engins
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
be
Ltablissement
Recevant
du
Public :
2 Trois
niveaux
superposés
au
plus.
Conditions
d°
3
..
s
+ Densité
d'implantation
dés
hydrants
de
60
m
/heure
minimum
1 par
carré
de 4 ba,
+ Distance
linéaire
maximale
entre
2
hydrants
200
mètres
# Distance
maximale
à parcourir
sur
un
chemin
praticable
avec
un
dévidair
mobile
entre
un
hydrant
et
l'accès
du
bâtiment
Le
plus
défavorisé
150
mètres
* Avec
colonne
sèche
où
humide
60
mètres
3
* Simuhtanéité
des
débits
sur
2 hydrants
120
m
/heure 15e
*
Distance
maximale
à parcourir
sur
un
chemin
praticable
avec
un
dévidoir
mabile
entre
un
hydrant
et
l'accès
du
bâtiment
le
plus
défavorisé
* Simultangité
des
débits
sur 3 hydrants
Conditions
d'implantation
des
hydrants
de
2
X
100
mm
(hydrants
gros
débit)
:
* Densité
d'implantation
*
Distance
linéaire
maximale
entre
deux
hydrants
* Simultanétié
des
débits
sur 2 hydrants
66
mètres
180
m'/heure
2 par
carré
de
36
ha
12060
mètres 3
240
m
/heure -17-
Conditions
d'implantation
des
hydrants
de
2/X
100
min
(hydrants
gros
débit) :
* Densité
d'implantation
2 par carré
de
36
ha
* Distance
linéaire
maximale
entre
deux
hydrants
1200
mètres
:
3
* Simultanéité
des
débits
sur 2 hydrants
240
m
/heure
Par
zone
de
36
ha,
il doit
être
prévu
un
débit
total
de
600
m'/heure
répartis
sur
les 6 hydrants
de
&
100
mm
(360
m /h}
les
plus
proches
et
sur
2
hydrants
à
gros
débit
de
&5
2
X
100
mm
(240
m /h),
Ce
qui
correspond
à la
quantité
d'eau
nécessaire
pour
F'établissement
de
10
grosses
lances
de
1000
litres/minute. .19.
Le
risaue
industriel
et technologique
ité.
du
travail
—
Chapitre
V
la
sécurité
du
travail
—
Code
du
Travail
… Livre
I
Réglementation
du
travail
-
Titre
I
Hygiène
et
Dispositions
applicables
aux
opérations
de
construction
dans
l'intérêt
de
l’hygiène
et
de
ection
[V
Prévention
des
incendies
—
Evacuation
—
Sous-section
| Dispositions
sén,
L'article
R.
23$-4
dispose
que
« Les
dispositions
dé
la
présente
section
s'appliquent
aux
établissements
mentionnés
à l'article
R.
23512,
Les
bâtiments
et
les
locaux
régis
par
l& présente
section
dolvenr
être
conçus
ef
réalisés
de
manière
à permettre
en
cas
de sinistre
:
a)
L'évaeuation
rapide
de
la totalité
des
occupants
dans
des
conditions
de
sécurité
maximale ;
by
L'accès
de
l'extérieur
et l'intervention
des
services
de
secours
et de
luire
contre
l'incendie
:;
c)
La
limitation
dé
la propagation
de
incendie
à l’intérieur
et à l’extérieur
des
bâtiments.
Ces
bâtiments
st
locaux
doivent
être
isolés
dé
ceux
Gccupés
par
des
tiers
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
visant
ces
derniers,
Les
effectifs
à prendre
en
compte
sont définis
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
232-12-1.5,
ité
du
travail
-
Chapitre
V
sécurité
du
travail
—
Code
du
Travail
—
Livre
II
Réglementation
du
travail
—
Titre
HI}
Hygiène
ét séc
ogitions
applicables
aux
opérations
de
construction
dans
l'intérêt
de
l’hygièn
5
révention
i
cuation
-
Sous-section
6 Bâtimen
niveau est
situé
àplus
de
8
mètre
L'article
R.
235-4-13
dispose
que
« Lés
bâtiments
dont
le
plancher
bas
du
dérnier
niveau
est
situé
à plus
de
8
mètres
du
so]
extérieur
doivent
satisfaire
aux
dispositions
complémentaires
des
articles
suivants
prenant
en
compté
Paugmentation
des
risques
en
cas
de
sinistre.
».
L'article
R.
235-414
dispose
que
« Les
bâtiments
définis
à l'article
précédent
doivent
avoir
me
structure
d’une
stabilité
au
feu
de
degré
de
1 heure
et dés
planchers
coupe-feu
de
même
degré.
[ls doivent
être
accessibles
au
moins
sur
une façade
aux
services
d'incertdie
et de
secours,
Ils
doivent
être
isolés
de
tout
bâtiment
ou
local
occupé
par
des
tiers
au
minimum
par
des
parois
coupe-feu
de
degré
1 heure
ou
par des
sas
comportant
des
portes
pare-flammes
de
degré
demi-heure
munies
de
ferme-porte
et
s'ouvrant
vers
l'intérieur
du
sas,
Leurs
escaliers
et leurs
ascenseurs
doivent
être :
a)
Soit
encloisonnés
dans
des
cages
coupe-feu
de
degré
1 heure
comportant
des
portes
pare-flammes
de
degré
demi-heure
et « pout
les escaliers
» un dispositif de
désenfumage
en
partie
supérieure
;
b)
Soit
à l'air
Hbre,
La
distribution
intérieure
de
ces
bâtiments
doit
permettre,
notamment
par
des
recoupements
ou
des
compartimentagés,
de
limiter
la propagation
du
feu
et des fumées.
»
ques
et
des
nuisan érules
:
Code
e
l'Environnement
- Livré
V_-
Prévention
des
polhtions,
dus. r
LES pt
l'environnement
i
L'article
L.
