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Arrêté - Arrete prefectoral battue sangliers Varades 25 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral battue sangliers Varades 25 avril 2026)
Thèmes du document : Armement, Défense, Animaux,
PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté
Égalité
Fraternité
le 16 avril 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'opération de
destruction administrative
N° 2026/SEE/30686435
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, titre II - CHASSE et notamment l'article L 427-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
,
VU l'arrêté ministériel en vigueur portant classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral 2018/SEE/057 du 06 avril 2018 à usage des armes à feu dans le
département de la Loire-Atlantique et l'arrêté préfectoral 2018/SEE/058 du 06 avril 2018 déterminant les conditions dérogatoires à l'usage des armes à feu dans le cadre des opérations de destruction administrative :
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature au directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et l'arrêté de subdélégation à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée le 15/04/2026 par M. Emmanuel Gerard, lieutenant de louveterie,
pour solliciter une opération de destruction administrative dans la (les) commune(s) de Loireauxence et du (des) lieu(x-dit(s) Varades, Richardière, L'Hopiteau, Doucet ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique;
ARRÊTE
Article 1er : M. Emmanuel Gerard, louvetier, est autorisé à organiser Une opération de destruction administrative, au(x) lieu(x)-dit(s) et communet(s) susvisé(s), en vue de la destruction
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 —- COURRIEL : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr - Horaires : 09h00-12h00 et 14h00-16h30 des espèces suivantes :
Espèces et modalités
Espèces concernées : Sanglier
Modalités des opérations : Tir à balle
Commentaires :
Espèces concernées : Renard
Modalités des opérations : Battue
Commentaires : accompagné par Thimothé BOUDET et Gonzague FILLAUDEAU
du 25 avril 2026 à 7h au 25 avril 2026 à 15h
Article 2 : Le louvetier fixe le nombre de participants, limité à 100.
Article 3 : Les opérations de destruction administrative ciblent les animaux relevant de l'une des catégories suivantes :
- animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur les biens privés, sur les cultures, ou sur tout autre aménagement ou équipement ;
- animaux susceptibles de présenter un danger pour la sécurité civile, par leur comportement, par Une augmentation du risque routier ou par une augmentation avérée du risque sanitaire. Les destructions administratives autorisées par le présent arrêté sont le tir à l'affût ou à l'approche, la battue administrative (y compris dans les réserves de chasse), ainsi que le déterrage.
Article 4 : A la fin de chaque opération administrative, un compte-rendu est à compléter par le lieutenant de louveterie sur le site Démarche Numérique. Ce bilan comprend le nombre d'animaux prélevés, la destination des carcasses, ainsi que tout élément utile sur le déroulement des opérations portant sur la sécurité, l'efficacité de l'opération ou les ajustements nécessaires.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire de Loireauxence, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l'office français de là biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Loireauxence.
NANTES, le 16/04/2026
ATTENTION : ce document vous est transmis uniquement par voie dématérialisée. Il ne sera pas envoyé par voie postale.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
« Signé électroniquement »
Mathieu BATARD
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX1 TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL :
ddtm@loire-atlantique.gouv.fr - Horaires : 09h00-12h00 et 14h00-16h30