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Arrêté - 24 26 Boulevard Jean Cocteau 26 01?m=2601300
Arrêté - 113 26 Boulevard Jean Cocteau 13 04?m=2604100
Arrêté - 38 26 Boulevard Jean Cocteau 16 02?m=260213080
Arrêté - 155 26 Boulevard Jean Cocteau 15 06?m=26060506
unknown - 265 25 boulevard Jean Cocteau 24 09?m=25092606
unknown - 282 25 Boulevard Jean Cocteau 9 10?m=251010061
unknown - 365 22 529 boulevard Jean Cocteau 9 12?m=22120
unknown - 339 22 boulevard Jean Cocteau 16 11?m=221110103
Arrêté - 358 25 Boulevard Jean Cocteau 1
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h14 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 358 25 Boulevard Jean Cocteau 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
dues
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_2025
_ N° 358/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
BOULEVARD
JEAN
COCTEAU
DGS/PM
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
N°340/25
PUBLIÉ
LE
5 DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février
2025,
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8
et R
411-25
à R
411-28,
et
les
articles
L.825-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
FERRE
CG
relative
à des
travaux
Enedis
boulevard
Jean
Cocteau,
en
lien
avec
les
travaux
sur
le chemin
des
Pompes
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/04353
délivrée
par
la communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
18
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
- Dy
1°
au
19
DECEMBRE
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
Enedis
en
lien
avec
les
travaux
sur
le
chemin
des
Pompes,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
boulevard
Jean
Cocteau
de
18H00
à
4H00
(travaux
de
nuit)
le
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi.
Le
mercredi,
les
travaux
se
feront
durant
la
journée.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte
tenu
de
la publication
Le
S/Ri002S
Pour
le Maire
et par
délégation
La
directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le présent
arrêté pêut faire
l'objà
dans
un
délaï de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site internet
:
www.
telerecours.fr