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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU - CCPP
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600082
POSTE COMPTABLE : 060055 SGC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 25
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
III. États financiers
A Bilan Comptable 50
B Compte de résultat Comptable 55
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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Origine des données Page
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 59
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 393 092,00 2 587 000,00 3 980 092,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 067 726,64 2 506 170,98 3 573 897,62
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 813 505,31 3 205 022,92 6 018 528,23
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 391 890,09 2 413 069,37 3 804 959,46
Restes à réaliser F 202 189,86 58 987,00 261 176,86
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -324 163,45 93 101,61 -231 061,84
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 700 713,36 3 827 796,47 5 528 509,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 1 376 549,91 3 920 898,08 5 297 447,99
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -202 189,86 -58 987,00 -261 176,86
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 174 360,05 3 861 911,08 5 036 271,13
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULÉ À LA FIN DE L’EXERCICE B
Section d’exploitation Montant A Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) 93 101,61 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 3 827 796,47
C Résultat de clôture de la section d’exploitation (a) = A+B 3 920 898,08 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe +
(excédent) ou – (déficit) -324 163,45 E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 1 700 713,36 F Solde d’exécution de la section d’investissement N F = D+E,
précédé de + ou 1 376 549,91 G Solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -202 189,86 H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat d’exploitation
1 174 360,05
I Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00
(a) en cas de déficit reporté de la section d’exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d’excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d’éléments d’actif.
(b) le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d’exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l’
exercice après le vote du compte financier.
(c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
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Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 202 189,86 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 25001 Opération d’équipement n° 25001 19 233,46 30001 Opération d’équipement n° 30001 26 358,00 990001 Opération d’équipement n° 990001 23 943,31 990006 Opération d’équipement n° 990006 17 240,09 990007 Opération d’équipement n° 990007 85 400,00 990008 Opération d’équipement n° 990008 4 350,00 990012 Opération d’équipement n° 990012 25 665,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 2031 Frais d'études 115 415,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2154 Matériel industriel 7 669,81 21561 Service de distribution d'eau 23 943,31 217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 55 161,74 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 58 987,00 011 Charges à caractère général 58 987,00 61523 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 617 Etudes et recherches 40 987,00 6226 Honoraires 8 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 194,10 Dotations 902,24
Terrains 31,94 Fonds globalisés 359,30
Constructions 2 267,62 Réserves 2 964,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 15 778,30 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 3 827,80
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 117,63 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 93,10
Autres immobilisations corporelles 71,68 Subventions transférables 3 943,19
Total immobilisations corporelles (nettes) 18 267,17 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,70 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 8 555,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 461,97 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 20 644,98
Créances 1 036,34 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 3 142,57
Disponibilités 4 814,40 Fournisseurs (2) 337,13
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 197,16
TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 850,74 Total des dettes à court terme 534,29
Comptes de régularisation 36,65 TOTAL DETTES 3 676,86
Comptes de régularisation 27,53
TOTAL ACTIF 24 349,37 TOTAL PASSIF 24 349,37
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 681,94 1 846,59
Autres produits 74,60 49,03
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 756,55 1 895,62
Traitements, salaires, charges sociales 224,00 160,64
Achats et charges externes 613,83 582,83
Participations et interventions 59,15 43,62
Dotations aux amortissements et provisions 738,27 714,44
Autres charges 55,21 119,71
Charges courantes non financières 1 690,47 1 621,25
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 66,08 274,38
Produits courants financiers
Charges courantes financières 96,44 59,00
RESULTAT COURANT FINANCIER -96,44 -59,00
RESULTAT COURANT -30,37 215,38
Produits exceptionnels 158,78 178,03
Charges exceptionnelles 35,31 83,33
RESULTAT EXCEPTIONNEL 123,47 94,70
RESULTAT DE L'EXERCICE 93,10 310,08
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 154 051,10 348 582,90 311 261,63 659 844,53 57,18 58 987,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 553 558,05 525 371,56 841,61 526 213,17 95,06 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 370 300,00 297 729,00 101,00 297 830,00 80,43 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 61 113,77 59 152,69 0,00 59 152,69 96,79 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 139 022,92 1 230 836,15 312 204,24 1 543 040,39 72,14 58 987,00
