Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1699348767 2023 213 Installation decorations de N
Arrêté - 1736408769 2025 004 6 1 Demontage decoration de n
Arrêté - 1732699184 2024 224 6 1 Decoration de noel ecole
Arrêté - 1686922734 2023 108. 6 1 Neutralisation places pa
Arrêté - 1709540655 2024 017 6 1 Depose decorations de Noe
Arrêté - 1698913653 2023 208 Neutralisation de la rue de L
Arrêté - 1700750068 2023 2024 6 1 Installation decoartions
Arrêté - 1689162979 2023 136 6 1 Neutralisation places par
Arrêté - 1717655391 2024 089 6 1 Installation decorations e
Arrêté - 1770389475 2026 019 6 1 Permission de voirie rue
Arrêté - 1698996018 2023 211 Neutralisation place Arthur Delmas et rue Neuve pour installation decorations de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1698996018 2023 211 Neutralisation place Arthur Delmas et rue Neuve pour installation decorations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-211 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par l'Ecole Forestière de Meymac,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Neutralisation de la place Arthur Delmas et de la rue Neuve (depuis l'avenue Limousine jusqu'à la Place Delmas) : stationnement et circulation interdits du lundi 13 novembre 2023 08h00 au vendredi 17 novembre à 18h00 pour installation des décorations de Noël.
ARTICLE 2: SIGNALISATION AUX USAGERS :
Les services techniques municipaux, assurent la fourniture, la pose et l'entretien du barrièrage afin d'assurer la neutralisation de la place Arthur Delmas et de la rue Neuve avec affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur de l'Ecole Forestière de Meymac.
Le 02 novembre 2023,
Le Maire de Meymac,