Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - I.2026.164 Celine BRUCKER Demenagement
Arrêté - I.2025.392 DUBOIS DEMENAGEMENT
Arrêté - I.2025.082 PYC DEMENAGEMENT Avenue de la Gare
Arrêté - I.2025.284 Alain ARNAUD Demenagement rue du Travai
Arrêté - I.2026.177 TPS Demenagement Gros Rue du Pre
Arrêté - I.2024.131 DAVIN DEMENAGEMENTS Chemin de la Fontai
Arrêté - I.2025.083 MONET DEMENAGEMENT Rue Carnot
Arrêté - I.2024.319 Salvator ALFANO Demenagement
Arrêté - I.2025.102 Mme Anne Sophie PIN Demenagement
Arrêté - I.2025.289 Beatrice ROBEZ Demenagement rue de la C
Arrêté - I.2026.164 Celine BRUCKER Demenagement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.164 Celine BRUCKER Demenagement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
g République Française
€ saint Ville de Saint Claude
LA Extrait des Registres des Arrêtés
J OU AR A 2
DÉMÉNAGEMENT
RUE DE LA POYAT
I - 2026 - 164
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires au déménagement réalisé pour le compte de Mme Céline BRUCKER, 36 rue Saint Michel 25120 MAICHE,
ARRÊTE
Article 1, : Afin de permettre un déménagement pour le compte de Mme Céline BRUCKER au n°14 rue de la Poyat, les mesures suivantes sont prescrites, le samedi 06 juin 2026 de 8h à 18h:
Devant le n°14 rue de la Poyat :
- Le stationnement est réservé sur 3 emplacements
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par le pétitionnaire. Celui-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du déménagement ainsi qu'à la bonne circulation des piétons.
Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Aucun matériau ou autre matériel ne sera entreposé sur la chaussée pendant la durée du déménagement. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX - 1e CATÉGORIE - Rue de la Poyat: 0,80 euros/m2/jour :
3 places de stationnement (5 m x 2,5 m):
37,5 m? x 0,80 euros = 30 euros
30 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 39 euros
Total à payer : 39 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Mme Céline BRUCKER, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. A 4