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Compte-Rendu - Avis de reunion du Conseil Municipal vendredi 21 fevrier 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Avis de reunion du Conseil Municipal vendredi 21 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
D
JuiLouvizre
Le
11 février
2020
AVIS
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
JULLOUVILLE
Vendredi
21
février
2020
à
18
heures
dans
la
salle
de
la
mairie
de
Jullouville
Ordre
du
jour
4 m BR wN 9 9, 10. 11:
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
décembre
2019;
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
;
Corps
de
Garde
de
Bouillon
;
Aménagement
de
voirie
au
droit
de
la
place
du
futur
pôle
de
santé
- marché
de
travaux
;
Aménagement
de
voirie
au
droit
de
la
place
du
futur
pôle
de
santé
-
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
;
Modernisation
de
la
salle
des
Mielles
- avenant
n°
1
aux
lots
n°
1,2et3;
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer
(G.T.M.)
-
rapport
2019
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-—
fixation
des
attributions
de
compensation
2019
définitives
;
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
-
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et
Mer;
Tribunal
Correctionnel
- appel
d’un
jugement
;
Tarifs
;
Questions
diverses.
AOAKOKOHOHOKOHHOKH