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Procès Verbal - PV 00022964 D
Procès Verbal - PV 00032899 D
Procès Verbal - PV 00101658 D
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00101658 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Égalité et non-discrimination,
DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME
947 Séance du mardi 29 septembre 2020
D-2020/249
Grille tarifaire des activités de loisirs et de détente.
Modification. Décision. Autorisation
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a adopté le 11 juillet 2016 une nouvelle grille tarifaire sur ses activités de loisirs et de détente proposées dans les structures, afin de favoriser l’équité sociale des usagers et encourager le lien social en suscitant l’adhésion des seniors à une pratique régulière dans le cadre d’un Passeport allant d’une activité (P1) à trois activités (P3).
La gestion actuelle de la pandémie de covid 19 nous conduit à aménager l’offre des activités en présentiel afin de prévenir les risques pour les seniors. Aussi, il sera demandé aux seniors bénéficiaires de ces activités de porter un masque dès lors qu’une distanciation physique d’un mètre ne pourra être opérée dans la salle d’activités. Cependant, la pratique de certaines activités conduira à réduire les groupes constitués en deux sous-groupes afin de limiter les risques de contamination. Les activités concernées relèvent de la pratique physique et du chant choral. Pour ces activités, la participation physique des seniors sera appelée pour un cours sur deux, avec pour conséquence une réduction du coût mensuel appliqué.
Ateliers seniors
Réduction de 50% du coût d’une activité sensible (ensemble des activités physiques et chant choral)
Revenus Proposition tarif mensuel
Tranche Min Max P1
P1
avec
une
activité
sensible
P2
P2 avec
une
activité
sensible
P2 avec
deux
activités
sensibles
P3
P3
avec
une
activité
sensible
P3 avec
deux
activités
sensibles
P3 avec
trois
activités
sensibles
T1 0,00 € 836,00 € 7,00 € 3,50 € 10,00 € 7,50 € 5,00 € 13,00 € 11,00 € 8,50 € 6,50 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 10,00 € 5,00 € 14,00 € 10,50 € 7,00 € 18,00 € 15,00 € 12,00 € 9,00 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 14,00 € 7,00 € 20,00 € 15,00 € 10,00 € 25,00 € 21,00 € 16,50 € 12,50 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 19,00 € 9,50 € 26,00 € 19,50 € 13,00 € 34,00 € 28,50 € 22,50 € 17,00 €
T5 1 424,01 € et plus 22,00 € 11,00 € 30,00 € 22,50 € 15,00 € 40,00 € 33,50 € 26,50 € 20,00 €
Non Bordelais 27,00 € 13,50 € 38,00 € 28,50 € 19,00 € 49,00 € 41,00 € 32,50 € 24,50 €
Clubs seniors et Résidences autonomie
Réduction de 50% du coût d’une activité sensible (ensemble des activités physiques et chant choral)
Maintien de la grille tarifaire actuelle prenant en compte des activités déjà proposées tous les 15 jours.
Revenus Proposition tarif mensuel
Tranche Min Max P1
P1
avec
une
activité
sensible
P2
P2 avec
une
activité
sensible
P2 avec
deux
activités
sensibles
P3
P3
avec
une
activité
sensible
P3 avec
deux
activités
sensibles
P3 avec
trois
activités
sensibles
948 Séance du mardi 29 septembre 2020
T1 0,00 € 836,00 € 5,00 € 3,00 € 9,00 € 7,00 € 4,50 € 12,00 € 10,00 € 8,00 € 6,00 €
T2 836,01 € 1 010,00 € 6,00 € 3,00 € 11,00 € 8,00 € 5,50 € 14,00 € 11,50 € 9,50 € 7,00 €
T3 1 010,01 € 1 259,00 € 7,00 € 4,00 € 13,00 € 9,00 € 6,50 € 17,00 € 14,00 € 11,50 € 8,50 €
T4 1 259,01 € 1 424,00 € 8,00 € 4,00 € 14,00 € 11,00 € 7,00 € 19,00 € 16,00 € 12,50 € 9,50 €
T5 1 424,01 € et plus 9,00 € 5,00 € 16,00 € 12,00 € 8,00 € 22,00 € 18,50 € 14,50 € 11,00 €
Non Bordelais 11,00 € 6,00 € 20,00 € 15,00 € 10,00 € 26,00 € 21,50 € 17,50 € 13,00 €
Aussi, et si tel est votre avis, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- Monsieur le Maire à mettre en œuvre la nouvelle grille tarifaire des activités de loisirs et de détente à compter du 1er septembre 2020 et ce jusqu’à la levée des protocoles sanitaires, - La régie des recettes à procéder à l’encaissement mensuel des sommes dues selon la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
949 Séance du mardi 29 septembre 2020
D-2020/250
Réseau francophone des villes amies des aînés.
Renouvellement de l'adhésion. Représentation de la Ville de
Bordeaux aux diverses instances. Signature de la charte du
RFVAA. Décision. Autorisation
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux, Ville Amie des Aînés depuis avril 2014, développe un programme ambitieux afin de construire avec tous les bordelais une ville inclusive.
Les enjeux de cette dynamique sont multiples :
Ä Favoriser le bien vivre ensemble,
Ä Conforter la place des seniors dans la ville
Ä Encourager et développer l’innovation sociale
Un premier plan d’actions a été mis en œuvre au cours de la période 2015/2017 et a permis de déployer près d’une centaine d’actions au bénéfice des différentes générations seniors (seniors actifs, seniors fragilisés, seniors ayant perdu leur autonomie) en mobilisant plus de 50 partenaires.
