Arrêté - 2023 872 rue Zola ds Travaux TRX du 5 AVRIL

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Arrêté - 2023 872 rue Zola ds Travaux TRX du 5 AVRIL Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 872 rue Zola ds Travaux TRX du 5 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE EMILE ZOLA

A LENS.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipale n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 24 mars 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 24 mars 2023,

de l’entreprise DS TRAVAUX, 140 avenue Jean Lolive

93651 PANTIN,

Considérant que travaux en aérien pour la modification

d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS

vont être entrepris par l’entreprise DS TRAVAUX et qu’il

convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents du mercredi 5 avril

2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Emile Zola (partie comprise entre la rue de Londres et la rue Victor Hugo) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise DS TRAVAUX au droit des travaux, face au numéro 3, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par des hommes-trafics en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Le Pôle Administratif : FLP

872ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 7 : L’entreprise DS TRAVAUX sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 8 : L’entreprise DS TRAVAUX sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

ARTICLE 9 : L’entreprise DS TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise DS TRAVAUX sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 12 : L’entreprise DS TRAVAUX sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 13 : L’entreprise DS TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

31 mars 2023