Compte-Rendu - 05+CR+CM+11.05

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Compte-Rendu - 05+CR+CM+11.05 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05+CR+CM+11.05)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le onze du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc

BLANGY, Maire.

PRÉSENTS : MMES ET MM BLANGY Jean-Marc, GACHET Edith, ROUSSEL Bruno, DE CHALENDAR Jacques, MOREAU Sandrine, CHARRON Lise, GORRE Xavier, SILVA Elodie (arrivée: 19h11), BRUNET Michel (arrivée: 19H20)

EXCUSÉS : JOULAIN Sophie

ABSENTS :PERNET Florian,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHARRON Lise

JM BLANGY indique qu'une intervention de la SOREA était prévue au début du Conseil. Le projet

de Station de Transfert d'Énergie par Pompage (STEP) étant mis en pause, l'intervention est

annulée.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le

quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures 11.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du

8 avril 2026 suscite des remarques.

Le compte-rendu n'a pas été envoyé aux conseillers, Monsieur le Maire en fait une lecture pour les

conseillers.

Il est noté que la désignation des délégués à l'élection des sénateurs, qui était à l'ordre du jour du

conseil municipal du 8 avril 2026, devra faire l'objet d'un conseil municipal spécifique.

Le compte-rendu est approuvé par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

ORDRE DU JOUR

Comptes financiers uniques 2025

Affectation du résultat 2025

Taux d’imposition 2026

Budget assainissement 2026 : décision modificative n° 1

Subvention club des sports et aides aux activités sportives et culturelles

Crédit de fonctionnement école (coopérative scolaire)

Délégations du conseil municipal au maire

Prise de possession d’immeuble sans maître

Avenant n° 2 à la convention pour l’intervention du centre de gestion sur les dossiers de

retraite CNRACL

10. Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre travaux de réhabilitation du presbytère

11. Questions diverses

SENS

ER

ER1 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

Le compte financier unique est devenu, depuis 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux

pour les élus et les citoyens. Pour mémoire, il se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par

M. le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations des sections

d’investissement et de de fonctionnement.

Madame Edith GACHET est élue présidente de séance à l’unanimité et expose au conseil municipal

qu'il se dégage les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses , : : Fe

l’exercice reporté clôture

Sections 238836.73€ 26515097€ | -2631424€ | 8946008 63155.74€ fonctionnement

Réalisations SELON, 696 951,39 € 508 009.48 € 188941,91€ 50323,01€ 239 264,92 € d investissement

Budget total 975788.12€ 773 160,45 € 162627,67€ 13979299€ 302 420,66 €

Edith GACHET remarque que les recettes de la section d'investissement sont relativement

importantes car elles sont principalement composées des prêts-relai des subventions, du prêt TVA et

du prêt communal long terme pour la rénovation du presbytère.

Le résultat net global de clôture 2025 du budget communal est donc de 302 420,66 €.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses ; : : à

l'exercice reporté clôture

Section, 17 125,91 € 9 514,72 € 7611.19 € 24 028.81€ | 31 640,00 € d'exploitation

Réalisations} Section 576558.32€ 570 963.62 € 559470€ -242933€ | 3165,37€ d'investissement

Budget total 593 684,23 € 580 478,34 € 13 2025.89 € 2159948 € 34 805,37 €

Le résultat net global de clôture 2025 du budget annexe de l'assainissement est donc

de 34 805,37 €.

JM BLANGY remarque que les travaux de raccordement au Syndicat intercommunal

d'assainissement de Saint-Jean-de-Maurienne sont prévus cette année et que le paiement de la

cotisation syndicale sera réalisé après la fin des travaux.

Le Maire quitte la séance à 19h28.

Ouïe la présentation du budget et des décisions modificatives de l’exercice 2025, Monsieur le maireétant sorti au moment du vote, le conseil municipal :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> APPROUVE les Comptes Financiers Uniques du budget communal et du budget annexe de l'assainissement pour l’année 2025.

Monsieur le Maire rejoint la séance.

2 —- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

BUDGET COMMUNAL :

Mme Edith GACHET, adjointe au maire déléguée aux finances communales (au cours de

l’exercice 2025), soumet au conseil municipal le rapport suivant : en application de l’instruction

budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l'affectation de l’excédent brut constaté à la

clôture de l’exercice 2025 du budget principal de la commune.

Cet excédent, constaté au compte financier unique 2025, s'élève à 302 420,66 €.

Vu l’exposé de l’adjointe aux finances, Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la

section d’investissement pour un montant de 239 264,92 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 63 155,74 €.