Un deuxième plan d’actions se poursuit sur la période 2018/2020.
950 Séance du mardi 29 septembre 2020
Cette démarche participative et transversale fédère de nombreux acteurs institutionnels et associatifs sur le territoire en impulsant des initiatives en proximité dans les 8 quartiers de la ville autour des 8 thématiques de l’Organisation Mondiale de la Santé (information et communication, culture et loisirs, lien social et solidarité, autonomie services et soins, participation citoyenne et emploi, bâtiments et espaces publics, habitat adapté et domotique, transports et mobilité) mais aussi sur le thème de la silver économie que la Ville de Bordeaux a voulu ajouter dans son programme.
Ainsi, compte tenu des enjeux de la transition démographique et de l’engagement de notre Ville à œuvrer en faveur d’une politique de la longévité bienveillante, il vous est proposé de reconduire notre adhésion au réseau francophone des Villes Amies des Aînés. Cette adhésion contribue par ailleurs au rayonnement de la Ville et à la reconnaissance de ses actions menées auprès des seniors. Elle lui permet également de bénéficier des expériences des autres membres du réseau.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par un vote du Conseil d’administration du réseau dans le cadre duquel la Ville de Bordeaux peut faire valoir son vote en sa qualité de membre. A titre d’information, le montant de la cotisation 2020 est de 1260€, et le montant voté pour 2021 est de 1300€.
Aussi, et si tel est votre avis, je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- renouveler l’adhésion de la Ville de Bordeaux au réseau francophone des Villes Amies des Aînés,
- signer la charte du RFVAA jointe en annexe,
- déléguer à Mme Sylvie Justome, la représentation de la Ville de Bordeaux au sein des diverses instances de ce réseau.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
951 CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 1
desaînés
Villes AMIEs
Réseau Fr
a ncopho
ne
Afin de s'adapter à l'évolution et à la pluralité des vieillesses dans notre société, il est impor-
tant de s'engager dans une dynamique transversale, en œuvrant autour des huit théma-
tiques de la démarche :
Espaces extérieurs et bâtiments : La possibilité de vieillir chez soi dans de bonnes
conditions est fortement influencée par l'environnement extérieur. Il a en effet un impact
important sur la qualité de vie des aînés, sur leur mobilité et sur leur indépendance. Dans
le but de favoriser l'égalité d'accès pour tous, une Ville Amie des Aînés doit intervenir sur
l'environnement pour éviter les situations handicapantes et donc, le confinement au dom-
icile. Il est important de porter une attention particulière à l'esthétisme des lieux, à l'accessi-
bilité ou encore à la sécurité.
Transports et mobilité : L'accès aux transports constitue une condition essentielle pour favoriser le vieillissement actif. Plusieurs thématiques en sont d'ailleurs directement dépendantes. Une Ville Amie des Aînés doit prendre en compte cet enjeu en favorisant l'adaptation des moyens existants ou la création de nouveaux transports. Il est important de veiller à la gamme de choix, à l'accessibilité ou encore à la conduite des seniors.
Habitat : Le logement est un critère essentiel au bien-être et à la sécurité des personnes âgées. Il est en partie le garant du maintien de l'autonomie. Un domicile adéquat participe à préserver l'in- dépendance des aînés et a un effet très bénéfique sur leur qualité de vie. Il est nécessaire de veiller à l'offre de choix mais aussi aux questions d'accessibilité et d'adaptation afin de garantir à tous un par- cours résidentiel cohérent tout au long de la vie.
Règlement intérieur adopté lors de l'Assemblée Générale du RFVAA le 21/03/2019 à Dijon
Charte du Réseau Francophone
AMIES
VILLES
AÎNÉS
des
des
communes, villages,
métropoles, départements,
communautés de communes...
« Villes Amies des Aînés » (VADA) est une démarche d'adaptation de la société au vieillissement
créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle vise à encourager les collectivités à une
prise en compte globale des enjeux liés au vieillissement de la population, principalement dans les
politiques publiques mais aussi avec l'ensemble des acteurs d'un territoire.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) s'attache à développer cette démarche
au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la transition démographique et de
mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA s'engage à accompagner les collectivités, à
valoriser leurs actions, et à les mettre en relation, permettant ainsi la communication et l'échange
de bonnes pratiques.
952 CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 2
Information et communication : Pour favoriser le vieillissement actif au sein des collectivités, il est important que les aînés puissent maintenir une relation avec les autres habitants, mais aussi avec les événements se déroulant dans leur ville. Or, la participation des aînés au tissu social et citoyen dépend largement de leur accès à l'information ainsi que de la lisibilité des informations commu- niquées tout en prenant en compte le défi de l'inclusion numérique à relever face à l'augmentation de l'utilisation de ces technologies au quotidien.
Lien social et solidarité : Le respect et l'inclusion sociale des aînés sont relatifs au regard, aux attitudes et aux comportements des autres habitants envers les personnes âgées. Ils forment un critère essentiel pour permettre aux aînés de bien vivre dans la cité. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent à tout prix les favoriser. Le fait de soutenir le respect et l'inclusion sociale des aînés permet de favoriser l'entraide et la solidarité au sein de la communauté ainsi que la lutte contre l'âgisme.
Culture et loisirs : La notion de lien social est très présente dans cette thématique. Une bonne participation sociale a un effet positif sur la santé et le bien-être des aînés. Les Villes Amies des Aînés s'engagent à soutenir et accompagner les plus âgés pour qu'ils aient les moyens de s'impliquer dans le tissu social de leur ville. Il s'agit également d'un moyen pour lutter contre l'isolement en favorisant l'accès à des activités culturelles, sportives ou encore intellectuelles.
Participation citoyenne et emploi : La retraite ne marque en aucun cas la fin de la contribu- tion apportée par les aînés à la société. Ainsi, les Villes Amies des Aînés doivent s'engager dans la reconnaissance de la contribution à la vie locale des personnes âgées. Il est important de veiller à la flexibilité et à l'offre de choix tant dans le domaine de l'emploi que dans celui du bénévolat. La question de la préparation à la retraite doit également être soulevée afin de permettre à chacun d'investir comme il le souhaite cette nouvelle période de la vie.
Autonomie, services et soins : Les services de santé et les aides médico-sociales con-
stituent des critères essentiels au soutien à domicile. Les VADA soutiennent leur action
dans la mesure où ils permettent aux personnes âgées de vivre mieux et plus longtemps.
Cette thématique est en lien avec le soutien bénévole proposé au domicile des personnes
âgées, les services à domicile ou encore les services de santé afin de permettre à tous de rester
acteur de vie dans son territoire.
Cette dynamique transversale permet, à travers les différentes étapes successives de la démarche Villes
Amies des Aînés, de mieux adapter l'environnement social et bâti et de soutenir le vieillissement actif.
Le vieillissement actif est défini par l'OMS comme « un processus qui consiste à optimiser les possibil-
ités de bonne santé, de participation et de sécurité afin d’accroître la qualité de vie pendant la vieillesse. ».
Le terme « actif » ne doit ici pas être compris uniquement en termes de productivité économique ou
d'activité physique, mais plutôt en termes de participation à la citoyenneté. En effet, chaque personne
âgée doit avoir la possibilité de s'impliquer dans des activités économiques, sociales, spirituelles, cul-
turelles et citoyennes.
L'engagement dans une telle démarche nécessite de la part d'une collectivité l'adhésion à un certain
nombre d'objectifs et de valeurs qui doivent être appliqués à la politique de proximité et aux actions
publiques. 953 CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 3
Ainsi, les adhérents au RFVAA s'engagent à :
Permettre un vieillissement actif
Les personnes âgées souhaitent rester actrices de leur vieillissement, ce qui implique qu'elles doivent
à la fois avoir le choix et le contrôle sur leurs lieux et modes de vie. Elles doivent également pouvoir
se sentir intégrées et maintenues dans leur rôle social, quel que soit leur niveau d'autonomie : cela
nécessite un environnement qui leur soit accessible et adapté. Si les habitudes prises au cours de la vie
influent fortement sur l'état de santé dans l'avancée en âge, c'est aussi le cas de l'environnement : les
territoires doivent donc tout faire pour encourager le vieillissement actif, en respectant les principes
de choix, de liberté et de plaisir.
Lutter contre l’âgisme
L'âgisme est une discrimination largement répandue et qui a des effets néfastes avérés sur la santé
des seniors. C'est pourquoi il est important, dans le cadre d'une démarche Villes Amies des Aînés,
de veiller à ne pas alimenter de croyances et stéréotypes négatifs à l’égard des personnes âgées, mais
également de lutter contre ces préjugés (campagnes de communication, actions locales présentées de
façon à montrer une vision équilibrée du vieillissement, etc.)
Non discrimination
Les villes amies des aînés s'engagent à développer le sentiment d'appartenance des habitants de tout
âge à la collectivité ou au territoire quels que soient l'âge, le sexe, les origines et l'état de santé, par
une politique équitable qui garantit à chacun et chacune d'être traité(e) au même niveau, c'est-
à-dire avec les mêmes devoirs mais également les mêmes droits, l'accès aux mêmes services. A
ce titre, il ne s'agit pas de créer des dispositifs « pour toutes et tous », mais bien « pour cha-
cune et chacun », c'est-à-dire prenant en compte la diversité des habitants.
Politique inclusive
Les villes amies des aînés cherchent à offrir une pluralité de propositions qui reflètent la
diversité des aînés eux mêmes, afin de permettre à tout citoyen de profiter de son territoire
et de ses services. Cela passe par la possibilité pour les personnes concernées de participer
activement à la politique de proximité.
Accès à l'information
La fracture numérique est une réalité qui entraîne un risque supplémentaire d'exclusion des aînés,
qui peuvent être peu à l'aise avec l'utilisation des nouvelles technologies. Il est donc fondamental,
pour maintenir le lien avec eux, de garantir l'accès de tous aux informations du territoire sous d'au-
tres formes que le numérique, ou de proposer des solutions alternatives. Les villes et territoires amis
des aînés s'engagent également à faire preuve de transparence sur la nature des projets investis, qui
doivent suivre une ligne de conduite claire.
Bienveillance
Quel que soit leur niveau d'autonomie, les personnes âgées possèdent une grande richesse de savoirs,
de compétences et d'expertise qu'il faut valoriser. Elles doivent pouvoir se sentir acceptées au sein de
leur propre communauté en tant que citoyens à part entière, et confortées dans le rôle social qui leur
convient. Cela passe par un environnement collectif bienveillant à leur égard et par une attention
particulière portée aux plus fragiles. Leurs préoccupations au sujet de leur santé, de leur sécurité, ou
de leur environnement social et bâti, doivent être prises en considération. 954 CHARTE DU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AÎNÉS 4
Œuvrer durablement
La démarche VADA n'a de sens que si elle est effectuée dans une dynamique constante et pérenne,
dans le respect des étapes décrites par l'OMS et le RFVAA. Les actions doivent tendre à se renouve-
ler et à s'améliorer grâce aux retours des participants.
