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Arrêté - Préfecture - Ain - Liste chefs de service 1er septembre 2015
Document publié le Mardi 1 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - Liste chefs de service 1er septembre 2015)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS
Situation au 1er septembre 2015
Nom - Prénom Responsables des services
Michèle DAMOUR
Service des impôts des entreprises :
Bourg-en-Bresse
…
Patrice BAUDET
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
…
Serge SGANDURRA
Jean-Louis BRANDOLIN
Agnès BONNAND
Gérard DELIANCE
Pascale JACQUEMOND-COLLET
Bruno MAILLE
Services des impôts des particuliers
et des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Bellegarde-sur-Valserine
Belley
Oyonnax
Saint-Laurent-sur-Saône
Trévoux
…
Marilyne DUFOUR Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …
Martine DAUGAN
Pierre MARIOTTI
Marie-Pierre HUARD
Thierry INQUIMBERT
Karl DANIS
Marie-Claude BERANGER
Evelyne FABREGUE
Patrice PRADIER
Alain MOISSON
Colette MOREL-PACLET
Brigitte NOUGUIER
Christine VAIZIAN
Christine VAIZIAN
Guy MACAIRE
François SEBERT
Mireille PELTIER
Pierre PERRIN
Trésoreries :
Artemare
Châtillon-sur-Chalaronne
Ferney-Voltaire
Gex
Hauteville-Lompnès
Lagnieu
Meximieux
Miribel
Montluel
Montrevel-en-Bresse
Nantua
Poncin
Pont-d’Ain
Pont-de-Vaux
Pont-de-Veyle
Thoissey
Villars-les-Dombes
…
Michel CABRIT
Bernard GUDEFIN
Fabien PICCIRILLI
Services de la publicité foncière :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
… Nom - Prénom Responsables des services
Patrick SARRAZIN
Philippe BERGERON
Philippe COMMERCON
Centres des impôts fonciers :
Bourg-en-Bresse
Nantua
Trévoux
…
Nancy VALOGNE
Guy MONTABRUN
Emmanuel VULLIET
Pôles de contrôle-expertise et de fiscalité immobilière :
Bellegarde-sur-Valserine
Bourg-en-Bresse
Trévoux
…
Céline ROUVET
Thibaut HETTICH
Christophe SULPICE
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…