Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 PM 197 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2023 PM 097 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2024 PM 066 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2024 PM 238 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2024 PM 066 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2023 PM 097 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2024 PM 238 Portant dérogation de tonnage Chemi
Arrêté - AM 2025 PM 064 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2025 PM 064 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2024 PM 056 Portant dérogation de tonnage chemi
Arrêté - AM 2022 PM 197 Portant dérogation de tonnage Chemin Carraire du puits Livraison de Matériaux Boeuf
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 197 Portant dérogation de tonnage Chemin Carraire du puits Livraison de Matériaux Boeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
Ë :
É AM 2022 PM 197
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS SUR LE CHEMIN CARRAIRE DU PUITS - TRAVAUX DE
TERRASSEMENT
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BŒUF JOHAN sis, 46 Chemin de
Font Coutéou — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de terrassement au 8 Chemin Carraire du Puits — Permis de construire 00609521 E0028M01 délivré le 17/03/2022 — il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 19 tonnes maximum
sur le Chemin Carraire du Puits ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de circulation sur le Chemin Carraire du Puits, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19 tonnes maximum est accordée à Monsieur BŒUF JOHAN pour permettre la réalisation
de travaux de terrassement au 8 Chemin Carraire du Puits.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du lundi 19 septembre au vendredi 30 décembre 2022 de 07h30 à 17h30.
ARTICLE 3:
Les entreprises bénéficiaires de cette autorisation exceptionnelle de circuler resteront responsables des accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier (chaussées, ponts et dépendances). Elles ne pourront à aucun moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation. AM 2022 PM 197
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et
la sécurité des usagers sont constatées.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.f/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
‘Fait à Peymeinade, le 19 septembre 2022 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE