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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 066 Mise a la reforme Kangoo 248 EZD 92)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
Dec2025-066 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une Renault Kangoo immatriculée 248-EZD-92
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault Kangoo essence en vignette Crit’Air niveau 2 doit être retiré du patrimoine communal en raison de la nécessité d’importantes remises en état de la carrosserie et de l’habitacle,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1er. De retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle : Renault Kangoo essence
Date de 1ère immatriculation : 12/09/2006
Immatriculé : 248-EZD-92
Totalisant :74 890 Kms
État du véhicule : Crit’Air 2 – en état de marche, carrosserie et habitacle en mauvais état.
Article 2. De le mettre en vente aux enchères.
Article 3. Que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
Pour le Maire et par délégation,
#signature#
Muriel RICHARD
1er Maire adjoint