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Arrêté - 192ACT Impasse Ambroise Pare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 192ACT Impasse Ambroise Pare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en COMMUNE DE AIZENAY
la vre nature Arrêté temporaire n°2026-192ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE AMBROISE PARE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 03/07/2026 IMPASSE AMBROISE PARE.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE AMBROISE PARE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La durée réelle de ces restrictions est de 1 jour sur la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise VFE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, Le 10 juin 2026
DIFFUSION: «l'entreprise VFE
+ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
lent aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal if compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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