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Procès Verbal - DOC465
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Feuillie.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC465)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 mars 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 19h00, en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal LEGAŸY, Maire de LA FEUILLIE.
Étaient présents :
LEGAY Pascal COTTAR Jérôme AUVRAY Stéphanie
PELLETIER Marcel LETELLIER Pascale THERIN Catherine
DUJARDIN Jérôme FOURNIER Loïc LEVISTRE Sophie
GODALLIER-MERNY Laure FIDELIN Emmanuel DOUAY Camille
DUPIN Denis DEVAUX Laurent OZANNE Amandine
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Amandine OZANNE a été élue secrétaire.
La séance est ouverte par M. Pascal LEGAY, maire sortant. Il demande aux membres de l'assemblée de faire
preuve de ponctualité.
1. Installation du conseil municipal
M. le Maire procède à l’appel des conseillers afin de vérifier que le quorum est bel et bien rempli.
Ont été élus conseillers municipaux le 15 mars 2026 :
1. Pascal LEGAY
2. Pascale LETELLIER
3. Jérôme COTTAR
4. Stéphanie AUVRAY
5. Marcel PELLETIER
6. Catherine THERIN
7: Emmanuel FIDELIN
8. Sophie LEVISTRE
2. Approbation du procès-verbal du 18 février 2026
9. Jérôme DUJARDIN
10. Laure GODALLIER-MERNY
11. Loic FOURNIER
12. Camille DOUAY
13. Laurent DEVAUX
14. Amandine OZANNE
15. Denis DUPIN
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance du 18 février 2026. En l’absence de
remarque, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites
à l’ordre du jour.
3. Élection du maire
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le doyen d'âge prend la
présidence de la séance. Par conséquent, M. Pascal LEGAY cède la présidence du Conseil Municipal à M. Marcel
PELLETIER pour procéder à l'élection du Maire.
CM 20-03-2026 - PAGE 1/4 Le président de séance rappelle que le Maire est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres et que
son élection se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Il ajoute que si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. le Président propose de désigner Mme Camille DOUAY benjamine du Conseil Municipal comme
secrétaire, et Mme Amandine OZANNE et M. Emmanuel FIDELIN comme assesseurs qui acceptent de
constituer le bureau.
M. le Président demande s'il y a des candidats. Il enregistre la candidature de M. Pascal LEGAY et de M.
Laurent DEVAUX et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Mme Amandine OZANNE et M. Emmanuel
FIDELIN procèdent au dépouillement. M. le Président proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité requise : 8
M. Pascal LEGAY a obtenu 12 voix, M. Laurent DEVAUX a obtenu 3 voix.
M. Pascal LEGAY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement
installé dans ses fonctions. Le maire nouvellement élu se voit remettre l’écharpe tricolore par le doyen de
séance.
M. Pascal LEGAY prend la présidence et remercie l'assemblée. M. le Maire remercie les Feuillois de l'avoir
placé en tête lors de l’élection municipale du 15 mars 2026. || remercie les anciens conseillers, tout
particulièrement, M. Alain FOURNIER.
M. le Maire énumère les projets que le conseil aura à étudier durant ce mandat :
- Les aménagements sécurisés rue du vert Four, ainsi que le chemin piéton,
- La mise en place de la vidéoprotection,
- La restauration intérieure de l’église,
- La réfection de la toiture du foyer rural,
- Le projet de rénovation de la gendarmerie,
- L'aménagement du centre bourg,
- La rénovation et l'agrandissement du gymnase,
- Le lancement de la 2°"° phase de la DECI communale,
- L'aménagement du square Jacques Patin,
- La réfection des routes communales,
- La réfection des trottoirs, résidence de la Forêt,
- La rénovation du terrain de tennis,
CM 20-03-2026 - PAGE 2/4 - L'installation d’une tribune près du terrain de football,
- La création du nouveau quartier, près de l’église,
- L'aménagement de l’ancien centre de secours, lorsque celui-ci sera libéré par l’actuel locataire.
4. Fixation du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; considérant que le conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4 postes
d'adjoints.
5. Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12.
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Liste : COTTAR Jérôme, Mme AUVRAY Stéphanie, M. PELLETIER Marcel et Mme LETELLIER Pascale, 12 (douze) voix
Le conseil municipal installe :
M. COTTAR Jérôme en qualité de 1°’ adjoint,
Mme AUVRAY Stéphanie en qualité de 2°" adjointe,
M. PELLETIER Marcel en qualité de 3°" adjoint,
Mme LETELLIER Pascale en qualité de 4°"* adjointe.
«
6. Charte de l’élu local
M. le Maire lit la charte de l’élu local. Chaque conseiller en reçoit une copie.
Article L1111-12 CGCT : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Article L1111-13
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et
de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit
le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de
tout autre intérêt particulier.
CM 20-03-2026 - PAGE 3/4 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu
local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel où professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été
désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le
cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une
valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation
des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Article L1111-14
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions
électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le
présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une
activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 02 avril 2026 à 20h30.
La séance est levée à 19h30.
TT
Le Maire,
Pa Amandine OZANNE
CM 20-03-2026 - PAGE 4/4
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Ed