Chapitre
66
Charges financières 97 000,00 96 443,74 0,00 96 443,74 99,43 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 85 000,00 35 311,60 0,00 35 311,60 41,54 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 48 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 37,50 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 36 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 405 022,92 1 380 591,49 312 204,24 1 692 795,73 70,39 58 987,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
800 000,00 720 273,64 0,00 720 273,64 90,03 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 800 000,00 720 273,64 0,00 720 273,64 90,03 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
3 205 022,92 2 100 865,13 312 204,24 2 413 069,37 75,29 58 987,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 205 022,92 2 100 865,13 312 204,24 2 413 069,37 58 987,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 280 000,00 293 013,24 0,00 293 013,24 104,65 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 033 000,00 1 974 774,38 5 000,00 1 979 774,38 97,38 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 50 000,00 47 670,56 0,00 47 670,56 95,34 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 363 000,00 2 315 458,18 5 000,00 2 320 458,18 98,20 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 27 000,00 7 745,53 0,00 7 745,53 28,69 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 390 000,00 2 323 203,71 5 000,00 2 328 203,71 97,41 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
197 000,00 177 967,27 0,00 177 967,27 90,34 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 197 000,00 177 967,27 0,00 177 967,27 90,34 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 587 000,00 2 501 170,98 5 000,00 2 506 170,98 96,88 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 3 827 796,47
Total des recettes de la section d’
exploitation
6 414 796,47 2 501 170,98 5 000,00 2 506 170,98 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 365 505,31 991 464,86 41,91 202 189,86
Total des dépenses d’équipement 2 365 505,31 991 464,86 41,91 202 189,86
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 222 457,96 91,17 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 7 000,00
Total des dépenses financières 251 000,00 222 457,96 88,63 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 616 505,31 1 213 922,82 46,39 202 189,86
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 197 000,00 177 967,27 90,34 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 197 000,00 177 967,27 90,34 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 813 505,31 1 391 890,09 49,47 202 189,86
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
2 813 505,31 1 391 890,09 202 189,86
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b) Taux de réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 593 092,00 347 453,00 58,58 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
593 092,00 347 453,00 58,58 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre
sections (5)
800 000,00 720 273,64 90,03 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
800 000,00 720 273,64 90,03 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 393 092,00 1 067 726,64 76,64 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
1 700 713,36
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 093 805,36 1 067 726,64 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 213 935,47 19 350,91 194 584,56
6062 Produits de traitement 346,02 346,02
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 69 597,98 3 224,15 66 373,83
6066 Carburants 4 278,70 4 278,70
6068 Autres matières et fournitures 3 588,46 2 378,39 1 210,07
6071 Achats de marchandises - compteurs 42 540,20 799,00 41 741,20
611 Sous-traitance générale 426 613,97 267 787,58 158 826,39
6132 Locations immobilières 761,08 761,08
6135 Locations mobilières 4 206,84 4 206,84
61521 Bâtiments publics 93 432,18 3 265,00 90 167,18
61523 Reseaux 2 768,25 2 000,00 768,25
61551 Matériel roulant 4 250,75 1 317,53 2 933,22
6156 Maintenance 13 322,66 1 225,53 12 097,13
6162 Assurance obligatoire dommage construction 292,09 292,09
6168 Autres 2 563,01 2 563,01
617 Etudes et recherches 4 277,46 8 500,00 -4 222,54
618 Divers 2 665,96 2 665,96
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 6 200,00 6 200,00
6226 Honoraires 4 560,00 4 500,00 60,00
6228 Divers 3 441,17 2 771,67 669,50
6238 Divers 260,00 260,00
6251 Voyages et déplacements 241,25 241,25
6262 Frais de télécommunications 7 744,95 7 744,95
627 Services bancaires et assimilés 769,81 769,81
62871 à la collectivité de rattachement 7 843,16 6 000,00 1 843,16
62878 à des tiers 6 993,94 6 993,94 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6288 Autres 6 484,31 6 484,31
63512 Taxes foncières 70,00 70,00
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 529,62 529,62
6371 Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements d'eau 52 188,00 3 803,00 48 385,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 154 051,10 986 767,29 326 922,76 659 844,53 494 206,57
6218 Autre personnel extérieur 2 974,52 2 974,52
6331 Versement mobilité 1 283,11 1 283,11
6332 Cotisations versées au FNAL 1 603,81 1 603,81
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3 337,48 3 337,48
6411 Salaires, appointements, commissions de base 369 685,04 369 685,04
6451 Cotisations à l'URSSAF 83 742,12 83 742,12
6453 Cotisations aux caisses de retraite 42 766,84 42 766,84
6454 Cotisations au Pôle Emploi 9 142,90 9 142,90
648 Autres charges de personnel 11 677,35 11 677,35
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 553 558,05 526 213,17 526 213,17 27 344,88
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 208 794,00 208 794,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 89 036,00 89 036,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 370 300,00 297 830,00 297 830,00 72 470,00
6531 Indemnités 17 041,40 17 041,40
6533 Cotisations de retraite 715,74 715,74
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 366,30 5 366,30
