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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 086 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 086 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-086
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-04-15-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI N°
361 du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement (2 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-04-15-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-PREF-DCSIPC-BRECI
N° 361 du 15 avril 2024 portant modification de
l’arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05
mai 2023 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement PRÉFET Direction du Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
pas et de la Communication Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI N° 361 du 15 avril 2024
portant modification de l'arrêté
2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023
“portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 portant attribution de la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU la demande formulée par Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental
d'incendie et de Secours de l'Essonne, en date du 14 avril 2023 ;
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÈTE
Article 1”: L'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BRECI N° 414 du 05 mai 2023 est modifié
comme suit :
La Mention honorable pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à Monsieur Fabien
THIBAUT, Adjudant-Chef.
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées. Article 2 ; Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
__LePréfète 5
Frédérique ÉAMILLERI