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Arrêté - 007ACP Place Aire Buron Mairie stat reserve IRVE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 007ACP Place Aire Buron Mairie stat reserve IRVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2023-007ACP
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'EGLISE - PLACE DE LA MAIRIE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les véhicules d'intérêt général ont deux emplacements de stationnement réservé de part et d'autre de la borne de recharge IRVE Place de l'Eglise/Place de la Mairie. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.
Les dispositions de l'arrêté 2021-369AG du 22 décembre 2022 (zone bleue) sont abrogées pour ces deux emplacements.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (sept jours) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 05/05/2023
Franck R
Le M •
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Services Techniques
• Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.