411-1
dispose
que
« Sonr
soumis
aux
dispositions
du
présent
titre
les
usines,
ateliers,
dépôts,
chantiers
et,
d'une
manière
générale,
les
installations
exploitées
ou
détenues
par
toute
personne
physique
ou
morale,
publique
ou
privée,
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
des
inconvénients
soit
pour
la
commodité
du
voisinage,
soit
pour
le
santé,
la
sécurité,
lu
salubrité
publiques,
soit
pour
l'agriculture,
soit
pour
la
prétection
de
la
nature
et
de
l'environnement,
soif
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments,
Les
dispositions
du
présent
titre
sont
également
applicables
aux
exploitations
de
carrières
au
sens
des
articles
1
et
4 du
Code
Minier,
». «2}e
Servitudes
Livre
V
— Prévention.
dés
pollutions,
de
Installations
classées
pour.
la
protection
de
Penvironnement
-
Chapitre
[ |
à
ection
{Installations
soumises
à autorisation
:
L'article
L.
512-1
dispose
que
« Sont
soumises
à
autorisation
préfectorale
les
installations
qui
présentent
de
graves
dangers
ou
inconvénients
pour
les
intérêts
visés
à !
"article
L.
S11-1.
L'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
ces
dangers
ou
inconvénients
peuvent
être
prévenus
par
des
mésutés
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral,
La
délivrance
de
l’antorisation,
pour
ces
installations,
pent
être
subordonnée
notamment
à
leur
éloignement
des
habitations,
immeubles
habituellement
occupés
par
des
tiers,
établissements
recevant
du
public,
cours
d'enu,
voies
de
communication,
captages
d'eau,
ou
des
zones
destinées
à
l'habitation
par
des
documents
d'urbanisme
oppasables
aux
tiers,
Elle
prend
en
compte
les
capacités
techniques
et
financières
dont
dispose
le
demandeur,
à même
de
lui
permettre
de
conduire
son
projet
dans
le
respect
des
intérêts
visés
à l'article
L,
S114t.
Tite
If
Code_de
l'Environnement.
Livre
V.-
Prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisajic
Installations
classées
pour.
la
protection,
de
l'environnement
Chap
installations
ti
L'article
L.
$15-8
dispose
que
«1
--
Lorsqu'une
demande
d'autorisation
concerne
une
installation
classée
à
implanter
sur
un
site
nouveau
et
susceptible
de
créer,
par
danger
d’explosion
ou
d'émanation
de
produits
nocifs,
des
risques
très
importants
pour
la
santé
ou
la
sécurité
des
populations
voisines
et
pour
l'environnement,
des
servitudes
d'utilité
publique
peuvent
être
instituées
concernant
l’utilisation
du
sol
ainsi
que
l'exécution
de
travaux
soumis
au
permis
de
construire.
IE.
Ces
servitudes
comportent,
en
tant
que
de
besoin
:
1°
La
lmiration
où
l'interdiction
du
droit
d’implanter
des
constructions
ou
des
ouvrages
ef
d'aménager
des
terrains
de
camping
ou
stationnement
de
caruvänes
;
99
La
subordination
des
autorisations
de
construire
au
respect
de
prescriptions
techniques
tendant
à
limiter
Le
danger
d'exposition
aux
explosions
où
concernant
Visolation
des
bâtiments
au
regard
des
émanations
toxiques
;
49
La
limitation
des
effectifs
employés
dans
les
installations
industrielles
et
commerciales
qui
seraient
créées
ultérieurement.
Hi
…
Elles
tiennent
compte
de
la
nature
et
de
l'intensité
des
risqués
encourus
el
peuvent,
dans
un
même
périmètre,
s'appliquer
de
façon
moduléé
suivant
les
zones
concemées.
Elles
ne
peuvent
contraindre
à
la
démolition
ou
à l'abandon
de
constructions
existantes
édifiées
en
conformité
avec
les
dispositions
législatives
&t
réglementaires
en
vigueur
avatt
Finstitution
desdites
servitudes,
EV
— Un
décrèt
en
Conseil
d'État,
pris
après
avis
du
Conseil
supérieur
des
installations
classées,
fine
la
Histe
dés
catégories,
et
éventuellement
les
seuils
de
capacité,
des
installations
dans
le
voisinage
desquelles
ces
servitudes
peuvent
être
instituées,
».
L'atticle
L.
515.9
dispose
que
« L'institution
de
servitudes
d "atilité
publique
est
décidée
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
autour
de
l'installation
soit
à la
requête
du
demandeur
de
l'autorisation
ou
du
maire
de
la
commune
d'implantation,
soit
à l'initiative
du préfet.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
conditions
de
délimitation
du
périmètre,
qui
tiennent
compté
notamment
des
équipements
de
sécurité
de
l'installation
et
des
caractéristiques
du
site.
Le
projer
définissant
les
servitudes
et
le
périmètre
est
soumis
à enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
12324
à
L.
123.16,
et
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
sur
lesquelles
s'étend
le
périmètre, Les
servitudes
et
leur
périmètre
sont
arrêtés
par
l'autorité
compétente
pour
la
délivrance
de
l'auiorisation
de
l'installation
classée,
».
he rté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DU VAR
Direction . Toulon, le 20 AVR, 2011 départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Service Environnement et Forêt ARRETE PREFECTORAL n° J22
Pôle Fort DECT
portant règlement permanent du débroussaillement
obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le
département du Var
LE PREFET DU VAR,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le Code Forestier, et notamment ses articles L321-5-3, L322-1-1, L.322-3 à L.322-9.2,
L322-12 et R321-6, R322-1, R322-5 à R322-6.1, R322-6.3, R322-6.4 et R322-7,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L.