Remettre en question ses pratiques
Afin que ses interventions soient pertinentes et utiles à ses habitants, une ville amie des aînés ne cesse
jamais d'interroger le bien-fondé de ses actions publiques, qu'elles soient anciennes ou nouvelles.
Pour ce faire, elle prend en considération l'avis et les besoins exprimés par les principaux concernés.
Principe de concertation et de mutualisation
Chaque adhérent au RFVAA possède une expertise, des champs d'intervention et d'analyse qui lui
sont propres et qui confèrent au RFVAA une très grande richesse et diversité. Chaque membre entend
y contribuer en favorisant l'accès à ses bonnes pratiques via, notamment, les partages d'expérience
publiés sur le site internet et les échanges avec les autres membres du réseau.
ENGAGEMENT DES MEMBRES DU RÉSEAU
En adhérant, chaque membre du RFVAA s'engage à :
• Respecter le règlement intérieur et les statuts du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
• Avoir délibéré, lors d'un Conseil Municipal (ou communautaire, métropolitain, départemental, etc.),
au sujet de l'adhésion au RFVAA, incluant la désignation d'un élu référent et le versement d'une
cotisation annuelle ou avoir le cas échéant pris un arrêté municipal pour désigner un représentant
de l’administration suppléant ;
• Se former à la méthode VADA ;
• Respecter la mise en œuvre des différentes phases de la démarche selon les critères indiqués dans le
Guide français des villes amies des aînés ;
• Rencontrer, informer et associer les acteurs souhaitant entrer dans la démarche localement ;
• Organiser et participer à des manifestations valorisant le programme Villes Amies des Aînés ;
• Participer à la vie de l'Association en particulier lors de temps forts annuels (colloques, voyages
d'étude, assemblées générales, formations, etc.) ;
• Envoyer annuellement un bilan d'étape de la démarche au RFVAA ;
• Communiquer son adhésion au RFVAA dans les supports de communication du territoire, tout en
respectant la charte graphique.
Signé le :
à :
par :
Maire / Président de :
Signature :
L’adhésion à la charte reste valable sauf renonciation expresse de l’adhérent ou non-respect des engagements. Seul le Maire ou le Président est habilité à signer cette charte.
18742
955 Séance du mardi 29 septembre 2020
D-2020/251
Soutien des actions de promotion de la santé. Partenariat
Etablissement Français du Sang de Nouvelle - Aquitaine,
l'Association pour le Don de Sang Bénévole de Bordeaux
et environs et l'Union Départementale pour le Don de Sang
Bénévole de Gironde. Décision
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’accord national du 25 novembre 2010 conclu entre l’Association des Maires de France, l’Etablissement Français du Sang et la Fédération Française pour le don de sang bénévole, l’attribution d’un label « Commune partenaire du don de sang » permet de constituer un réseau et un relais de communication et d’information sur le don de sang, en contribuant de manière visible à l’approvisionnement régional en produits sanguins.
La Ville de Bordeaux réaffirme son soutien, apporté depuis de nombreuses années, à l’Etablissement français du sang. Elle souhaite devenir « Commune partenaire du don du sang » et s’engager dès 2020, par le biais d’une convention de partenariat, avec l’Établissement Français du Sang de Nouvelle-Aquitaine (EFS-NVAQ) dans sa mission de collecte des dons de sang et de plasma sur son territoire, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de Bordeaux et environs (ADSB de Bordeaux et environs) et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde (UD33).
A ce titre, la Ville s’engage à soutenir l’EFS- NVAQ, l’ADSB de Bordeaux et environs et l’UD33 dans l’organisation et la mise en place des collectes mobiles, par le biais notamment de mises à disposition de salles municipales et de matériels.
Par ailleurs, la ville contribuera à améliorer la visibilité de la maison du don située à Bordeaux et les collectes mobiles de Bordeaux. Elle mettra en place une communication visant à informer et sensibiliser les bordelais et le personnel municipal sur le don de sang. Cette communication intégrera le Label « Ville partenaire du don de sang » sur son site internet avec un lien vers le site dondesang.efs.sante.fr. et celui de la FFDSB : http://www.ffdsb.org/.
Enfin, la ville impliquera l’EFS- NVAQ, l’ADSB et l’UD33 dans des événements locaux de type sportif ou grand public.
L’EFS-NVAQ, l’ADSB de Bordeaux et environs, et l’UD33 s’engagent à soutenir la ville dans la mise en place de ce partenariat, notamment en fournissant les éléments de communication et les outils de promotion dédiés, ainsi qu’en mobilisant les habitants des communes au don de vie et de soi par le biais d’une sensibilisation dans les écoles, collèges, lycées, foires, manifestations citoyennes, sportives ou culturelles, santé, accueil de nouveaux arrivants, lors de la Journée Mondiale du Don du Sang le 14 juin.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Établissement Français du Sang de Nouvelle- Aquitaine, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de Bordeaux et environs et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE
956 MME JUSTOME
Mesdames et Messieurs, courage ! Comme les chiffres le montrent, les Bordelaises et les Bordelais sont sensibles aux appels à don de sang bénévole. 14 870 donneurs ont réalisé 24 600 dons à la seule Maison du Don de Bordeaux en 2019. Il faut souligner aussi que 48,86 % des donneurs de sang ont moins de 29 ans. Néanmoins, le taux de générosité des Bordelais se chiffre à 3,7 % alors que d’autres communes voisines de la Métropole dépassent les 4,4 %. Nous pouvons donc mieux faire et c’est dans ce cadre que nous voulons réaffirmer le soutien apporté depuis longtemps à l’Établissement Français du Sang.
Dans le cadre d’un accord national de 2010, conclu entre l’Association des Maires de France, l’Établissement Français du Sang et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, nous voulons atteindre le label « Commune partenaire du don de sang » par la signature d’une convention avec l’Établissement Français du Sang, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de Bordeaux et environs, et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde.
Par la signature de cette convention, il y a des engagements réciproques, dont le résultat est une meilleure visibilité et une sensibilisation au don du sang, notamment une mobilisation du public pour la Journée Mondiale du Don du Sang, avec à la fois des contributions de la Ville et des contributions de ces trois partenaires en faveur du don de sang bénévole.
Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera officialisée lors de l’inauguration de la Maison du Sang le 5 octobre prochain.
M. LE MAIRE
Merci Sylvie. Qui souhaite intervenir ? Oui.
MME CERVANTES-DESCUBES
Le groupe BORDEAUX EN LUTTES votera bien évidemment cette délibération. Mais nous tenons à rappeler, comme l’a fait Harmonie LECERF en commission permanente, que des discriminations existent encore au sujet du don du sang, notamment des discriminations pour les personnes homosexuelles, qui ne peuvent donner leur sang que si elles ont été abstinentes durant l’année qui précède le don.
Nous demandons que la Ville de Bordeaux s’engage à combattre cette discrimination auprès d’EFS.
M. LE MAIRE
Très bien.
MME JUSTOME
C’est entendu.
M. LE MAIRE
Très bien. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
M. PFEIFFER
Délibération n°252 : « Prévention et Promotion de la Santé. Soutien aux initiatives en faveur de la Santé Mentale».
957 CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA PROMOTION DU DON DE SANG BENEVOLE
LABEL « BORDEAUX, COMMUNE PARTENAIRE DU DON DE SANG »
Entre
La Commune de Bordeaux
Place Pey-Berland33045 Bordeaux Cedex
Représentée par Monsieur Pierre HURMIC, Maire de Bordeaux,
Et
L’Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
dont la Direction Régionale est située à Enora Park, Bât 4, 198 Avenue du Haut-Lévêque, CS 20020, 33615 PESSAC Cedex
Représenté par son Directeur, le Docteur Michel JEANNE,
Ci-après désigné par l’ « EFS-NVAQ »
Et
L’association pour le don de sang Bénévole de BORDEAUX et environs Résidence Amphipolis, Apt 76
49 rue Commandant Charcot
33200 BORDEAUX
Représentée par Madame Sandrine DUPLACEAU, Présidente
Ci-après désignée par l’ « ADSB de BORDEAUX et environs »
Et
L’Union Départementale des Donneurs de Sang Bénévole de Gironde Maison Départementale des Sports et de la Vie Associative de la Gironde 28 rue Labottière – 33000 Bordeaux
Représentée par Madame Catherine COFFIN, Présidente
Ci-après désignée par l’ « UD33 »
Ensemble désignées « parties » :
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord national du 25 novembre 2010 conclu entre l’Association des Maires de France (AMF), l’Etablissement Français du Sang et la Fédération Française pour le don de sang bénévole (FFDSB), l’attribution d’un label « Commune partenaire du don de sang » permet de constituer un réseau et un relais de communication et d’information sur le don de sang, en contribuant
958 de manière visible à l’approvisionnement régional en produits sanguins. Ce type de partenariat représente un levier de mobilisation essentiel et supplémentaire au service de l’autosuffisance.
Dans un contexte de besoins constant en produits sanguins en France, la Ville de Bordeaux devient « Commune partenaire du don du sang ».
Par cette convention, elle s’engage dès 2020 à soutenir l’Établissement Français du Sang de Nouvelle- Aquitaine dans sa mission de collecte des dons de sang et de plasma sur la ville de Bordeaux en lien avec l’Association pour le Don de Sang Bénévole de BORDEAUX et environs et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde.
Les quatre parties mettront en œuvre tous les moyens décrits dans cette convention pour encourager les habitants à donner.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre l’EFS-NVAQ, la Commune de BORDEAUX, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de BORDEAUX et environs, et l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde pour la promotion du don de sang.
Le Partenariat entre l’EFS-NVAQ, l’Association pour le Don de Sang Bénévole de BORDEAUX et environs, l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde et la Commune de Bordeaux s’inscrit dans un but d’intérêt général et ne saurait en aucun cas être source de profit commercial.
ARTICLE 2 - MODALITES DU PARTENARIAT
2.1. Engagements de la Commune de Bordeaux
La Ville de Bordeaux réaffirme son soutien, apporté déjà depuis de très nombreuses années, à l’Etablissement français du sang pour lui permettre d’assurer sa mission de santé publique.
A ce titre, la Ville s’engage sur les actions suivantes.
Soutenir l’EFS et l’ADSB de BORDEAUX et environs dans l’organisation et la mise en place des collectes mobiles :
- La mise à disposition gracieuse et annuelle des salles municipales pour les collectes de sang ou bien des emplacements pour l’unité mobile de prélèvement (camion) de l’EFS en cohérence avec le potentiel de donneurs. En outre, ces salles devront répondre aux normes de sécurité, être conformes aux règles d’hygiène, être équipées de mobilier adapté et faire l’objet d’une validation de la part de l’EFS.
- La mise à disposition de matériels à titre gracieux (tables, chaises, plantes, barrières, bloc stop…) en fonction de leurs disponibilités, en concertation avec les services techniques, espaces verts et Bordeaux Métropole
Améliorer la visibilité de la maison du don située à Bordeaux et les collectes mobiles de Bordeaux : - L’autorisation de pose de signalétique pour l’annonce des collectes dans le respect des règles de sécurité et de propreté.
- Dans la mesure du possible, une signalétique visible avec des panneaux « établissement français du sang » allant du centre-ville vers le site de la Maison du Don de Bordeaux. L’EFS souhaite avoir l’autorisation de pouvoir poser en amont des collectes des banderoles, des flèches « Don de Sang » et/ou des panneaux avec des affiches A3. Il est bien entendu que cette signalétique est retirée à l’issue de la collecte concernée.
Informer et sensibiliser sur le don de sang :
Les administrés :
- Pose d’un panneau en entrée de ville sous le panneau de la ville «Commune Donneurs de Sang».
- Intégration du Label «Ville partenaire du don de sang» sur son site internet et autres documents de la ville.
959 - Création d’une rubrique don de sang sur le site Internet de la ville avec insertion du Logo de l’EFS, celui de L’ADSB de BORDEAUX et environs et lien vers le site dondesang.efs.sante.fr. et celui de la FFDSB : http://www.ffdsb.org/
- Intégration des informations relatives au don de sang dans le guide santé (version print) développé par la ville qui sera déployé dans des lieux de proximité (centres sociaux, …). Mise à jour et actualisation si nécessaire dans la version dématérialisée (mise en ligne sur le site Internet de la ville).
- Insertion d’articles dans le journal municipal de Bordeaux en concertation avec le service communication de la ville (présentation de la Maison du Don de Bordeaux, activités, évènements, besoins, valorisation des dates de collectes mobiles/rubrique agenda…)
- Mise en avant des collectes organisées dans les documents d’information édités par les communes : plan des transports, plan remis par l’Office du Tourisme, autres documents types agendas des évènements, bulletins municipaux…
- Valorisation du don de sang auprès des nouveaux arrivants (support information remis dans le sac nouvel arrivant, tenue d’un stand si le cadre le permet).
- En fonction des possibilités, à la demande de l’EFS, relais des campagnes nationales de communication de l’EFS et appels au don de sang sur son site internet, réseaux sociaux, panneaux d’information de la ville.
- La mise à disposition gracieuse des supports de communication municipaux (grand format, kakémono, cube, muppi…) pour les évènements organisés en partenariat avec la Ville de Bordeaux « Journée mondiale des donneurs de sang » du 14 juin et pour tout autre collecte événementielle et selon les possibilités, pour la visibilité de « la Maison du don » et les collectes mobiles.
- L’autorisation de sonorisation et de circulation de véhicules sonorisés (voiture/camion sono, vélo promotionnel) dans les rues pour l’animation des collectes évènementielles ou tout autre collecte et à titre exceptionnel lors des appels nationaux d’urgence (réserves très fragiles) après information et demande d’un arrêté à la police municipale pour cette situation particulière.
- L’autorisation de tractage dans les rues de la ville, en respect des règles de propreté.
Le personnel municipal et services internes :
- Faciliter l’accès au don de sang pour le personnel municipal en créant une collecte mobile dédiée une fois par an.
- Diffuser en interne les supports transmis par l’EFS (emailing) à l’ensemble du personnel municipal lors des collectes de sang organisées à la mairie de Bordeaux.
Impliquer l’EFS et L’ADSB dans des événements locaux :
La ville de Bordeaux s’engage dans la mesure du possible, à inviter l’EFS et l’ADSB lors des évènements locaux afin de l’aider à assurer une communication institutionnelle auprès des partenaires et décideurs locaux, par exemple :
- les événements sportifs : par exemple : Santé prend ses quartiers, etc...
- les événements grand public : par exemple : La Fête du fleuve et la traversée de la Garonne
- les événements culturels et artistiques : par exemple : FAB
Soutenir les associations et amicales de bénévoles, facteur du lien social dans les communes par la présence de l’ADSB au Forum des Associations
2-2 Engagements de l’EFS-NVAQ
En contrepartie du soutien accordé par la Ville de Bordeaux à l’Etablissement français du sang pour la promotion du don de sang bénévole, l’EFS-NVAQ s’engage à :
- Fournir à l’Union Départementale pour le Don de Sang Bénévole de Gironde le planning prévisionnel des collectes à l’avance ainsi que les statistiques de dons sur le département pour suivre l’évolution et adapter les actions de promotion du don en fonction des potentiels de donneurs de chaque commune.
- Fournir à l’ADSB de BORDEAUX et environs les supports de communication pour les outils de promotion dédiés « Partenaire du don du sang » (articles, dépliants, affiches, supports numériques…). 960 - Apposer le logo de Bordeaux sur les affiches des campagnes et des collectes de la ville.
- Organiser un point presse pour formaliser ce partenariat.
- Communiquer sur le partenariat et label « Bordeaux commune partenaire du don de sang » sur les réseaux sociaux nationaux et auprès de l’ensemble des médias locaux.
- Insérer le logo de la Ville sur les visuels des évènements et collectes de sang organisés au sein de la Ville de Bordeaux.
- Mettre à disposition des donneurs de sang à la maison du don de l’EFS le journal municipal.
- Ranger les salles et matériel prêtés par la Ville dès la fin de la collecte ou évènement.
- Respecter la propreté et règlementation : poser la signalétique des évènements quelques jours avant, enlever et nettoyer les lieux et rues de tout fléchage, signalétique ou banderoles dès la fin de l’évènement.
2-3 Engagements de l’ADSB de BORDEAUX et environs
- Mobiliser les habitants des communes au don de vie et de soi par le biais d’une sensibilisation dans les écoles (sensibilisation CM1 et CM2), collèges, lycées, foires, manifestations citoyennes, sportives ou culturelles, santé, accueil de nouveaux arrivants, lors de la Journée Mondiale du Don du Sang le 14 juin, Forum des Associations.
- Ajouter le logo des partenaires sur ses supports de communication et d’une façon générale valoriser le partenariat auprès des adhérents, des donneurs et du public.
- Soutenir et faire connaître toutes les initiatives prises dans le cadre du partenariat à l’intérieur et à l’extérieur du réseau des Associations et Amicales affiliées.
- Accompagner les actions entreprises par l’Etablissement français du sang dans la Commune, par l’intermédiaire de l’ADSB, pour la diffusion de l’information auprès de la population,
- Collaborer avec l’EFS au bon déroulement des collectes, sensibilisation et accueil des donneurs,
- Contribuer à l’accompagnement des donneurs après le don par l’information et le soutien personnalisé en vue de leur fidélisation
- Diffuser l’information et assurer la tenue de stands lors des évènements locaux,
- Organiser en concertation avec l’EFS des remises de diplômes pour remercier les donneurs de sang,
- Défendre l’éthique du don de sang bénévole : bénévolat, anonymat, volontariat, non profit, acte responsable et citoyen porteur de lien social au sein de la Commune.
- Respecter la propreté et la règlementation : poser la signalétique des évènements quelques jours avant, enlever et nettoyer les lieux et rues de tout fléchage, signalétique ou banderoles dès la fin de l’évènement.
2-4 Engagement de l’Union Départementale des Donneurs de Sang bénévole de Gironde
- Assurer l’animation du réseau des Associations et Amicales pour le Don de Sang Bénévole du département en concertation avec les besoins de prélèvement de l’EFS, voire en encourageant la création de nouvelles associations.
- Soutenir et faire connaître toutes les initiatives prises dans le cadre du partenariat à l’intérieur et à l’extérieur du réseau des Associations et Amicales affiliées.
- Défendre l’éthique du don de sang bénévole : bénévolat, anonymat, volontariat, non profit, acte responsable et citoyen porteur de lien social
ARTICLE 3 COMMUNICATION ET PROMOTION DU PARTENARIAT – IMAGE DES PARTENAIRES
Chacune des parties s’engage, en toute circonstance, à ne rien faire qui puisse nuire à l’image de marque ou à la réputation des signataires du présent partenariat.
Les outils de communication choisis et développés viseront à informer et à promouvoir l’opération afin d’en assurer la réussite et la lisibilité. Ces actions entrent dans le cadre des bonnes relations de partenariat visant à faire connaître les actions des signataires.
961 Les quatre parties s’engagent à intégrer à leur communication, dans le respect de la présente convention et dans la mesure du possible, le logo/label qui sera créé pour l’occasion. Les quatre parties s’engagent ainsi à respecter la charte graphique dédiée, qui sera alors mise en place
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES
Le partenariat Ville de Bordeaux /EFS/UD33/l’ADSB de BORDEAUX et environs est réalisé à titre entièrement gracieux, par solidarité, en soutien à l’EFS et aux patients.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES - ASSURANCES
Les parties reconnaissent avoir souscrit autant que de besoin, les assurances nécessaires à l’exercice de leurs missions respectives, et permettant de couvrir les faits susceptibles d’engager leur responsabilité civile.
De surcroit, chaque partie s’assure qu’elle dispose des polices d’assurance en cours de validité couvrant l’ensemble des obligations résultant de la présente convention.
Les parties s’engagent à s’apporter le concours et l’assistance nécessaires en cas de litiges les opposant à des tiers et directement liés à l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les quatre parties, soit le 5 octobre 2020.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation, la présente convention est conclue à compter de sa date d’entrée en vigueur pour une durée de 1 an, reconductible 4 fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
La reconduction de la convention est tacite. Toute décision de non-reconduction de la convention est notifiée par courrier recommandé avec accusé réception aux autres parties au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la convention.
ARTICLE 7 - MODALITES DE RESILIATION
La convention peut être résiliée à tout moment par accord mutuel des parties. En cas d’inexécution d’une des obligations prévues au terme de la présente convention par l’une des parties, et après mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé réception restée infructueuse après un délai de 1 mois, les autres Parties peuvent procéder, de plein droit et sans indemnité, à la résiliation de la convention.
Si, par suite d’un cas de force majeure, une partie se trouvait dans l’impossibilité de remplir ses engagements contractuels, l’exécution de la convention serait d’un commun accord suspendue. A défaut de solution, la convention pourra être résiliée.
Toute décision de résiliation fait l’objet d’une notification par courrier recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à appliquer et à faire appliquer à leur personnel, le secret professionnel le plus absolu sur les informations dont elles pourraient prendre connaissance ou qui pourraient leur être communiquées dans le cadre du présent partenariat quelle que soit la nature de l’information (économique, scientifique, juridique, technique, etc.) et quelle que soit sa forme (art. 226.13 du Code pénal), sauf autorisation de divulgation expresse et à l’exception des actes destinés à être publiés ou communiqués pour assurer leur opposabilité ou le respect d’une réglementation impérative.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
La présente convention est soumise à la loi française.
962 En cas de différend sur l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties conviennent de privilégier un règlement amiable. A défaut d’y parvenir, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Les Parties élisent pour ce faire domicile en leurs sièges sociaux respectifs.
