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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260914
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 20260914)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Séance du 14 septembre 2026
Liste des délibérations
N° INTITULÉ
2026-46 Approbation de la séance du conseil municipal du 15 juin 2026
2026-47
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation pour mise en application de la taxe au 1er janvier 2027
2026-48 Modification du règlement intérieur du conseil municipal
2026-49
Choix de devis – Logiciel Famille pour les inscriptions Cantine e Centre de Loisirs
2026-50
Délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi
2026-51 Délibération portant création d’un emploi non permanent
2026-52
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
2026-53
Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public
2026-54
Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public 2026-55 Rapport de la Présidente 2025
2026-56 Adhésion à Fondation du Patrimoine
2026-57 Adhésion à l’association « Les Maires pour la Planète »
2026-58 Adhésion à l’association des Maires Ruraux de France (AMRF)
2026-59
Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » e désignation d’une élu relais au sein du conseil municipal
2026-60 Solidarité en faveur des communes sinistrée