6541 Créances admises en non-valeur 1 018,44 1 018,44
6542 Créances éteintes 5 417,78 5 417,78
658 Charges diverses de gestion courante 29 593,03 29 593,03 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 61 113,77 59 152,69 59 152,69 1 961,08
Total des dépenses de
gestion courante 2 139 022,92 1 869 963,15 326 922,76 1 543 040,39 595 982,53
66111 Intérêts réglés à l'écheance 89 460,79 89 460,79
66112 Intérêts - rattachement des icne 28 134,10 21 151,15 6 982,95
total chapitre 66 Charges financières 97 000,00 117 594,89 21 151,15 96 443,74 556,26
673 Titres annulés exercices antérieurs 429,30 429,30
678 Autres charges exceptionnelles 35 311,60 35 311,60
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 85 000,00 35 740,90 429,30 35 311,60 49 688,40
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 18 000,00 18 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 48 000,00 18 000,00 18 000,00 30 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 3 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 372 022,92 2 041 298,94 348 503,21 1 692 795,73 679 227,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 722 765,66 2 492,02 720 273,64
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 800 000,00 722 765,66 2 492,02 720 273,64 79 726,36
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 800 000,00 722 765,66 2 492,02 720 273,64 79 726,36
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 172 022,92 2 764 064,60 350 995,23 2 413 069,37 758 953,55
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 172 022,92 2 764 064,60 350 995,23 2 413 069,37 758 953,55 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 293 013,24 293 013,24
total chapitre 013 Atténuations de charges 280 000,00 293 013,24 293 013,24 -13 013,24
70111 Ventes d'eau aux abonnés 886 378,99 16 066,49 870 312,50
70118 Autres ventes d'eau 616 656,15 0,01 616 656,14
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 130 433,28 2 502,73 127 930,55
70128 Autres taxes et redevances 73 754,86 1 294,67 72 460,19
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 66 456,19 1 747,92 64 708,27
7064 Locations de compteurs 190 433,63 402,88 190 030,75
7068 Autres prestations de service 37 675,98 37 675,98
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 033 000,00 2 001 789,08 22 014,70 1 979 774,38 53 225,62
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 43 575,76 43 575,76
7588 Autres 4 094,80 4 094,80
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 47 670,56 47 670,56 2 329,44
Total des recettes de
gestion courante 2 363 000,00 2 342 472,88 22 014,70 2 320 458,18 42 541,82
total chapitre 76 Produits financiers
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 40,30 40,30
778 Autres produits exceptionnels 7 705,23 7 705,23
total chapitre 77 Produits exceptionnels 27 000,00 7 745,53 7 745,53 19 254,47
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 390 000,00 2 350 218,41 22 014,70 2 328 203,71 61 796,29 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 151 032,92 151 032,92
7811 Reprise sur Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 26 934,35 26 934,35
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 197 000,00 177 967,27 177 967,27 19 032,73
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 197 000,00 177 967,27 177 967,27 19 032,73
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 587 000,00 2 528 185,68 22 014,70 2 506 170,98 80 829,02
002 Résultat d'exploitation
reporté 3 827 796,47
Total des recettes de la
section d'exploitation 6 414 796,47 2 528 185,68 22 014,70 2 506 170,98 3 908 625,49
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
203125001 Frais d'études 330,00 330,00
2153125001 Réseaux d'adduction d'eau 4 883,25 4 883,25
21731125001 Batiments d'exploitation 428 974,58 428 974,58
21531300002 Réseaux d'adduction d'eau 112 342,16 112 342,16
21731130001 Batiments d'exploitation 19 802,00 19 802,00
2154450002 Matériel industriel 1 750,00 1 750,00
2154990001 Matériel industriel 2 210,00 2 210,00
2182990001 Matériel de transport 26 599,64 26 599,64
21531990002 Réseaux d'adduction d'eau 74 214,99 74 214,99
217311990006 Batiments d'exploitation 21 311,62 21 311,62
217561990006 Service de distribution d'eau 11 598,23 11 598,23
2031990008 Frais d'études 2 844,50 2 844,50
2031990009 Frais d'études 33 749,55 33 749,55
21531990010 Réseaux d'adduction d'eau 41 299,04 41 299,04
2031990011 Frais d'études 6 960,00 6 960,00
21531990012 Réseaux d'adduction d'eau 202 595,30 202 595,30
total opération n° 25001 Opération d'équipement n° 25001 483 709,44 434 187,83 434 187,83 49 521,61
total opération n° 300002 Opération d'équipement n° 300002 131 990,11 112 342,16 112 342,16 19 647,95
total opération n° 30001 Opération d'équipement n° 30001 72 002,00 19 802,00 19 802,00 52 200,00
total opération n° 450002 Opération d'équipement n° 450002 56 750,00 1 750,00 1 750,00 55 000,00
total opération n° 990001 Opération d'équipement n° 990001 75 330,00 28 809,64 28 809,64 46 520,36
total opération n° 990002 Opération d'équipement n° 990002 216 016,00 74 214,99 74 214,99 141 801,01 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 990004 Opération d'équipement n° 990004 200 000,00 200 000,00
total opération n° 990006 Opération d'équipement n° 990006 59 579,66 32 909,85 32 909,85 26 669,81
total opération n° 990007 Opération d'équipement n° 990007 147 000,00 147 000,00
total opération n° 990008 Opération d'équipement n° 990008 12 844,50 2 844,50 2 844,50 10 000,00
total opération n° 990009 Opération d'équipement n° 990009 410 861,00 33 749,55 33 749,55 377 111,45
total opération n° 990010 Opération d'équipement n° 990010 118 000,00 41 299,04 41 299,04 76 700,96
total opération n° 990011 Opération d'équipement n° 990011 152 000,00 6 960,00 6 960,00 145 040,00
total opération n° 990012 Opération d'équipement n° 990012 229 422,60 202 595,30 202 595,30 26 827,30
Total des dépenses
d'équipement 2 365 505,31 991 464,86 991 464,86 1 374 040,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 222 457,96 222 457,96
