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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T066 Debit de boisson Sou des Ecoles Chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2025/T/066
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
12122-8
et
L.2542-8 :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère
;
Vu
la
demande
en
date
du
mardi
11
mars
2025,
de
Mme
FAURE
Tyffanie,
Vice-Présidente
du
Sou
des
Ecoles
domiciliée
15
Rue
Joseph
Chavrier
- Ecole
Joannès
Lacroix
38440
ST
JEAN
DE
BOURNAY
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à
l'Espace
Jacques
Berthier
-
Place
Jean
Moulin
- Stade
municipal
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
de
la
Chasse
aux
œufs.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1 : Mme
FAURE
Tyffanie,
Vice-Présidente
du
Sou
des
Ecoles
domiciliée
15
Rue
Joseph
Chavrier
- Ecole
Joannès
Lacroix
38440
ST
JEAN
DE
BOURNAY
est
auiorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
13/04/2025
à
8h00
au
13/04/2025
à
15h00
à
l'Espace
Jacques
Berthier
-
Place
Jean
Moulin
- Stade
municipal
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
de
la
Chasse
aux
œufs.
ARTICLE
2
: A
l'occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
12,
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
1 et3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
|
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
mardi
11
mars
2025.
Le
Maire
Mr
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le :
| S
135
|2s 25