2215-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
VU la loi d'orientation de la forêt n° 2001-602 du 09 juillet 2001,
VU les décrets du 9 décembre 1925 et du 11 octobre 1951 classant les forêts de toutes les communes du département du Var, comme particulièrement exposées aux incendies,
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des préfets et à l'action des
services, des organismes publics de l'Etat dans les départements,
VU le décret n° 95-260 du 08 mars 199$ relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n° 2002-679 du 29 avril 2002 relatif à la défense et à la lutte contre l'incendie
modifiant le Code Forestier,
VU le Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies approuvé par Arrêté Préfectoral du 29 décembre 2008 et son analyse du profil de risque de chaque massif
forestier,
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de l'Infanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9
l'éléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtMAVAr. gouv.fr
wwwvarequipement gouv.fr VU les avis favorables de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue, lors de ses séances du {1 mai 2006, 26 mai
2006, 18 juin 2007 ct 26 mai 2010,
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue, lors de sa séance 23 mars 2011,
CONSIDERANT que les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis ct garrigues
du département du Var sont particulièrement exposés aux incendies de forêt ; qu’il convient, en conséquence, de réglementer le débroussaillement ainsi que d'édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences,
CONSIDERANT les particularités de chacun des massifs forestiers du département du Var et leur sensibilité en regard du risque d’incendie de forêt.
ARRETE :
SUR proposition du directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var,
Article 1 : Les modalités d'application des Obligations Légales de Débroussaillement sont définies par classes de massifs forestiers, délimitées en fonction des risques encourues par les personnes, les biens et le milieu naturel. Le classement prend en compte différents indicateurs parmi lesquels la pression annuelle de mise à feu, la surface moyenne brulée annuellement, le risque moyen annuel (% de surface combustible parcourue annuellement par le feu en moyenne), l'évolution du nombre annuel moyen de feux et de la surface annuelle parcourue, la fréquence de passage des incendies et
les actions de prévention mises en œuvre.
Par ordre d'exposition au risque d'incendie décroissant, le département est divisé en 3 classes de
massifs :
e Classe 1, massifs très sensibles
e Classe 2, massifs sensibles
e Classe 3, massifs à sensibilité modérée
La carte en annexe 1 et le tableau en annexe 2 fixent la répartition des communes par classe de sensibilité, en tenant compte des particularités de chaque massif.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur le territoire de toutes les communes du Var :
> dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis ct garrigues, > ainsi que sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations, y compris les voics qui les traversent, l'ensemble étant défini par l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004 sur la base cartographique I.G.N. Au 1/25 000.
Article 3 : Pour l'application du présent arrêté, il convient de définir par :
- Arbustes : tous les végétaux ligneux de moins de 3 m de haut
Arbres : tous les végétaux ligneux d'une hauteur supérieure ou égale 3 m Houppiers : l'ensemble des branchages et feuillages d'un arbre ou d'un arbuste Bouquet : ensemble d'arbres ou d'arbustes dont les houppiers sont jointifs Glacis : zonc exempte de végétation ligneuse (arbustes, troncs d'arbres) où la strate herbacée est maintenue rase.
Toutes les distances mentionnées sont mesurées à l'horizontale à partir de la projection verticale au sol des houppiers, la dimension d'un bouquet est la plus grande dimension déterminée par l'ensemble des houppiers. Article 4 : En application de l'article L. 321-5-3 du code forestier, le débroussaillement a pour
objectif la protection des personnes, biens, installations et des milieux naturels contre les feux de
forêt. Son objet cst de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité horizontale et verticale du couvert végétal, ct en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupe.
Le débroussaillement ne vise pas à l'éradication définitive de la végétation et ne s’assimile ni à une
coupe rase ni à un défrichement.
Il doit être mené de façon respcctucuse vis à vis :
- des espèces protégées dont la destruction est interdite,
- des végétaux à caractère patrimonial qui seront conservés de façon prioritaire dans le cadre du débroussaillement,
- des essences feuillues et résincuses, quelle que soit leur taille si elles sont nécessaires pour assurer la régénération ou ic renouvellement du peuplement sans augmentation de densité de ce dernier, et susceptibles de devenir des arbres développant leur houppier à une hauteur supérieure à 3m de hauteur,
- de toutes les essences agricoles ou d'agrément régulièrement entretenues et au développement contenu.
Article 5 : La réalisation du débroussaillement ct Ic maintien en état débroussaillé incluent
donc :
1. Le maintien, notamment par les moyens de taille ct l’élagage, des premiers feuillages des arbres à une distance minimale de tout point des constructions ct installations : - d'au moins $ m pour les massifs en classe 1,
- d'au moins 4 m pour les massifs en classe 2,
- d'au moins 3 m pour les massifs en classe 3,
2. L'éloignement des houppiers les uns des autres d'au moins 3 m pour tous les massifs. Cette disposition s'entend avec possibilité de maintenir des bouquets d’arbres d’un diamètre maximal de ES m, et des bouquets d’arbustes d’un diamètre maximal de 3m.
3. La suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus, à l'exception des essences feuillues ou résineuses indispensables pour assurer la régénération ou le renouvellement du peuplement quand ils s'avèrent nécessaires, maintenues en nombre limité ct dans le respect des conditions définies à l'article 4.
4. L'élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur minimale de 2,50 m pour les sujets de plus de 4 m.
5. La coupe au niveau du sol de la végétation herbacée ct ligneuse basse.
6. Le ratissage et l'élimination des feuilles et des aiguilles dans la zone des 20 m autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments.
7. L'élimination des végétaux et morceaux de végétaux morts, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement dans le strict respect de la réglementation en vigueur. 8. Les haies non séparatives, assimilées à des bouquets d'arbres d'une longueur de 15 m maximum d'un seul tenant, doivent être distantes des constructions, installations ct des autres ligneux, - d'au moins 5 m pour les massifs en classe 1,
- d’au moins 4 m pour les massifs en classe 2,
- d'au moins 3 m les massifs en classe 3.
et avoir une épaisseur maximale de 2 m.
9. Les haies séparatives, d'une hauteur maximale de 2 m doivent être distantes d'au moins 3 m des
constructions, installations, de l'espace naturel et des haies voisines en vis à vis, ct avoir une épaisseur maximale de 2 m.
10, Les voies d'accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 m à l'aplomb
de la plate-forme et sur la totalité de la plate-forme de manière à obtenir un gabarit de passage de 4m minimum.
11. Le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de causc au plus tard Le 15 juin.
Article 6 : Dans les Zones définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaitlé sont applicables aux :
a) Abords des constructions, chantiers, travaux ct installations de toute nature sur une profondeur de
50 m ainsi qu’aux voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie (plate-forme).
En outre, le Maire peut porter de cinquante jusqu’à à cent mètres l'obligation mentionnée ci-dessus par arrêté municipal.
b) Terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé où un document d'urbanisme en tenant lieu.
c) Terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L 311-1, L315-1, L 322-2 et les terrains mentionnés aux articles L.443-1 à L.443-4 et à l'article L.444-1 du code de l'urbanisme (les ZAC, les lotissements les associations foncières urbaines, les terrains de camping et de caravanage, les Parcs Résidentiels de Loisir, les Habitations Légères de Loisir ou autres réalisations de même nature).
Les modalités du débroussaillement à l’intérieur des campings pourront être ajustées par dérogation aux dispositions qui précèdent, dans le cadre d’un schéma présenté par le propriétaire ou le gestionnaire, après avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendics de forêt, lande, maquis ct garriguc cet agrément par arrêté préfectoral.
d) Terrains situés dans les Zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé, en vue de la protection des constructions par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L $62-1 à L 562-7 du code de l'environnement.
Les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers, travaux ct installations et de ses ayants droits dans les cas mentionnés en a}, et du propriétaire des terrains concernés et de ses ayants droit dans les cas mentionnés en b}, c} et d) Article 7 : Débroussaillement des infrastructures linéaires visées à Particle L 322-3 du code
forestier
a) Dispositions applicables aux infrastructures routières et voies ferrées :
Autoroutes : Le débroussaillement devra être réalisé sur une largeur de 20 m de part et d'autre de la
plate-forme avec un glacis de végétation de 2 m.
Routes nationales, départementales et autres voies ouvertes à la circulation publique motorisée :
Le débroussaillement devra être réalisé sur une largeur de :
- 10 m de part ct d'autre de la plateforme dans les massifs de classes 1 et 2, avec un glacis de végétation sur 2 m (des arbres remarquables peuvent exceptionnellement être maintenus). - 5 m de part ct d'autre de la plateforme dans les massifs de classe 3, avec un glacis de végétation sur 2 m (des arbres ou alignements d'arbres remarquables peuvent exceptionnellement
être maintenus).
Un élagage sur 4 m à l'aplomb de la plate-forme sera réalisé dans tous les cas.
Les largeurs et les modalités des obligations relatives aux réseaux autorouticrs et des routes nationales, départementales et autres voies ouvertes à la circulation publique pourront être modulés dans le cadre d'un schéma global de débroussaillement de la voirie. Ce document, qui sera présenté par le maître de l’ouvrage, devra être agréé, après avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendies de forêt, lande, maquis ct garrigue.
Abords des voies ferrées, dans les zones définies aux articles 1 et 2 : débroussaillement sur une largeur de 7 m de part et d'autre de la voie.
Sur des tronçons présentant des garanties particulières ou une configuration susceptibles d'empêcher un départ de feu, la largeur et les modalités pourront être adaptées, dans le cadre d'un schéma global de débroussaillement de la voie. Ce document, qui sera présenté par le maître de l'ouvrage, devra être agréé, après avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue.
b) Dispositions dérogatoires prises en application du schéma global de débroussaillement du réseau
des voies départementales
En application de l’article 7 alinéa a) ci dessus et suite à l'avis favorable émis par la sous- commission départementale de sécurité contre les risques d'incendices de forêt, lande, maquis et garrigue, lors de sa séance du 26 mai 2010, le schéma global de débroussaillement du réseau des voies départementales actualisé présenté par le Conseil Général du VAR, et dont les modalités figurent en annexe 3 du présent arrêté, ost agréé.
Les voies départementales sont classées en plusieurs catégories en fonction de l'intérêt qu’elles présentent pour fa lutte contre les feux de forêt :
- les routes classées en « zonc d'appui » qui feront l’objet d'un débroussaillement sur une largeur totale de 30m,
- les routes classée en « zonc d’appui élémentaire » (ZAE) qui feront l’objet d’un débroussaillement sur une largeur totale de 50 mètres,
- les routes classée en « Zone d’appui principale ou stratégique» (ZAP ou ZAS) qui feront l’objet d’un débroussaillement sur une largeur totale d'au moins 100 mètres.
Les voies départementales non listées dans l’annexe 3 jointe sont assimilées à des ouvrages de liaison, à ce titre le débroussaillement obligatoire comprend :
- un glacis sans aucune végétation arborée, arbustive ct herbacéc sur 2 mètres de part et d’autres de Pemprise de la voie,
- un gabarit de circulation de 4 mètres de hauteur à respecter au dessus de la voie en intervenant sur le peuplement arboré. ce) Dispositions dérogatoires prises en application du plan de débroussaillement pluriannuel du
réscau autoroutier dans le département du VAR :
En application de l’article 6 alinéa a) ci dessus, ct suite à l'avis favorable émis par la sous- commission départementale de sécurité contre les risques d’incendies de forêt, lande, maquis et garrigue, lors de sa séance du 11 mai 2006, le plan de débroussaillement pluriannuel du réseau autoroutier dans le département du VAR présenté par la société ESCOTA., dont les modalités figurent en annexe 4 du présent arrêté, est agréé en tant que schéma global d'aménagement de fa voirie et fixe les obligations légales et modalités de débroussaillement s’appliquant le long du réseau autoroutier départemental.
d) Débroussaillement des lignes électriques
Sous les lignes électriques, les obligations de débroussaillement suivantes s'appliquent dans la traversée des zones définies aux articles 1 et 2 :
- Lignes basse tension à fils nus : débroussaillement de pat ct d'autre de l'emprise de la ligne et autour des poteaux :
- d'au moins 20 m pour les massifs en classes 1 et 2,
- d'au moins 10 m pour la massifs en classe 3,
Aucune nouvelle création de ligne électrique basse tension à fil nu n’est autorisée dans le département dans les zones définies aux articles 1 et 2 : les conducteurs devront dans tous les cas être isolés ou la ligne enterrée.
