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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 09042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 9 avril 2024
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2024-012 Vote du budget primitif 2024-Lotissement « La clé des champs »
Adoptée
Délibération DCM 2024-013 Vote du budget primitif 2024-Commune Adoptée
Délibération DCM 2024-014 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024
Adoptée
Délibération DCM 2024-015 Fongibilité des crédits pour l’année 2024 Adoptée
Délibération DCM 2024-016 Demande subvention fonds d’équipement des communes (FEC) 2024
Adoptée
Délibération DCM 2024-017 Approbation travaux sydec relatifs au remplacement de l’éclairage du stade
Adoptée
Délibération DCM 2024-018 Octroi garantie Agence France locale pour 2024 Adoptée
Délibération DCM 2024-019 Modalités remboursement frais de téléalarme par la commune aux bénéficiaires
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commune de Maurrin : https://www.maurrin.fr/