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 244 000,00 222 457,96 222 457,96 21 542,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses
financières 284 000,00 222 457,96 222 457,96 61 542,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 649 505,31 1 213 922,82 1 213 922,82 1 435 582,49
139111 Agence de l'eau 108 527,61 108 527,61
139118 Autres 1 312,50 1 312,50
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 1 603,58 1 603,58 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 10 618,12 788,86 9 829,26
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 1 845,40 1 845,40
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 27 914,57 27 914,57
28031 Amortissements frais d'études 16 864,96 16 864,96
28173 Constructions 571,76 571,76
28175 Installations matériels et outillage techniques 9 416,37 9 416,37
28178 Autres immobilisations corporelles 81,26 81,26
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 197 000,00 178 756,13 788,86 177 967,27 19 032,73
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 197 000,00 178 756,13 788,86 177 967,27 19 032,73
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 846 505,31 1 392 678,95 788,86 1 391 890,09 1 454 615,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 846 505,31 1 392 678,95 788,86 1 391 890,09 1 454 615,22
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 25 673,00 25 673,00
1313 Département 321 780,00 321 780,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 593 092,00 347 453,00 347 453,00 245 639,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 593 092,00 347 453,00 347 453,00 245 639,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28031 Amortissements frais d'études 60 504,94 60 504,94
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
2 958,13 2 958,13
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 587,97 2 587,97
28131 Bâtiments 35 999,00 35 999,00
28153 Installations à caractère spécifique 174 708,86 174 708,86
28154 Matériel industriel 3 478,71 3 478,71
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 854,29 119 854,29
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 133,33 133,33
28173 Constructions 23 799,75 23 799,75
28175 Installations matériels et outillage techniques 290 201,93 7 333,03 282 868,90
28178 Autres immobilisations corporelles 2 150,94 2 150,94
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 87,50 87,50
28182 Matériel de transport 9 104,85 9 104,85
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 314,98 0,01 314,97
28188 Amortissements autres 3 331,01 3 331,01
2825 Installations matériels et outillage techniques 541,43 541,43
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 800 000,00 729 757,62 9 483,98 720 273,64 79 726,36
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 800 000,00 729 757,62 9 483,98 720 273,64 79 726,36
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 393 092,00 1 077 210,62 9 483,98 1 067 726,64 325 365,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 700 713,36
Total des recettes de la
section d'investissement 3 093 805,36 1 077 210,62 9 483,98 1 067 726,64 2 026 078,72
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 10 140,00 C 9 669,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 10 140,00 9 669,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 500,00 1 139,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 8 640,00 8 530,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 9 669,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 483,52
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 770,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 46 770,48
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 713,04
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 3 400,73
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 20 312,31
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 225,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 225,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 15 225,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -55 258,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 232,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 082,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 1 150,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -4 232,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 483 709,44 A 434 187,83 0,00 19 233,46 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 25 000,00 330,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 330,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 458 709,44 433 857,83 0,00 19 233,46 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 336,25 4 883,25 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
455 373,19 428 974,58 19 233,46 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 86 400,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 86 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 6 400,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -434 187,83 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 4 500,00 C 4 500,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 4 500,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 131 990,11 A 112 342,16 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 131 990,11 112 342,16 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 131 990,11 112 342,16 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 116 460,00 C 108 380,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 116 460,00 108 380,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 36 460,00 108 380,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -3 962,16 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 72 002,00 A 19 802,00 0,00 26 358,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 72 002,00 19 802,00 0,00 26 358,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
67 502,00 19 802,00 26 358,00 0,00
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