- Lignes basse tension en conducteurs isolés : le débroussaillement consistera en l'entretien
courant et notamment l'élagage pour empêcher, en toute circonstance, le contact des lignes avec la végétation environnante.
-_ Lignes moyenne et haute tension : élagage et suppression des arbres situés à moins de 5 m dans toutes les directions à partir des conducteurs extérieurs de la ligne.
-_ Installations électriques fondées au sol : débroussaillement sur une distance de 5 m.
Les bois de plus de 7 em de diamètre issus de ces opérations seront débités en tronçons d'une longucur maximale de 1 m et dispersés sur place, la mise en andains est interdite. Les autres rémanents de coupe seront éliminés dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Article 8 : Il est rappelé que dans le cas de zones concernées par plusieurs types d'obligations, c'est la disposition la plus contraignante qui s'applique.
Article 9 : Les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que sur la totalité de la surface des terrains situés en zone urbaine, des terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan de prévention des risques
naturels sont passibles d'une amende de 49ME classe (135 €).
Pour les terrains compris dans les lotissements, ZAC, AFU et terrains de camping caravaning,
l'infraction relève de l'amende prévue par les contraventions de sème classe pouvant aller jusqu'à 1500 €.
En cas de violation constatée de l'obligation de débroussailler ou de maintien en état débroussaillé,
le Maire, ou le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure les
propriétaires d'exécuter les travaux dans un délai qu'il fixe. Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits dans les délais, la commune y pourvoit d'office à leur charge, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées. Sans préjudice des dispositions de l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le
Maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de l'article 6 du présent arrêté.
Article 10 : Les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2004, du 10 novembre 2006, du 18 juin 2007, du 26 mai 2010 sont abrogés.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, les Sous-préfets de Draguignan et Brignoles, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice Départementale de
la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Agence Interdépartementale Var Alpes-Maritimes, de l'Office National des Forêts, les Maires, les gardes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les gardes de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Paul MOURIER
Annexes :
Annexe | : carte des groupes de massifs par sensibilité
Annexe 2 : liste des communes par classe de sensibilité
Annexe 3: modalités de débroussaillement du réseau des voies départementales selon le schéma global de
débroussaillement approuvé
Annexe 4 : modalités de débroussaillement du réseau autoroutier selon le plan de débroussaillement pluriannuel approuvé GROUPES DES MASSIFS FORESTIERS PAR CLASSE DE RISQUES
Annexe 1 A © Arrêté préfectoral portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
ANNEXE 2
Classe de sensibilité COMMUNES
Sensibilité modérée AIGUINES
Sensibilité modérée ARTIGNOSC SUR VERDON
Sensibilité modérée BARGEME
Sensibilité modérée BASTIDE (LA)
Sensibilité modérée BAUDINARD SUR VERDON
Sensibilité modérée BAUDUEN
Sensibilité modérée BOURGUET(LE)
Sensibilité modérée BRENON
Sensibilité modérée CHATEAUVIEUX
Sensibilité modérée COMPS SUR ARTUBY
Sensibilité modérée MARTRE (LA)
Sensibilité modérée MOISSAC-BELLEVUE
Sensibilité modérée MONS
- Sensibilité modérée REGUSSE
Sensibilité modérée ROQUE ESCLAPON (LA)
Sensibilité modérée SALLES SUR VERDON (LES)
Sensibilité modérée TRIGANCE
Sensibilité modérée VERIGNON
Sensible AMPUS
Sensible ARTIGUES
Sensible AUPS
Sensible BANDOL
Sensible BARGEMON
Sensible BARJOLS
Sensible BEAUSSET(LE)
Sensible BELGENTIER
Sensible BESSE SUR ISSOLE
Sensible BRAS
Sensible BRIGNOLES
Sensible BRUE-AURIAC
Sensible CABASSE
Sensible CADIERE D'AZUR (LA)
Sensible CALLAS
Sensible CAMPS LA SOURCE
Sensible CARCES
Sensible CASTELET (LE)
Sensible CELLE (LA)
Sensible CHATEAUDOUBLE
Sensible CHATEAUVERT
ANNEXE 2
LISTE DES COMMMUNES Page 1/4
PAR CLASSE DE SENSIBILITÉ Arrêté préfectoral portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
ANNEXE 2
Sensible CLAVIERS
Sensible CORRENS
Sensible COTIGNAC
Sensible CUERS
Sensible DRAGUIGNAN
Sensible ENTRECASTEAUX
Sensible ESPARRON DU VERDON
Sensible EVENOS
Sensible FARLEDE (LA)
Sensible FAYENCE
Sensible FIGANIERES
Sensible FLASSANS SUR ISSOLE
Sensible FLAYOSC
Sensible FORCALQUEIRET
Sensible FOX-AMPHOUX
Sensible GARDE (LA)
Sensible GAREOULT
Sensible GINASSERVIS
Sensible LORGUES
Sensible MAZAUGUES
Sensible MEOUNES LES MONTRIEUX
Sensible MONFORT SUR ARGENS
Sensible MONTFERRAT
Sensible MONTMEYAN
Sensible MOTTE (LA)
Sensible : NANS LES PINS
Sensible NEOULES
Sensible OLLIERES
Sensible OLLIOULES
Sensible PLAN D'AUPS STE BAUME
Sensible PONTEVES
Sensible POURCIEUX
Sensible POURRIERES
Sensible REVEST LES EAUX (LE)
Sensible RIANS