Fait à Bordeaux, le 5 octobre 2020
Pour l’EFS Nouvelle-Aquitaine
Docteur Michel JEANNE, Directeur
Pour la Ville de BORDEAUX
Monsieur Pierre HURMIC, Maire de BORDEAUX
Pour L’Association Pour le Don de Sang Bénévole de BORDEAUX et environs Madame Sandrine DUPLACEAU Présidente de l’ADSB de BORDEAUX et environs
Pour l’Union Départementale pour le Don de Sang de Gironde
Madame Catherine COFFIN, Présidente de l’UD 33
963 Séance du mardi 29 septembre 2020
D-2020/252
Prévention et Promotion de la Santé. Soutien aux initiatives
en faveur de la Santé Mentale
Madame Sylvie JUSTOME, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux intègre dans sa politique de Santé Publique l’influence des inégalités sociales sur la santé des bordelais. Elle promeut ainsi, par le biais de son Contrat Local de Santé et son Conseil Local de Santé Mentale, des projets visant à permettre de renforcer le pouvoir d’agir et le bien être des personnes.
A ce titre, elle a décidé de soutenir le projet du Lycée Camille Jullian « Yes we care, yes we Khâgnes ».
Ce projet vise à prendre en charge les dimensions de la Santé Mentale et Psychique de jeunes étudiants ayant intégré une classe préparatoire.
Le dispositif expérimental d’une durée de trois ans, a pour but d’informer les étudiants sur leur santé psychique et mentale, d’enrayer la perte de confiance, le défaitisme, le décrochage, l’épuisement psychique, les stratégies d’évitement, le non-recours aux soins, la dépression, les conduites à risque et les tendances suicidaires, d’orienter les étudiants les plus à risque vers des professionnels compétents.
Le soutien accordé à ce projet est de 3000,00 €.
Ces dépenses sont envisagées sur les crédits disponibles et déjà prévues au Budget de l’année 2020 Prévention et Promotion de la Santé – Santé Moyens Généraux Opération P049O003 Compte 6574 fonction 512 – CDR : Bx – O Gestion DGSC.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention au lycée Camille Jullian, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
964 MME JUSTOME
Cette délibération, comme la précédente, porte clairement la double marque du contexte de la pandémie et de notre début de mandat puisqu’elle témoigne de notre effort pour nous adapter très rapidement aux besoins aggravés par la crise sanitaire, besoin de soutien moral, mental et psychique, tout autant que matériel et sanitaire.
Devant le rebond actuel de la contagion, cette adaptation est encore plus pertinente aujourd’hui qu’il y a un mois et je voudrais d’abord remercier tout particulièrement nos directions techniques pour leur réactivité, leur disponibilité, car on connaît les délais habituels entre le projet initial et la délibération prête à voter en Conseil municipal.
Bordeaux veut donc se montrer solidaire de son territoire, exercer son rayonnement culturel et intellectuel, mais sans préjudice à son environnement, en préservant le lien et l’appui réciproque entre la ville et les environs. C’est vrai aussi dans le domaine éducatif et culturel, et c’est ce que met en œuvre un projet comme celui que nous voulons soutenir, YES WE CARE YES WE KHÂGNES, qui a été construit par une équipe très engagée depuis près d’une dizaine d’années maintenant, dans le cadre de ce que l’on appelle les Cordées de la réussite et qui permet à des jeunes de rêver, des jeunes de collèges et de lycées parfois éloignés de Bordeaux et qui sont en quelque sorte encordés. La tête de cette cordée est le Lycée Camille Jullian. Ces parcours de jeunes ont déjà prouvé leur succès brillant par l’intégration en CPGE, puis en grandes écoles et en décrochant ensuite des postes d’élites.
Mais aujourd’hui, ces jeunes étudiants nous alertent, confinement et post-confinement aidant, sur les difficultés morales et psychiques aggravées par cette période que nous venons de traverser et que nous retraverserons peut-être, isolement, découragement, stress, risque suicidaire. Le projet que Bordeaux veut soutenir permettra sur trois ans à cette équipe et à ces jeunes de mieux être informés et accompagnés pour prévenir les atteintes à leur santé psychique, pour les informer, les orienter et leur faciliter l’accès aux soins pour les plus à risques d’entre eux. Et on connaît les paramètres de la santé comme ceux de la prévention primaire en santé mentale, notamment les inégalités sociales et culturelles.
La politique de santé publique de Bordeaux intègre l’influence de ces inégalités socioculturelles sur la santé des personnes et elle promeut, par le biais du Contrat local de santé et du Conseil local de santé mentale, des projets comme celui-ci, qui visent à renforcer le pouvoir d’agir et le bien-être des personnes. Ce sont des projets que je porte en partage avec deux délégués à la santé, Isabelle FAURE et Didier CUGY.
Le soutien accordé à ce projet est de 3 000 euros. Une dépense qui est envisagée sur les crédits disponibles est déjà prévue au budget de l’année 2020. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention comme indiqué.
M. LE MAIRE
Merci Sylvie. Y a-t-il des remarques, des observations ? Non. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Je vous remercie.
Les délibérations sont terminées. L’ordre du jour n’est pourtant pas fini quant à lui. Nous abordons la partie des questions écrites. Il y a cinq questions écrites. Je rappelle le régime des questions écrites, afin que l’on soit bien d’accord. Elles ne donnent pas lieu à débat. Le rédacteur de la question pose sa question. Il la lit ou il ne la lit pas. Il peut la résumer, ce n’est pas plus mal. On est censé les avoir lues. Le rédacteur de la question a la parole et il y est ensuite apporté une réponse par un membre de la majorité municipale, en principe un adjoint et il n’y a pas de débat sur les questions écrites. Voilà le déroulement précis. Je remercie donc les porteurs de questions de ne pas forcément nous imposer – mais s’ils veulent le faire, ils peuvent – la lecture intégrale de la question et de faire preuve de synthèse. Merci.
Stéphane.
965