4 500,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 15 600,00 C 550,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 15 600,00 550,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 6 400,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 9 200,00 550,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -19 252,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 712,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 330,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 43 330,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 5 382,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -48 712,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)
LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 710,11
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 710,11
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 132 710,11
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -132 710,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 56 750,00 A 1 750,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 26 750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 26 750,00 1 750,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 750,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 850,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 850,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 850,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 768,46
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,46
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 6 768,46
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 650,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 1 650,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 118,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 2 800,00 C 800,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 2 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 2 800,00 800,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 800,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 75 330,00 A 28 809,64 0,00 23 943,31 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 1 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 520,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 73 810,00 28 809,64 0,00 23 943,31 0,00
2154 Matériel industriel 16 210,00 2 210,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 27 000,00 0,00 23 943,31 0,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 26 599,64 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 600,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 10 052,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 10 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 10 052,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -28 809,64 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 216 016,00 A 74 214,99 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 216 016,00 74 214,99 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 216 016,00 74 214,99 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -74 214,99 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 200 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 59 579,66 A 32 909,85 0,00 17 240,09 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 59 579,66 32 909,85 0,00 17 240,09 0,00
2154 Matériel industriel 7 669,81 0,00 7 669,81 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
40 311,62 21 311,62 9 570,28 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
11 598,23 11 598,23 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 1 460,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 1 460,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -32 909,85 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : ETUDES BACS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 147 000,00 A 0,00 0,00 85 400,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 147 000,00 0,00 0,00 85 400,00 0,00
2031 Frais d'études 147 000,00 0,00 85 400,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 12 844,50 A 2 844,50 0,00 4 350,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 12 844,50 2 844,50 0,00 4 350,00 0,00
2031 Frais d'études 12 844,50 2 844,50 4 350,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -2 844,50 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 410 861,00 A 33 749,55 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 110 861,00 33 749,55 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 110 861,00 33 749,55 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -33 749,55 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 118 000,00 A 41 299,04 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 118 000,00 41 299,04 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 118 000,00 41 299,04 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -41 299,04 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 152 000,00 A 6 960,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 5 000,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 6 960,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 147 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 22 800,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 22 800,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -6 960,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CFU - 2023
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 229 422,60 A 202 595,30 0,00 25 665,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 25 655,00 0,00 0,00 25 665,00 0,00
2031 Frais d'études 25 655,00 0,00 25 665,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 203 767,60 202 595,30 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 203 767,60 202 595,30 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions
(a)
Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 322 880,00 C 223 554,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre
13
Subventions d'investissement 322 880,00 223 554,00 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 31 600,00 24 534,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 211 280,00 199 020,00 0,00 0,00
Total chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 20 958,70 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 332 818,76 147 199,59 185 619,17 185 375,10