Sensible RIBOUX
Sensible ROCBARON
Sensible ROQUEBRUSSANNE (LA )
Sensible ROUGIERS
Sensible SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
Sensible SAINT MANDRIER SUR MER
ANNEXE 2
LISTE DES COMMMUNES Page 2/4
PAR CLASSE DE SENSIBILITÉ Arrêté préfectoral portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
ANNEXE 2
Sensible SAINT-ANTONIN DU VAR
Sensible SAINT-CYR SUR MER
Sensible SAINT-MARTIN DE PALIERES
Sensible SAINT-MAXIMIN LA STE BAUME
Sensible SAINT-ZACHARIE
Sensible. SAINTE-ANASTASIE SUR ISSOLE
Sensible SALERNES
Sensible SANARY SUR MER
Sensible SEILLANS
Sensible SEILLONS SOURCE D'ARGENS
Sensible SEYNE SUR MER (LA)
Sensible SIGNES
Sensible SILLANS LA CASCADE
Sensible SIX FOURS LES PLAGES
Sensible SOLLIES PONT
Sensible . SOLLIES TOUCAS
Sensible SOLLIES VILLE
Sensible . TARADEAU
Sensible TAVERNES
Sensible THORONET (LE)
Sensible TOULON
Sensible TOURTOUR
Sensible TOURVES
Sensible TRANS EN PROVENCE
Sensible VAL (LE)
Sensible VALETTE DU VAR (LA)
Sensible VARAGES
Sensible VERDIERE (LA)
Sensible VILLECROZE
Sensible VINON SUR VERDON
Sensible VINS SUR CARAMY
Très sensible ADRETS DE L'ESTEREL (LES)
Très sensible ARCS SUR ARGENS (LES)
Très sensible BAGNOLS EN FORET
Très sensible BORMES LES MIMOSAS
Très sensible CALLIAN
Très sensible CANNET DES MAURES (LE)
Très sensible CARNOULES
Très sensible CARQUEIRANNE
Très sensible CAVALAIRE
Très sensible COGOLIN
ANNEXE 2
LISTE DES COMMMUNES Page 3/4
PAR CLASSE DE SENSIBILITE Arrêté préfectoral portant réglement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
ANNEXE 2
Très sensible COLLOBRIERES
Très sensible CRAU (LA)
Très sensible CROIX VALMER (LA)
Très sensible FREJUS
Très sensible GARDE FREINET (LA)
Très sensible GASSIN
Très sensible GONFARON
Très sensible GRIMAUD
Très sensible HYERES
Très sensible LAVANDOU (LE)
Très sensible LONDE LES MAURES (LA)
Très sensible LUC (LE)
Très sensible MAYONS (LES)
Très sensible MÔLE (LA)
Très sensible MONTAUROUX
Très sensible MUY (LE)
Très sensible PIERREFEU
Très sensible PIGNANS
Très sensible PLAN DE LA TOUR
Très sensible PRADET (LE)
Très sensible PUGET SUR ARGENS
Très sensible PUGET VILLE
Très sensible RAMATUELLE
Très sensible RAYOL-CANADEL / MER (LE )
Très sensible ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Très sensible SAINT-PAUL EN FORET
Très sensible SAINT-RAPHAEL
Très sensible SAINT-TROPEZ
Très sensible SAINTE-MAXIME
Très sensible TANNERON
Très sensible TOURRETTES
Très sensible VIDAUBAN
ANNEXE 2
LISTE DES COMMMUNES Page 4/4
PAR CLASSE DE SENSIBILITE nn ÉS-PLAGES
territoires
PLU de la commune de Six-Fours-les-Plages PLU de la commune de Six-Fours-les-Plages
PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME
Dispositions de la Direction Dispositions de la Direction
Départementale des Services Incendie et Départementale des Services Incendie et Secours (DDSIS) relatives aux secteurs Secours (DDSIS) relatives aux secteurs soumis à l'aléa Feu de Forêt soumis à l'aléa Feu de Forêt
Parc d'Activités Point Rencontre
2 avenue Madeleine Bonnaud - 13 770 VENELLES
Tel : 04 42 54 00 68 - Fax : 04 42 54 06 78 – www.g2c.fr L-
Zones
AU
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
zones
devra
s'accompagner
des
aménagements
suivants
:
Accès
et voirie
Les
voiries
d'accès
devraient
être
à
double
issue
sur
les
voies
principales
ouvertes
à
la
circulation
publique
pour
permettre
aux
véhicules
de secours
de
circuler
sur
out
le pourtour
de
chaque
zone.
Ces
voies
d’accès
qui
constituent
également
la
desserte
de
ces
zones
devraient
posséder
les
caractéristiques
suivantes
:
e
largeur
minimale
de
6,00
mètres,
bandes
de
stationnement
exclues
;
®
Force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
19 Tonnes
;
e
Rayonintérieur
minimum
R
: 11
mètres
;
®
Sur-largeur
S=
15/R
dans
les virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à 50
mètres
(S
et R
exprimés
en
mètres)
;
©
Hauteur
libre
au-dessus
de
la
voie
de
3,50
mètres
;
e
Pente
en
long
inférieure
à 15%.
Ces
voies
seront
raccordées
à
celles
des
secteurs
urbanisés
contigus
afin
de
former
une
voie
périphérique
de
l’ensemble
des
zones
urbanisées.
S’il
n’existe
pas
de
constructions
contiguës,
des
réservations
devront
être
réalisées
en
prévision
d’un
raccordement
avec
les
voies
futures.
Les
voiries
internes
auront
les caractéristiques
suivantes
:
e
Largeur
minimale
de
5,00
mètres
bandes
de
stationnement
exclues
;
e
Ces
voiries
seront
de
préférence
à double
issue
;
®
Les
culs
de
sac
devront
être
de
longueur
inférieure
à 80
mètres
et
équipés
en
bout
d’une
aire
ou
d’un
TE
de
retournement
réglementaire
;
®
Force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
19
Tonnes
;
®
Rayon
intérieur
minimum
R
: 11
mètres
;
©
Sur-largeur
S=
15/R
dans
les virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à 50
mètres
(S
et R
exprimés
en
mètres)
;
©
Hauteur
libre
au-dessus
de
la
voie
de
3,50
mètres
;
®
Pente
en
long
inférieure
à 15%.
Espaces
naturels,
espaces
libres
et
plantations
Débroussaillement
et
maintien
en
état
débroussaillé
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur
de
la lotalité
des
unités
foncières.
