PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Saint Clair-sur-l’Elle

Plan Local d’Urbanisme

3- Orientations

d’Aménagement et de

Programmation

Approbation du projet de P.L.U.

Vu pour être annexé à la

délibération du Conseil

Municipal

n°…………………………

en date du ……………………

approuvant le projet

d’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme de la commune

de SAINT CLAIR-SUR-L’ELLE,

Le M aire,

TECAM

47-49, rue Kléber

B.P. 80416

35300 FOUGERES

Tel : 02.99.99.99.49

Fax: 02.99.99.38.11P.L.U. DE SAINT-CLAIR-SUR-L’ELLE ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

TECAM - 47, 49 rue Kléber - B.P. 416 - 35304 FOUGERES CEDEX

Téléphone 02.99.99.99.49 - Télécopie 02.99.94.39.20 1

PREAMBULE

Extraits de l’article L123-1-4 du code de l’urbanisme :

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

2. En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. […]

Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) doivent être définies en cohérence avec les orientations générales définies dans le P.A.D.D.

Il s’agit d’une pièce visant à exposer la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Le contenu d’une O.A.P. peut être variable. C’est un document qui peut-être écrit ou graphique, voire les deux, et qui peut prendre la forme de schémas d’aménagement. Il peut également comporter des éléments concernant le traitement des espaces publics et voiries sur le ou les secteurs considérés.P.L.U. DE SAINT-CLAIR-SUR-L’ELLE ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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Téléphone 02.99.99.99.49 - Télécopie 02.99.94.39.20 2

O.A.P. N°1 – LA ROUSSERIE

Extrait du plan de zonage du

P.L.U.

Destination de la zone : Habitation principalement et

activités compatibles avec la proximité d’habitation et

comprise dans l’enveloppe de la construction

d’habitation.

Aménagement de la zone :

Espaces verts : Les haies existantes ont été identifiées au

titre de la loi paysage et devront être conservées, sauf

dans le cas de l’aménagement d’accès à des parcelles

privatives ou de traversée de voie et de liaison

piétonne. L’impact de l’aménagement sur ces haies

devra être le plus limité possible.

Ouvrage de régulation des eaux pluviales : dans le cadre de la réalisation de l’aménagement d’ensemble, la réflexion sur la gestion des eaux pluviales devra être menée à l’échelle de l’ensemble du secteur AU. Une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chacune des parcelles, par l’installation d’équipements individuels adaptés à la nature du sous-sol, est prévu à l’article 4 du règlement écrit de la zone.

Habitations :

Densité de logement : La densité de logement ne devra pas être inférieure à 19 logements/l’hectare à l’échelle de la zone. Une mixité des types de logements (maisons en bande, individuel et petit collectif), est fortement encouragé afin de répondre aux besoins de tous.

Implantation des constructions : Elle devra favoriser l’utilisation du solaire passif.

Transports et déplacements :

Voirie : trois types de voie assureront la desserte de la zone, qui devront être structurées sous la forme d’un réseau :

Les voies d’accès à double sens déboucheront, en limite nord-ouest sur la Rue du Pont de la Pierre (RD292) et en limite sud-est, rue des Ormes. Le profil de cette voie devra présenter une bande de roulement de largeur suffisante pour permettre le croisement de deux véhicules et un trottoir ou une liaison piétonne, sur au moins un côté et d’une largeur minimale de 1,40m.

Les voies de desserte interne à la zone fonctionneront, dans la partie ouest, en sens unique et dans la partie est, à double sens. Ce seront des voies mixtes où l’espace sera partagé par l’ensemble des usagers, la vitesse des véhicules motorisés sera limitée à 20km/h.

Une sortie débouchera en limite sud-ouest, sur un chemin fonctionnant actuellement en impasse. Une connexion viaire à double sens est aussi envisagée en limite sud-est, avec une opération en cours de réalisation (parcelle n°33).

Liaison douce devra assurer la liaison entre deux chemins ruraux existants.558

n | 673

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F 74 672

” 54 675

34

N 7 36 © 69 [ni

Fe Zone d'étude == mn mm |jQiSON dOUCE

<- Voie, double sens ® °® Haïie ei arbre d'intérêt à

préserver

= Voie partagée : limitation à 20km/h des € + à

véhicules motorisés. Haie à renforcer

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Schéma :Implantation à

préférer Implantation à éviter

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O.A.P. N°2 – LE CHATEAU

Extrait du plan de zonage du P.L.U.

Destination de la zone : Habitation principalement et

activités compatibles avec la proximité d’habitation

et comprise dans l’enveloppe de la construction

d’habitation.

Aménagement de la zone :

Espaces verts : La zone est bordée en limite est d’une

petite haie caractéristique des haies délimitant les

parcelles agricoles. Elle est identifiée au titre de la loi

paysage car elle participe à la qualité paysagère de

l’entrée d’agglomération sud.

Ouvrage de régulation des eaux pluviales : une gestion des eaux pluviales à l’échelle de chacune des parcelles, par l’installation d’équipements individuels adaptés à la nature du sous-sol, est prévu à l’article 4 du règlement écrit de la zone.

