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Arrêté - URB 26 177 Travaux sondage rue M Sembat ancienne passerelle union travail commerce zac plouich du 03 08 au 28 08 St HYDROGEOTECHNIQUE NORD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 177 Travaux sondage rue M Sembat ancienne passerelle union travail commerce zac plouich du 03 08 au 28 08 St HYDROGEOTECHNIQUE NORD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB CC 2026_07_177
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
Rues
Marcel
Sembat,
de
l’Ancienne passerelle, de l'Union, du Travail, du Commerce et de la Zac du Plouich — Travaux de sondage du 03 août au 28 août 2026 — Société HYDROGEOTECHNIQUE NORD, Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire », Vu
les
délibérations
D2018.05.17
en
date
du
3
juillet
2018
et
D201806.20
en
date
du
5
octobre
2018
approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande de la Société HYDROGEOTECHNIQUE NORD domiciliée 432 rue des Molettes - 59286 ROOST WARENDIN,
en
date du
30 juillet 2026,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement dans
les
rues Marcel
Sembat,
de
l'Ancienne
passerelle, de l'Union,
du Travail, du
Commerce et de
la Zac du
Plouich
pour des travaux de sondage, Considérant
les
mesures
et
précautions
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique,
notamment
celle
des
riverains,
des
usagers
des
rues et du
personnel
de chantier,
dont la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux de sondage vont être réalisés dans les rues Marcel Sembat, de l'Ancienne passerelle, de
l'Union,
du Travail,
du
Commerce et de
la
Zac du
Plouich,
du
03
août au
28
août 2026
par
la société
HYDROGEOTECHNIQUE NORD, Artice
2:
Stationnement.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
Marcel
Sembat,
de
l'ancienne
passerelle, de l'Union, du Travail, du Commerce et de la Zac du Plouich au droit du chantier, Article
3
:
Circulation.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
assortie de
la
mise
en
place d'une circulation
alternée par sens prioritaire, Article 4 :
La Société HYDROGEOTECHNIQUE NORD veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et
d'urgence, Article 5 :
Informations. L'information aux
riverains,
la
pré-signalisation et la signalisation seront mises en
place,
contrôlées
et
entretenues
par
la
Société
HYDROGEOTECHNIQUE
NORD
sous
sa
seule
et
entière
responsabilité, Article
6:
Affichage.
L'affichage
de
l'arrêté
municipal
se
fera,
de
façon
visible,
avant
le
début
de
l'intervention par le demandeur. Article
7:
Les
infractions au
présent arrêté
seront
pénalisées
conformément aux
lois
et
règlements en
vigueur. Article 8
:
Le
présent arrêté
sera
affiché et
publié conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
au
chef de
la
Police
Pluricommunale,
à
la
Police
Municipale
de
Raismes,
au
Département du
Nord,
au SIAVED, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes,
Centre Technique
Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à la Société HUDROGEOTECHNIQUE NORD, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 9:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois
à
compter de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
3 0 JUIL. 2026
Le Maire, Aymeric
ROBIN
Affiché le
-0-HL-2026
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
.
Document exécutoire du m3. Q-JU-2026 Notifié le
3.0. JUIL..2026-