Caractéristiques
des
terrains
- distance
aux
constructions
voisines
- densité
Une
densité
minimale
de
cinq
bâtiments
à
l’hectare
devrait
être
obtenue
sur
le territoire
concerné
par
ces zones. IL
Zones
U
La
poursuite
de
l'urbanisation
dans
ces
zones
doit
s'accompagner :
e
De
la
mise
en
œuvre
des
élargissements
de
voiries
en
tenant
compte
du
nombre
d’habitations
desservies
:
-
4
mètres
de
1 à
10
habitations
;
-
5
mètres
de
10
à 50
habitations
;
-
6 mètres
au-delà
de
50
habitations.
e
Du
maillage
des
voies
en
supprimant
au
maximum
es
culs
de
sac
;
e
De
la
réalisation
d'aires
de
retournement
d’au
moins
200
m2
ou
un
TE
à
extrémité
detous
les
culs
de sac
;
e
Du
débroussaillement
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur.
I
- Zones
A
Les
autorisations
el
utilisations
du
sol
admises
dans
ces
zones
par
le
règlement
ne
sauraient
être
acceptées
sans
la prise
en
compte
du
risque
d'incendie
de
forêt
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
R
111.2
du
code
de
l'urbanisme.
En
outre,
ces
autorisations
doivent
s'accompagner
de
la mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
R
111.5
du
code
de
l'urbanisme
au
titre
de
l'accessibilité
des
moyens
de
secours.
Une
étude
au
cas
par
cas
sera
nécessaire
afin
de
déterminer
la compatibilité
du
projet
envisagé
avec
ces
règles
de
sécurité
(emplacement
sur
le
terrain,
accès,
points
d'eau,
..)
et
les
dispositions
constructives
figurant
en
annexe
pourront
êtres
demandées
pour
certaines
constructions.
IV
- Zones
N
Les
autorisations
et
utilisations
du
sol
admises
dans
ces
zones
ne
sauraient
être
acceptées
sans
la prise
en
compte
du
risque
d'incendie
de
forêt
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R
111.2
du
code
de
l'urbanisme.
En
outre,
ces
autorisations
doivent
s'accompagner
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l'article
R
111.5
du
code
de
l'urbanisme
au
titre
de
l'accessibilité
des
moyens
de
SECOUTS.
Une
étude
au
cas
par
cas
sera
nécessaire
afin
de
déterminer
la compatibilité
du
projet
envisagé
avec
ces
règles
de
sécurité
(emplacement
sur
le
terrain,
accès,
points
d'eau,
.…)
et
les
dispositions
constructives
figurant
en
annexe
pourront
êtres
demandées
pour
certaines
constructions.
V
- EMPLACEMENTS
RESERVES
L'élargissement
des
voies
et
des
chemins
sur
la
commune
doit
pouvoir
tenir
compte
des
conditions
d’accès
des
véhicules
d’incendie
et de secours.
Aussi,
il y a lieu
de
proscrire
la présence
de
voie
inférieure
à 4 mètres,
hormis
les chemins
réputés
comme
piétonniers.
Le
désenclavement
et le maillage
de
secteurs
devront
être systématiquement
recherchés.
L'absence
d’impasse
supérieure
à
80
mètres
devra
également
être
favorisée
avec
systématiquement
la
réalisation
d’aire
de
retournement
ou
d’un
espace
d’au
moins
200
m?
en
bout
de
voie.
La
prise
en
compte
des
pistes
DFCI
en
tant
qu’espace
réservé
permettrait
de
fixer
les
caractéristiques
et l’usage
spécifiques
de
ce
type
d’ouvrage
dans
un
PLU.
VI-D
NSE
EXTLRIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
( DECI
).
Dans
le
respect
de
l’article
L
2213-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Le
Maire
assure
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(D.E.C.n.
3 La
DECI
est précisée
aux
articles
L 2225-1
à L2225-4
du
CGCT.
La
création
et
l’aménagement
des
points
d’eau
d’incendie
sont
poursuivis
en
fonction
de
l'urbanisation
existante,
de
son
évolution
et
des
risques
de
toutes
natures
à
la
charge
des
collectivités
territoriales,
en
conformité
avec
le
Règlement
Opérationnel
(R.O)
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
en
vigueur.
Le
Chef
du fronpnee
Préparation
Opératiénnelle
et Prévision
?
Lel
Michel
DUTREUX
PJ :
Dispositions
constructives. DISPOSITIONS
CONSTRUCTIVES
GENERALES
Pour
tout
projet
de
construction
en
zone
à
risque,
il est
de
la
responsabilité
de
son
propriétaire
de
prévoir
et
de
s'assurer
de
sa
mise
en
sécurité,
en
prenant
toutes
les
mesures
techniques
appropriées
pour
se
prémunir
contre
le
risque
d'incendie
de
forêt
où
pour
en
limiter
les
conséquences.
La
nature
et
les
conditions
d'exécution
des
techniques
de
prévention
prises
pour
l'application
du
présent
règlement
sont
définies
et
mises
en
œuvre
sous
la
responsabilité
du
maitre
d'ouvrage
et
du
maitre
d'œuvre
concernés
par
les
constructions,
travaux
et
installations
visés. Ces
dispositions
viennent
en
complément
de
celles
imposées
par
ailleurs
par
les
règlements
de
sécurité
contre
l'incendie
relatifs
aux
établissements
recevant
du
public,
aux
immeubles
d'habitation
et
aux
ICPE.
FaçADESs Les
façades
exposées
des
bâtiments
doivent
être
constituées
par
des
murs
en
dur
présentant
une
résistance
de
degré
coupe
feu
1 heure.
Les
revêtements
de
façades
doivent
présenter
un
critère
de
réaction
au
feu
M1
ou
équivalent
européen,
y compris
pour
la
partie
de
façades exposées
incluses
dans
le volume
des
vérandas.