Vu le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune, approuvé précédemment et

après avoir entendu en séance le rapport de Mme Edith GACHET,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE d’affecter l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2025 du budget principal à la

section d’investissement pour un montant de 239 264,92 €, et à la section de fonctionnement pour

un montant de 63 155,74 €.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

H convient de décider de l’affectation de l’excédent brut constaté à la clôture de l’exercice 2025 du

budget annexe de l’assainissement.

Cet excédent, constaté au compte financier unique 2025, s’élève à 34 805,37 €.

Vu l’exposé de l’adjoint aux finances Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la section

d’investissement pour un montant de 3 165,37 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 31 640,00 €.Vu le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’assainissement, approuvé précédemment

et après avoir entendu en séance le rapport de Mme Edith GACHET,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE d’affecter l’excédent constaté à la clôture de l'exercice 2025 du budget annexe de

l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 3 165,37 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 31 640,00 €.

3 —- TAUX D'IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Taux voté Bases d’imposition Produits

Taxes en 2025 notifiées attendus

“Taxe d'habitation 1438%. 212400€ 30 543 €

Taxe ur le foncier bâti ‘ 31,13 % | 233 800 € 72 782 €

| Taxe sur le foncier non bâti 16524% 5700€ 9419€

LE 112 744€

La baisse des recettes communales étant un sujet récurrent depuis 2024 suite à la forte baisse des

fonds de péréquation que percevait la commune, ce sujet sera abordé par le conseil municipal avant

la fin de l'année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE de maintenir les taux votés en 2025, à savoir :

° taxe sur le foncier bâti à : 14,38 % ;

* taxe d'habitation à : 31,13 %

*_ taxe sur le foncier non bâti à : 165,24 %.

4 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2026 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. le Maire expose au conseil municipal que pour finir de payer les travaux d’assainissement

(liaison du réseau d’eaux usées d’Albiez le Jeune au réseau de St Jean de Maurienne), il manque

65€ par rapport au budget voté en février.

Cette décision modificative consiste en un jeu d’écritures (pas de modification du budget global

mais un virement de crédit d’un article à un autre).

Dépenses Recettes

Libellé Article Augmentation Diminution Augmentation de crédit de crédit de crédit

FonctionnementFournitures d’entretien et petit équipement | 6063 65,00 €

Virement à section d’investissement 023 65,00 €

| Investissement

| Virement de section de fonctionnement 021 65,00 €

Constructions 213 65,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’assainissement 2026.

5 - SUBVENTION CLUB DES SPORTS ET AIDES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET

CULTURELLES

M. le Maire rappelle au conseil municipal que jusqu’à ce jour, la municipalité d’Albiez le Jeune

accordait une subvention de 200 € au club des sports d’Albiez Montrond par membre mineur de ce

club résidant sur la commune, soit actuellement 4 enfants d’Albiez le Jeune, ce qui représenterait une subvention de 800 €.

Par ailleurs, lorsque les enfants de 3 à 18 ans ne sont pas inscrits au club des sports, la municipalité

vérse aux parents, sur présentation de justificatifs, une somme de 200€ pour les activités culturelles et/ou sportives.

Après consultation du budget, cela représenterait 2000 euros, donc 10 enfants concernés.

Pour les enfants qui vont à l’école d’Albiez-Montrond, le forfait de ski (pris en charge par la

commune) est déduit (soit un reliquat d’environ 65 €).

I est projeté que moins d'enfants seront concernés cette année et que les montants diminueront donc

un peu.

Edith GACHET dit qu'il faut prévenir qu'on ne pourra peut-être pas continuer à financer cette aide

dans les prochaines années en raison des difficultés budgétaires.

Ce sujet sera de nouveau abordé pour le budget 2027.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 200 € au club des sports d’Albiez Montrond par membre

mineur de ce club résidant sur la commune, huit enfants d’Albiez le Jeune sur cet exercice, soit un

total de 800 €.

6 - CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT 2026/2027 ÉCOLE ALBIEZ-MONTROND

M. le Maire présente la demande de Madame la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour le

crédit de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-

le-Jeune scolarisé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2026/2027, cinq élèves étant scolarisés, ce

montant s’élève à 400 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

> DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de400 euros.

7 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil

municipal de déléguer au Maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin

d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la

sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

L'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le

conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront

déléguées. Si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée

délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23

du CGCT qui encadrent leur usage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

* 19 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

3° Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au Il] de l'article L. 1618-2 du CGCT et

au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même

article, et passer à cet effet les actes nécessaires : limité en 2020 à 20k€

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget ; limité en 2020 à 10k€

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ; limité en 2020 à 5k€

* 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes :

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° intenter au nom de la commune d'Albiez-le-Jeune toutes les actions en justice ou

défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses

activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle,

administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales,

commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et

tant devant les juridictions étrangères ou internationales [le cas échéant] ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 20k€ euros par

année civile ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions8 - PRISE DE POSSESSION D’IMMEUBLE SANS MAÎTRE

Dans le cadre des travaux d’assainissement, la commune a engagé une procédure de bien sans

maître, concernant une parcelle sur laquelle la canalisation doit passer.

