Procès Verbal - 1637783636 PV23052020 Election Maire Ajoints Delegues

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Procès Verbal - 1637783636 PV23052020 Election Maire Ajoints Delegues Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1637783636 PV23052020 Election Maire Ajoints Delegues)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 23 MAI 2020

Convocation du 18 mai 2020

I) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11 Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance :11

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai, à seize heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-les-Bois proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et L2122.8 du Code Général des Collectivités territoriales et en application de l’article 19 alinéa 3 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Etaient présents les Conseillers Municipaux :

Madame VIDEGRAIN Emilie

Madame BOUCHEROLLES Valérie

Monsieur BONNEFOY Jérôme

Monsieur DECROCK Clotaire

Monsieur MARIOTTI Bernard

Madame PLISSON Marie-Claude

Monsieur MATHIEU Roger

Monsieur MATHIEU Ludovic

Madame ALLEGRET Myriam

Monsieur CHEVALIER Pierre

Monsieur SCHNÜRER Claude

Absents : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de Claude SCHNÜRER, adjoint au Maire sortant. Il a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leur fonction.

M.Clotaire DECROCK a été désigné secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur Roger MATHIEU, le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la présidence de l’assemblée. Après l’appel nominal, il a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum ( 1/3 des membres ; art 10 alinéa 2 de la loi n°2020-290 du 23/03/2020) était rempli. Il est demandé que la séance se déroule à huis clos, compte tenu des conditions exceptionnelles et des mesures sanitaires liées au COVID 19 ; A l’unanimité, les membres du conseil ont prononcé le huis clos (article L2121-18 du CGCT).Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Jérôme BONNEFOY et Madame Marie-Claude PLISSON ;

A) ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidat : Monsieur Claude SCHNÜRER

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral): 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : M. Claude SCHNÜRER : 11 voix

Monsieur Claude SCHNÜRER, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

B) ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur Claude SCHNÜRER, élu Maire, a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.

Délibération 2020-06 : Détermination du nombre d’adjoints

Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Le Maire, après présentation des missions et fonctions attendues des adjoints, propose trois adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à 3, le nombre des adjoints au maire.

Le Maire demande qui est candidat, et leur laisse la parole afin qu’ils expriment leurs motivations.

ELECTION DU 1ER ADJOINT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Candidats : Monsieur Roger MATHIEU

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral) : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : M. Roger MATHIEU : 11 voix

Monsieur Roger MATHIEU, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidats : Messieurs Clotaire DECROCK et Bernard MARIOTTI

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral ): 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. Bernard MARIOTTI : 9 voix

M. Clotaire DECROCK: 2 voix

Monsieur Bernard MARIOTTI, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Candidats : Mesdames Myriam ALLEGRET, Valérie BOUCHEROLLES, Monsieur Clotaire DECROCK

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

A déduire (bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral ): 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

ALLEGRET Myriam: 1 voix

BOUCHEROLLES Valérie: 7 voix

DECROCK Clotaire : 3 voix

Madame Valérie BOUCHEROLLES, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième Adjoint et a été immédiatement installée

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS : NéantIII ) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi 2015-366 du 31 mars 2015, le maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du CGCT, et remet une copie aux conseillers municipaux.

IV)Délibération 2020-07 : VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ( IBTFP)

Considérant que pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) ne peut dépasser 9.9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IBTFP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide, avec effet au 25 mai 2020 (date d’effet de la délégation de fonction aux adjoints):

-De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints

comme suit:

*le maire: 25.5 % de I’IBTFP

*1er adjoint: 9.9 % de l’IBTFP

*2ème adjoint: 9.9 % de l’IBTFP

*3ème adjoint: 9.9% de l’IBTFP

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Le tableau annexe de répartition des indemnités sera joint à la délibération.

V) PRESENTATION DES DIFFERENTS SYNDICATS ET

COMMISSIONS

Le Maire indique aux membres du conseil, que lors de la prochaine séance, devront être désignés les délégués aux différents syndicats dont la commune est membre. Les membres du conseil devront également élire les différents membres des commissions communales. Il fait une présentation des précédentes commissions existantes lors du précédent conseil, et leur fonctionnement ( Commission Appel d’Offres, CCAS, Voirie, Bâtiments communaux, cimetière, affaires scolaires, étangs, numérotation).

VI) Délibération 2020-08 TRAVAUX DE VOIRIE : BROYAGE DES ACCOTEMENTSLe Maire demande aux conseillers que soit pris en urgence, une décision sur le broyage des accotements le long des voies communales, l’herbe étant très haute et présentant un danger pour les véhicules et les usagers.

Il propose, afin que les travaux soient réalisés le plus rapidement possible, de faire appel à l’entreprise George ayant effectué les travaux en 2019.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour et à prendre contact avec l’entreprise. Les travaux devront être réalisés rapidement.

VII) Délibération 2020-09 : REPARATION DU TRAFIC

Le Maire informe le conseil, que le véhicule trafic communal a été refusé à la visite initiale du contrôle technique en mars 2020. Une visite complémentaire devra avoir lieu avant fin juin. Un devis a été demandé au garage DESNOIX ( Arcomps/Fosse Nouvelle). Le montant des réparations s’élève approximativement à 852€19 TTC ( remplacement du kit de frein arrière, du feu arrière droit, du silenbloc de barre stabilisatrice avant et arrière, réparation du support de berceau avant et carrosserie arrière droite). Le garage se chargera de faire passer la visite au contrôle technique.

A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à faire réaliser les travaux de réparation du trafic communal pour un montant approximatif de 852€19 TTC, auquel il faudra ajouter le tarif de la contrevisite.

VII) QUESTIONS DIVERSES

*Ouverture de la pêche aux Etangs de Bois Doré : compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID19, l’ouverture de la saison de pêche n’a pu avoir lieu fin mars. Compte tenu des directives en vigueur actuellement, une dérogation doit être demandée auprès du préfet pour l’ouverture du site. L’ouverture ne pourra se faire vraisemblablement avant début juin.

*Prochaine réunion : les membres du conseil sont interrogés sur le jour de préférence pour la prochaine date de réunion. C’est le vendredi soir qui convient le mieux, à 20h. La prochaine réunion aura lieu le 12 juin pour la désignation des délégués, des commissions et pour les votes des documents budgétaires( éventuellement 2 réunions pourraient avoir lieu, si l’ordre du jour est trop long)

La séance est levée à 18h.

Un dépôt de gerbe aux monuments aux morts clôture cette installation du conseil.

Feuille de présence annexée