OUVERTURES Toutes
les
baies
et
ouvertures
des
façades
exposées,
y compris
celles
incluses
dans
le
volume
des
verandas
doivent :
° soit
être
en
matériaux
de
catégorie
M1
minimum
ou
équivalent
européen
équipés
d'éléments
verriers
pare
flamme
de
degré
une
demi-heure,
° Soit
pouvoir
être
occultées
par
des
dispositifs
de
volets,
rideaux,
ou
toutes
autres
dispositions
permettant
à l'ensemble
des
éléments
constituant
ainsi
la
baie
ou
l'ouverture
de
présenter
globalement
l'équivalence
d'une
résistance
de
degré
coupe-feu
.1
/2
heure.
Dans
tous
les
cas,
les
jointures
devront
assurer
un
maximum
d'étanchéité.
CouvERTURES Les
revêtements
de
couverture
doivent
être
classés
en
catégorie
MO
- ou
équivalents
européens-
y compris
les
parties
de
couverture
incluses
dans
le volume
des
vérandas.
Toutefois,
les
revêtements
de
couverture
classes
en
catégorie
M1,
M2,
M3
- ou
equivalents
européens
- peuvent
être
utilisés
s'ils
sont
établis
sur
un
support
continu
en
matériau incombustible
ou
tout
autre
matériau
reconnu
équivalent
par
le
Comite
d'Etude
et
de
Classification
des
Matériaux.
Il ne
devra
pas
y
avoir
de
partie
combustible
à
la
jonction
entre
la
toiture
et
les
murs.
Les
aérations
des
combles
seront
munies
d'un
grillage
métallique
fin
de
nature
à
empêcher
l'introduction
de
projections
incandescentes.
Les
dispositifs
d'éclairage
naturel
en
toiture,
dômes
zénithaux,
lanterneaux,
bandes
d'éclairage,
ainsi
que
les
dispositifs
de
désenfumage
en
toiture
pourront
être
réalises
en
matériaux
de
catégorie
M3
-ou
équivalents
européens-
si
la
surface
qu'ils
occupent
est
inferieure
à
10%
de
la
surface
totale
de
la
toiture.
Dans
le
cas
contraire,
ils
seront
obligatoirement
réalisés
en
matériaux
de
catégorie
M2
- ou
équivalents
européens.
Les
toitures
seront
régulièrement
curées
des
aiguilles
et
feuillages
s'y
trouvant
pour
prévenir
les
risques
de
mise
à
feu.
CHEMINÉES
À FEU
OUVERT
Les
conduits
extérieurs
:
e Seront
réalisés
en
matériau
MO
présentant
une
résistance
de
degré
coupe
feu
1 /2.
heure
depuis
leur
débouché
en
toiture
jusqu'au
niveau
du
clapet
et
munis
d'un
pare-étincelles
en
partie
supériéure.
+ seront
équipés
d'un
dispositif
d'obturation
stable
au
feu
actionnable
depuis
l'intérieur
de
la
construction,
et
de
nature
à
empêcher
l'introduction
de
projections
incandescentes.
ConpuiTes
ET
CANALISATIONS
DIVERSES
Les
conduites
et
canalisations
extérieures
apparentes
desservant
la
construction
doivent
présenter
une
réaction
au
feu
M1.
GOUTTIÈRES
ET
DESCENTES
D'EAU
Les
gouttières
et
descentes
d'eau
doivent
être
réalisées
en
matériaux
M1
minimum.
Elles
seront
régulièrement
curées
des
aiguilles
et
feuillages
s'y
trouvant
pour
prévenir
les
risques
de
mise
à
feu
des
toitures
et
des
combles.
AUVENTS Toitures
réalisées
en
matériau
M1
minimum
et
ne
traversant
pas
les
murs
d’enveloppe
de
la
construction. BARBECUES Les
barbecues
doivent
être
situés
hors
de
l'aplomb
de
toute
végétation
et être
équipés
:
- de
dispositifs
pare
étincelles,
de
bac
de
récupération
des
cendres,
- d'un
sol
MO
ou
équivalent
européen
de
2
mètres
tout
autour
du
foyer,
- d'une
réserve
d'eau
située
a proximité.
RÉSERVES
DE
COMBUSTIBLE
Les
citernes
ou
réserves
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfies
seront
enfouies
conformément
aux
règles
régissant
ces
installations.
Les
conduites
d'alimentation
depuis
ces
citernes
jusqu'aux
constructions
seront
également
enfouies
à
une
profondeur
réglementaire
- aucun
passage
à l'air
libre
ne
sera
maintenu.
Toutefois,
si
l’enfouissement
des
citernes
et
des
canalisations
s'avère
techniquement
difficilement
réalisable
(sols
rocheux...)
celles-ci
devront
être
ceinturées
par
un
mur
de
protection
en
maçonnerie
pleine
de
0,10
mètre
d'épaisseur
au
moins
(ou
tout
autre
élément
incombustible
présentant
une
résistance
mécanique
équivalente),
dont
la
partie
supérieure
dépasse
de
0,50
mètre
au
moins
celles
des
orifices
des
soupapes
de
sécurité
;au
pied
de
ces
ouvrages,
une
ouverture
grillagée
de
dimensions
minimales
10
cm
x
10
cm
sera
aménagée
au
ras
du
sol
;Le
périmètre
situé
autour
des
ouvrages
devra
être
exempt
de
tous
matériaux
ou
végétaux
combustibles
sur
une
distance
de
5
mètres
mesurée
à
partir
du
mur
de
protection.
Les
bouteilles
de
gaz
seront
protégées
par
un
muret
en
maçonnerie
pleine
de
0,10
mètre
d'épaisseur
au
moins
dépassant
en
hauteur
de
0,50
mètre
au
moins
l'ensemble
du
dispositif
; au
pied
de
ces
ouvrages,
une
ouverture
grillagée
de
dimensions
minimales
10
cm
x
10
cm
sera
aménagée
au
ras
du
sol
.
Les
réserves
et
stockages
de
combustible
non
enterres
seront
éloignés
d'au
moins
10
mètres
de
toute
construction
ne
leur
servant
pas
d'abri.