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 12 209,14 11 489,13 720,01 3 678,14
Autres immobilisations incorporelles 12 939,83 5 175,94 7 763,89 10 351,86
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 13 910,96 13 910,96 13 910,96
Constructions 1 546 313,89 316 389,86 1 229 924,03 1 265 923,03
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 12 418 639,57 3 753 501,51 8 665 138,06 8 385 996,45
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 140 170,03 69 077,00 71 093,03 57 331,72
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 117 629,27 117 629,27 117 629,27
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 18 027,21 18 027,21 18 027,21
Constructions 1 423 193,34 385 493,82 1 037 699,52 590 839,31
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 11 721 366,58 4 616 758,42 7 104 608,16 7 366 462,46
Autres immobilisations corporelles 39 369,64 38 785,31 584,33 503,07
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique 16 243,00 7 691,08 8 551,92 9 093,35
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 148,05 148,05 148,05
Autres titres immobilisés 556,49 556,49 556,49
Prêts
Autres créances
TOTAL I 27 813 535,76 9 351 561,66 18 461 974,10 18 025 826,47
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 496 102,55 18 000,00 478 102,55 863 451,59
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 179 011,67 179 011,67 146 486,09
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 80 000,00 80 000,00 83 021,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 299 229,31 299 229,31 296 105,43
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 814 400,75 4 814 400,75 4 907 612,42
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 5 868 744,28 18 000,00 5 850 744,28 6 296 676,53
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 36 653,02 36 653,02 6 640,57
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 36 653,02 36 653,02 6 640,57
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 33 718 933,06 9 369 561,66 24 349 371,40 24 329 143,57
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 902 242,11 885 315,35
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 8 408 710,46 8 407 848,18
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 2 963 999,09 2 894 330,42
Report à nouveau (1) 3 827 796,47 3 497 427,96
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 93 101,61 310 076,59
Subventions d'investissement 3 943 192,58 3 691 085,33
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 359 295,50 353 645,42
Droits de l'affectant 146 644,38 146 644,38
TOTAL I 20 644 982,20 20 186 373,63
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 141 921,54 3 357 396,55
Emprunts et dettes financières divers 652,45 652,45
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 311 261,63 438 029,55 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 855,61 3 841,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 25 013,08 15 360,60
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 183 353,19 126 267,89
Autres dettes 13 805,77 2 043,92
Produits constatés d'avance
TOTAL III 3 676 863,27 3 943 591,96
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 27 525,93 199 177,98
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 27 525,93 199 177,98
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 349 371,40 24 329 143,57
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 203 379,00 257 828,47
Divers 1 478 565,38 1 588 764,62
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 26 934,35 2 045,42
Transferts de charges
Autres produits 47 670,56 46 983,84
TOTAL I 1 756 549,29 1 895 622,35
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 41 741,20 36 015,76
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 572 093,23 546 818,75
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 6 224,40 5 390,52
Autres 48 984,62 114 319,00
Salaires et traitements 88 349,15 43 360,34
Charges sociales 135 651,86 117 276,02
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 720 273,64 714 443,84
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 18 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 59 152,69 43 622,62
TOTAL II 1 690 470,79 1 621 246,85
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 66 078,50 274 375,50
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 96 443,74 58 998,19
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 96 443,74 58 998,19
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -96 443,74 -58 998,19
A + B - RÉSULTAT COURANT -30 365,24 215 377,31
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 4 520,00
Autres opérations 40,30 28,05
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 158 738,15 173 485,23
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF Date de télétransmission : 08/03/2024 Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 158 778,45 178 033,28
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 83 334,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 35 311,60
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 35 311,60 83 334,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 123 466,85 94 699,28
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 915 327,74 2 073 655,63
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 822 226,13 1 763 579,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 93 101,61 310 076,59
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024 43802 - EAU - CCPP Exercice 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Annie LIEURE du 01/01/2023 au 06/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 07/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LIEURE Annie (1017840596-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE, le 07/03/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 22/02/2024 par l’organe délibérant.
DE BEULE OLIVIER (odebeule1-xt), Président A LE PLESSIER SUR ST JUST, le 07/03/2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240222-CFU_EAU_2023-BF
Date de télétransmission : 08/03/2024
Date de réception préfecture : 08/03/2024