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Déliberation - 26 2022 approbation+CA+Assainissement+
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2022 approbation+CA+Assainissement+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice Il
- présents 7
- votants 9
- absents 2
VOTES :
- pour 9
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
16/06/2022
Date d’affichage :
30/06/2022
Délibération
N° 26/2022
Objet
Approbation du
Compte
administratif du
Budget
Assainissement
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 JUIN 2022
L‘an deux-mille-vingt-deux, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil sous la
présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Gaëlle
CHOQUER, M. Pascal GATTO, Mme Josiane LEONZI, M. Laurent
LAMARRE, M. Jean-Marie SINGLA, M. Aurélien VIALA.
Absents excusés : Mme Anne CROS (pouvoir à M. VIALA), Mme
Séverine VALENTIN (pouvoir à M. SINGLA)
Absents : Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Mme Evelyne IACKLE
M. Aurélien VIALA a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après exposé du Maire, sous la présidence de M. Aurélien VIALA adjoint
chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal
examine le compte administratif du service assainissement 2021, qui
s'établit ainsi
Exploitation
Dépenses 3 768.07 €
Recettes 5 274.00 €
Résultat de l’exercice 1 505.93 €
Report de l'exercice 2020 2 469.66 €
Solde d'exécution 3 975.59 €
Investissement
Dépenses 253.39€
Recettes 3 117.75 €
Résultat de l’exercice 2 864.36 €
Report de l'exercice 2020 10 470.80 €
Solde d'exécution 13 335.16 €
Résultat de clôture global 17 310.75 €
Hors de la présence de Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du
service assainissement.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU T
L. call
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais
de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: www.telerecours. fr.