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Déliberation - DM027062026 Declaration Marche Infructueux Acquisition et Livraison Vehicules Doccasion LOT 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM027062026 Declaration Marche Infructueux Acquisition et Livraison Vehicules Doccasion LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Département du Var Reçu en préfecture le 25/06/2026 Publié le EM
ID : 083-218301208-20260625-DM027062026-AU
SAINT-ZACHARIE
st ZCHag
1, cours Louis Blanc
83640 SAINT-ZACHARIE
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 027/06/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique :
Vu la délibération municipale n° 2026-04/01 en date du 09/04/2026 portant délégations attribuées à M. Le Maire et plus particulièrement l’article 1 alinéa 4, selon lequel M. le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la consultation en procédure adaptée lancée le 21 mai 2026 au BOAMP dans le cadre de « l'acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le parc automobile de la Commune de Saint- Zacharie » alloti en 6 lots, ainsi que la date limite de remise des offres fixée au 18 juin 2026 : Considérant le rapport d'analyse des offres ;
Considérant que l'offre remise par le candidat SEGARP pour le lot n°3 « Véhicule d'occasion de type utilitaire léger » ne respecte pas les prescriptions techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), celui-ci exigeant expressément la présence de feux de brouillard avant sur le véhicule proposé ; Considérant que cette absence constitue une non-conformité aux exigences du marché et rend l'offre irrégulière au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique ;
DECIDE
A l'issue de la procédure :
Article 1 : De déclarer infructueux le marché relatif à l'acquisition et à la livraison de véhicules d'occasion pour le parc automobile de la Commune de Saint-Zacharie — Lot n°3 «1 véhicule d'occasion de type utilitaire léger », aucune offre régulière n’ayant été reçue, l'offre du candidat SEGARP ayant été déclarée irrégulière au sens de l’article L. 2152- 2 du Code de la commande publique.
Article 2 : De signer tous les documents s’y afférent.
Article 3 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. il
sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
25/06/2026 Article + :
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301208-20260625-DM027062026-AU
Mme la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Brignoles sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 25 juin 2026
25/06/2026