Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2026 034 Eiffage le Plessis
Arrêté - Ar2026 001 Eiffage arrete annuel
Arrêté - Ar2023 099 Eiffage la Micheliere
Arrêté - Ar2025 151 Eiffage la Sauvagere
Arrêté - Ar2026 037 Attila eglises halle
Arrêté - Ar2023 088 Eiffage le Recredy
Arrêté - Ar2023 156 Eiffage rue des Charmes
Arrêté - Ar2025 153 Eiffage rue des Ormeaux
Arrêté - Ar2023 018 Circulation Eiffage le Recrédy
Arrêté - Ar2023 278 Eiffage route de Montaigu
Arrêté - Ar2026 032 Eiffage la Sauvagere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 032 Eiffage la Sauvagere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
zuzotuôz
/^ ville de _ . ':€
'I9ellevigny a"'
ARRETE n" 2026' ^^
Réf. Ets: DA 803399661
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Voie communale n' 206 de la Sauvagère - Du t6/O312025 au 2010312026 - Eiffage Route Sud Ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22t3-t à L.22t3-6 :
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-L;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n' 82-2L3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3I31,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande d'Eiffage Route Sud Ouest en date du 18 février 2026;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation de bordures en rive de chaussée à la Sauvagère,
il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n" 206 de la Sauvagère;
Vu l'avis favorable de I'ARD Nord Vendée en date du 23 février 2026:
ARRETE
ARTICLE le' : Du 16 au 20 mars 2026, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera interdite sur une section de la voie communale n" 206 de la Sauvagère
La circulation sera déviée rue Georges Clemenceau, rue des Anémones/rue de Lattre de
Tassigny, rue des Cerfs, rue du Général de Gaulle, rue de l'Océan, route du poiré surVie
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises. travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreDrise informera impérativement les riverains. le service de ramassaRe d'ordures
ménaPères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports
scolaires.
ARTICLE3: Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directêur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à I'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 26 février 2026
Philippe
Le Maire,