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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU LOIRET SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2012
MAIRIE L'an deux mil onze, le vendredi 20 du mois de janvier à vingt heures trente, le de conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué JOUY LE POTIER s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents 213
Nombre de conseillers municipaux votants : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2012
Lo de Le & de de Le de
Présents :
Elle grandi entre Les frere et es cou Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur VIOLEAU Laurent Monsieur LOPEZ Pierre
Monsieur RON Christian Monsieur BIZON Joseph Madame Lorella CARPENTIER
Monsieur GIOVAGNOLI Alain Monsieur SOUILLART Michel Monsieur Jean-Claude VRAIN
Madame MALAWKA Astrid Monsieur SLANSKY Nicolas Monsieur PAJON Bertrand
Monsieur HERRERO Pascal Monsieur GAUDE Michel
Absents excusés :
Michel SOUILLART donne pouvoir à Christian RON
Absents :
Monsieur Alain GIOVAGNOLI a été élu secrétaire de séance.
& DELIBERATION N° 2012 / ! / 01 : ZONAGE DPU
Vu La délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2011 d'approbation du Plan Local
d'Urbanisme,
Considérant l’intérêt d'instaurer un droit de préemption urbain sur Les zones UA, UB, UBa, Ul, Ula, Ulb,
AU, AUa, AUb, AUd, AUld, Na, nep, Nh, Neco et Nt.
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
INSTAURE le droit de Préemption urbain sur les zones suivantes : UA, UB, UBa, UI, Ula, Ulb, AU, AUa,
AU, AUd, AUld, Na, nep, Nh, Neco et Nt.
CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maïre pour mener à bien cette affaire
Certifié exécutoire Pour extrait conforme,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 13/01/2012
Et de la publication le 13/01//2012
Fait à Jouy le Potier, le 13/01/2012