Le propriétaire de l’immeuble ci-dessous indiqué :

Section Numéro Nature Lieudit Contenance en m?

A 24 Landes Les Gorges 14a32 ca/Ilha85a80ca

ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des

mesures de publicité prévues par l’article L. 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des

personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil,

> DÉCIDE que la Commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en

vigueur,

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine

communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet

effet.

9 - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION POUR L'INTERVENTION DU CENTRE DE

GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Par délibération en date du 30 septembre 2020, le conseil municipal a confié au centre de gestion le

contrôle et le suivi des dossiers CNRACL (retraite des agents titulaires de la commune). Un premier

avenant avait été signé en avril 2023. Cet avenant n°2 concerne l’ajout de 3 process et une

modification des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> APPROUVE l’avenant n° 2 susvisé.

> AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention signée, révisant les conditions

tarifaires et intégrant trois nouvelles interventions, à compter du 19 janvier 2026.

10 - AVENANT N° 3 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’'ŒUVRE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE

Il s’agit d’acter une correction des avenants précédents où les missions complémentaires (relevé et

OPC — ordonnancement, pilotage, coordination) n’étaient pas prises en compte dans le total du montant du marchés.

MARCHÉ L APRÈS APRÈS

TITULAIRE OBJET INITIAL NE Ur AVENANT2 | AVENANT 3 MONTANTHT ! MONTANT HT MONTANT HTMaïñtrise d'œuvre

ATELIER travaux de

REMS réhabilitation du

presbytère

44 000,00 € 60 277,50 € 60 277,50 € 68 622,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

> APPROUVE l'avenant au lot N° 3 du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation

du presbytère.

11 - QUESTIONS DIVERSES

Questions présentées par JM BLANGY:

- Déchetterie: La municipalité d'Albiez-Montrond souhaite une ouverture de la déchetterie

un jour en semaine et le samedi. Albiez-Montrond propose que les conseillers municipaux des deux

communes assurent l'ouverture du samedi.

Le conseil municipal est d'accord sur le principe.

- Pique-nique intercommunal Albiez-le-Jeune / Villargondran : Après un contact de JM

BLANGY avec M. Philippe ROSSI, maire de Villargondran, un pique-nique est envisagé un

weekend du mois de juin sur la zone de loisirs de la commune d'Albiez-le-Jeune. Les modalités

pratiques devront être examinées.

Le conseil municipal est d'accord sur le principe.

- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD) (réunions 27/04 et 04/05 avec la

3CMA):

JM BLANGY résume les réunions tenues et remarque que la municipalité n'est pas en capacité de

modifier le zonage tel qu'il a été établi par le service urbanisme de la 3CMA et le bureau d'étude.

Il remarque toutefois qu'il serait possible de signaler individuellement les bâtiments (en zone

agricole) qui pourraient changer de destination à l'avenir.

La tenue d'une réunion de la commission d'urbanisme sera nécessaire afin de finaliser les

propositions de la commune avant le vote de validation du PLUI par le conseil municipal (début

juin).

JM BLANGY se renseignera sur les modalités de présentation des documents nécessaires.

- Antenne pour l'amélioration de la couverture téléphonique:

JM BLANGY et Edith GACHET ont rencontré le bureau d'étude chargé par les services du

département de l'implantation d'une antenne de 25 à 35m de haut afin d'améliorer la couverture

téléphonique sur la commune.

Edith GACHET informe que le sondage réalisé par la mairie a reçu une vingtaine de réponses (10

personnes pour, 11 personnes contre, pas de majorité claire).

La parcelle communale ZI62 (Ducherie du Haut) est proposée pour l'implantation de cette antenne.

Après réception des conclusions du bureau d'étude par la commune, le conseil municipal se

prononcera sur cette implantation.

Autres questions:

Xavier GORRÉ demande quand le tirage au sort pour les affouages sera effectué.

Edith GACHET informe de la signature demain 12/05/26 d'un contrat de courte durée (3 ans) avecPaolo NIEDDU choisi pour la gérance du gîte communal.

La séance est levée à 21h45.

La Secrétaire de séance

Mme Lise CHARRON

Le Maire,

M. Jean-Marc BLANGY