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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Diversité commerciale à protéger)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, Tourisme,
LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES
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Locaux en rez-de-chaussée d'immeuble ne pouvant faire l'objet d'un
changement de destination (L 151-16 du CU)
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