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Convocation - 2023 120 signature de la convention d exploitation du service transport a la demande tad avec la region occitanie
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 120 signature de la convention d exploitation du service transport a la demande tad avec la region occitanie)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 009-200066223-20231214-DE 2023 _120-DE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/12/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean- Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), RUMEAU Colette (Monesple), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à JALOUX Philippe, SARDA Manuel à BUFFA Roger , CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, RUMEAU Colette à MOREAUD Rosine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : JALOUX Philippe
Délibération n° 2023-120 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Signature de la convention d’exploitation du service Transport à la Demande (TAD) avec la Région Occitanie
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il s’agit de conclure une convention avec le Conseil Régional Occitanie ayant pour objet de définir les modalités tant techniques que tarifaires ou financières, applicables dans le cadre de l’exercice de cette compétence, concernant la mise en œuvre de Transport à la Demande (TAD) en 2024.
Il précise que la Région Occitanie est autorité organisatrice de droit, mais qu’elle délègue à la Communauté de Communes Arize Lèze la responsabilité de l’organisation et de la mise en place du service TAD dans son secteur géographique.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de l’autoriser à signer la convention de délégation de compétence d’organisation du service de Transport à la Demande (TAD) à compter du 1er janvier 2024.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à signer la convention de délégation de compétence d’organisation du service de Transport à la Demande (TAD) à compter du 1er janvier 2024.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 009-200066223-20231214-DE 2023 _120-DE