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Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 09 12 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 09 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE (1)
*******************
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 09 décembre 2022 à 19 heures 00 à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A Luray, le 03 décembre 2022
Le Maire,
Marc AVENARD
ORDRE DU JOUR :
Affaires générales
- Contrat repas la Normande
- Transfert partiel de la compétence santé
Affaires financières
- Budget miroir (M49)
- Indemnités gestion vaisselle
- Fixation des tarifs communaux
Urbanisme
- Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Adhésion au service commun instruction des autorisations d’urbanisme
Questions diverses
PREVOIR POUVOIR EN CAS D’ABSENCE
( 1 ) Ra y e r l a m e n t i o n i n u t i l e
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
POUVOIR (2)
Je soussigné(e)
donne pouvoir à (3)
* de me représenter à la réunion du Conseil Municipal
convoqué pour le vendredi 09 décembre 2022 à 19 heures 00 à la Mairie.
(2) A n’utiliser qu’en cas * de prendre part à toutes les délibérations d’absolue nécessité
(3) Nom, Prénom, Adresse * d’émettre tous votes et signer tous documents. (4) N.B. Validité : trois reports au
maximum
(5) Porter à la main « Bon pour Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel
pouvoir » et signer cette réunion serait reportée pour cause quelconque (5).
Fait à LURAY, le