Habitations :

Densité de logement : La densité de logement ne devra pas être inférieure à 19 logements/l’hectare à l’échelle de la zone. Il est proposé un secteur de plus forte densité afin d’assurer la mise en œuvre d’un projet hétérogène en matière de densité, qui répondent aux besoins du plus grand nombre. L’objectif est d’accueillir 16 logements minimum au sein de la zone.

Implantation des constructions : Elle devra

favoriser l’utilisation du solaire passif et la

limitation de la consommation d’énergie par

une implantation mitoyenne des

constructions, suivant le schéma ci-contre.

Transports et déplacements :

Voirie : il est proposé une desserte de la zone en sens-unique, avec deux accès sur la RD292 dite rue du Château, une entrée et une sortie.

Liaison douce : pour poursuivre la liaison piétonne reliant les terrains de sports au collège et rejoindre la vallée, il est proposé une liaison piétonne en partie en site propre, puis en liaison avec la voie mixte de desserte de ce secteur.Lt Zone d'étude

= Chemin existant

== = > Voie partagée : limitation à 20km/h des véhicules motorisés, fonctionnant à sens unique

ns su mm Liaison douce à créer

P *e Haie d'intérêt à préserver voire à renforcer

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Schéma :Implantation à

préférer Implantation à éviter

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O.A.P. N°3 – LE FERAGE

Extrait du plan de zonage du

P.L.U.

Destination de la zone : Habitation principalement et

activités compatibles avec la proximité d’habitation et

comprise dans l’enveloppe de la construction

d’habitation.

Aménagement de la zone :

Espaces verts : les seuls éléments du patrimoine naturel

existants sur la zone sont la haie située en limite ouest et

un arbre isolé situé en partie centrale de la limite est.

Il est proposé la plantation d’une double haie

bocagère, en limite est de la zone, qui bordera une

liaison piétonne.

Ouvrage de régulation des eaux pluviales : dans le

cadre de la réalisation de l’aménagement d’ensemble,

la réflexion sur la gestion des eaux pluviales devra être

menée à l’échelle de l’ensemble du secteur AU. Une

gestion des eaux pluviales à l’échelle de chacune des

parcelles, par l’installation d’équipements individuels adaptés à la nature du sous-sol, est prévu à l’article 4 du règlement écrit de la zone.

Habitations :

Densité de logement : La densité de logement ne devra pas être inférieure à 19 logements/l’hectare à l’échelle de la zone. Une mixité des types de logements (maisons en bande, individuel et petit collectif), est fortement encouragée afin de répondre aux besoins de tous. L’objectif est d’accueillir 17 logements minimum au sein de la zone.

Implantation des constructions : Elle devra

favoriser l’utilisation du solaire passif et la

limitation de la consommation d’énergie par

une implantation mitoyenne des

constructions, suivant le schéma ci-contre.

Transports et déplacements :

Voirie : la zone à urbaniser, ainsi, à plus long terme, que la zone agricole située en limite est, sont susceptibles d’accueillir au total une trentaine de logements. Les voies seront des voies de dessertes locales. Il est proposé que seules soient réalisées des voies mixtes sur cette zone.

Liaison douce : de façon à assurer une liaison dédiée aux piétons entre le collège et l’espace sportif, il est proposé une liaison douce en site propre. Il est admis la réalisation de portillons de particuliers, qui participera à la vie de ce chemin.45 AH

| Zone d'étude

<< Voie, double sens

= \oje partagée

Liaison douce

Haie et arbre d'intérêt à

conserver

Haie à créer

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Schéma :La Haye Besvet 463

@ @ hHaie surtalus àrecréer

Une zone d'accès v? Zone tampon à planter

sur la RDé

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O.A.P. N°4 – L’HYVET

Extrait du plan de zonage du P.L.U.

Destination de la zone : développement de

l’activité économique de l’entreprise existante sur

le site.

Aménagement de la zone :

Espaces verts : il est envisagé la plantation d’une

haie sur les limites est, en bordure de la RD6, nord

et ouest. De plus, la zone tampon comprise entre le

lieu-dit de la Haye-Besvet et le site d’activités,

devra être plantée sous la forme d’un taillis.

Déplacements :

Accès : aujourd’hui, la zone

UX1 est desservie par un accès

aménagé sur la largeur de la

parcelle n°599 section

cadastrale A01. Lors de

l’aménagement de la zone, il

ne sera pas admis d’accès

supplémentaire ou de sur-

largeur de l’accès existant. En

revanche, en fonction des

besoins de l’entreprise, il sera

admis un glissement de l’accès.

Conditions d’ouverture à

l’urbanisation :

La zone 1AUx n’accueillera de

nouvelle construction qu’à la

condition que la zone UX1 n’ait

plus de capacité d’accueil.

Schéma :à La Haye Besvet

+ “{

AU - es

= es F —

gT ..

VESSIE

1

EE Zone d'étude ? Verger d'intérêt paysager à

Zone d'accueil potentielle de la Tr

construction

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O.A.P. N°5 – LA HAYE BESVET

Extrait du plan de zonage du P.L.U.

Destination de la zone : accueil d’une construction

nouvelle.

Aménagement de la zone :

Espaces verts : le verger existant, repéré sur le

schéma ci-dessous, sera préservé.

Espace constructible : la future construction devra

trouver place au sein du périmètre repéré en rouge

au schéma ci-dessous.

Accès :

Il débouchera impérativement sur le chemin rural

n°8.

Schéma :