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Arrêté - Arrete n° 2026 026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260331-2026-026-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
t Date de réception préfecture : 08/04/2026
8 sur-orge | Mise en ligne
le
15 AVR. 2026
Longpont-sur-Orge
in gP
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/026
ARRETE MUNICIPAL
De délégation de fonction et de signature à Madame Julie CANAL
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment l'article L 2122-18
Vu la délibération 20/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 24/2026 en date du 27 mars 2026 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 22/2026 en date du 27 mars 2026 portant élection de la liste des Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2026,
CONSIDERANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à Un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence
ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ;
Arrête :
Article 1
Délégation de fonction est donnée sous ma surveillance et responsabilité, à Madame Julie CANAL, Première Adjointe, en matière de finances, ressources humaines et administration générale.
Article 2
Madame Julie CANAL est autorisée à signer les pièces et actes suivants : - Les bons de commandes quel qu'en soit le montant,
- Les bordereaux de mandats,
- Les bordereaux de recettes,
- Les états d'impayés,
- Les certificats administratifs,
- Les demandes de subventions
- _Lesremboursements de frais,
- Les états des régies,
- Les comptes de gestion
- Et d'une manière générale, toute pièce comptable, tout état budgétaire ou fiscal et tout acte, document où contrat, notamment de prêt, relevant de sa délégation.
La signature de ces pièces et de ces actes sera toujours précédée de la formule suivante «par délégation du Maire ».
MARIE - Piace des Combatianis 91310 Longpont-sur Orge -T. O1 69 O1 68 18 - accueñ@maiie-longoontel.fr-www.maïie-longpontsfr Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260331-2026-026-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
Atlicle 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au par le représentant de
l'Etat.
Article 4
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, au titre du contrôle de légalité et dont ampliation sera transmise à :
-_ Monsieur le comptable public d'Arpajon,
- L'intéressée.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 31 mars 2026.
Le Maire,
Charlène BADINA