Compte-Rendu - 24.11.2025+

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Compte-Rendu - 24.11.2025+ Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.11.2025+)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2025 BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET – Carine LEFRANC – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2025

Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. La nomination de Béatrice GINIBRE comme secrétaire de mairie est également validée.

DELIBERATIONS

1°) Délibération n° 19-2025 - Rémunération agent recenseur :

Mme la Maire indique que lors du dernier recensement de 2020 l’indemnité était de 300 euros nets de charges, compte tenu de l’augmentation de la population, elle propose d’augmenter le forfait à 420 euros brut. Cette proposition est validée à l’unanimité.

2°) Délibération n° 18-2025 – Participation communale exceptionnelle concernant la mission d’adhésion au SDIS.

Madame la maire avait indiqué lors d’un précédent conseil que le SDIS rencontrait des difficultés financières. La CCPLL a décidé de participer financièrement. Chaque commune versant une aide financière de 8 euros par habitant. Le montant dédié à notre commune est de 1398 euros et soumet à l’approbation de l’ensemble des membres du conseil municipal le versement de cette aide. La proposition est validée à l’unanimité.

3°) Délibération n° 20-2025 – Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPLL

Dans le cadre des travaux de rénovation des logements de la commune, Madame la maire soumet à l’approbation des membres du conseil la demande de financement du fonds de concours sur la base suivante : Coût total des travaux 34497,50 euros – Fonds de concours CCPLL 17247,00 euros – autofinancement 17250,59 euros

L’ensemble des membres du conseil valide et accepte à l’unanimité ce financement et la demande de déblocage du fonds de concours de la CCPLL.

Thierry ROMANET et Frédéric BRUGIDOU font un point quant à la fin des travaux. Madame la maire souhaite organiser une réunion de fin de travaux avant la mise en location d’un des logements pour le mois de janvier 2026. Madame la maire indique que les travaux de rénovation de la salle de bain du logement du locataire au-dessus de la mairie vont débuter le 3 décembre 2025. Le locataire a été averti.

POINT PLUi/URBANISME

1°) PLUI - Madame la maire informe le conseil municipal concernant la réunion du 28 octobre au cours de laquelle ont été examinés les recours engagés dans certaines communes de la CCPLL. Cette réunion s’est tenue en présence des avocats représentant la CCPLL. Madame la maire indique qu’elle transmettra aux membres du conseil municipal le compte-rendu détaillé de cette réunion. Elle indique que certaines communes de la CCPLL concernées par ces recours n’étaient pas présentes à cette réunion.

2°) LITIGE SUR PC – lors du conseil du 13 octobre 2025, Madame la maire avait évoqué ce dossier litigieux. Un rendez-vous s’est tenu avec le consultant urbanisme de la CCPLL. Madame la maire et Charles-Louis ALIBERT-SENS souhaitaient avoir des informations quant à la suite à donner à ce problème. Madame la maire indique les différentes possibilités amiable ou juridique qui ont été évoquées avec le consultant sachant qu’une négociation à l’amiable est fortement conseillée. Madame la maire indique qu’elle informera les demandeurs quant aux informations recueillies. Madame la maire va dans un premier temps consulté le service.POINT VOIRIE et INFRASTRUCTURES

Madame la maire informe le conseil d’une demande faite auprès de la Mairie concernant des problèmes de pression d’eau signalés chez certains résidents de la Commune. Thierry ROMANET qui avait suivi de problème concernant une famille de la commune propose de faire une vérification et de mesurer la pression. Madame la maire va informer les habitants concernés et les inviter également à prendre contact avec leur fournisseur.

Frédéric BRUGIDOU indique que Jean-Luc PERIE a fait un état des lieux des actions d’entretien faites sur la commune et ayant un intérêt communautaire. La CCPLL finance à hauteur de 19 euros/l’heure. Pour Belmont, il a été comptabilisé 59 heures de travail et sera indemnisée à cette hauteur.

POINT PARTICIPATION COMMISSIONS

COMMISSION PETITE ENFANCE :

Carine LEFRANC, déléguée de la commune auprès de la CCPLL, dresse le bilan de la dernière réunion à laquelle elle a participée. Elle communique des informations concernant le coût des repas de la cantine facturés aux familles en fonction de leurs revenus. Elle précise qu’un prévisionnel par tranche sera soumis au conseil communautaire pour validation. Madame la maire en fera l’information au prochain conseil municipal. Carine LEFRANC fait part des autres augmentations en cours et principalement l’augmentation des frais de garde de l’école à savoir de 0,50 euro. Madame la maire diffusera le compte-rendu de cette réunion dès qu’elle le recevra.

SIFA : Gilles Maupin participera à la réunion du Syndicat le 27 novembre prochain.

COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL (PNR) :

Myriam CROUZAL fait un point très large à la suite de cette réunion concernant les contraintes, les évolutions et les modalités de fonctionnement du Parc. Elle indique que toutes les informations détaillées peuvent se retrouver sur le site du Parc : https://www.parc-causses-du-quercy.fr/. Elle rappelle que la charte du Parc qui a fait l’objet de plusieurs réunions tout au long de 2024/2025 puisque reconduite pour 15 ans à partir de 2027 a fait l’objet d’une consultation auprès des habitants en 2025. Les PLUi des diverses communautés de communes intégrées au PARC devront prendre en compte cette nouvelle charte. Compte tenu des élections municipales de mars 2026, de nouveaux délégués des communes vont intégrer le syndicat pour représenter leurs villages et le PARC devra leur faire un point quant aux décisions prises ou en cours. Myriam CROUZAL indique que le label « Valeur PARC » a été décerné à 4 nouvelles activités : 1 pour propriétaire chambres d’hôtes et 3 à des éleveurs brebis. Elle précise que 31 communes ont obtenu le label « villages étoilés » ce qui porte à 156 villages au total. Le PARC a fait parvenir par mail un dossier concernant un projet de photovoltaïque sur une commune du Parc. Mme la Maire va consulter ce dossier.

INFORMATIONS GENERALES

CONGRES DES MAIRES : Madame la maire fait un point sur les 3 jours du congrès en indiquant une participation exceptionnelle d’environ 13 000 maires. Ont été évoqués toutes les difficultés liées au mandat des élus et des problèmes pour mener des projets compte tenu de la technocratie et organisation administrative trop lourde, trop compliquée. Les problèmes liés également au financement des projets compte tenu de la baisse significative des dotations. Madame la maire a évoqué succinctement l’intervention du chef d’état-major des armées. Les problèmes très sérieux et qui s’étendent sur tous les territoires urbains et ruraux liés au narco-trafiquants. Madame la maire indique que de très nombreux journalistes au regard des années précédentes ont été également présents sur le congrès. Elle précise qu’elle a pu rencontrer les sénateurs et les députés du Lot.

Madame la maire indique également une réunion s’est tenue concernant la ligne POLT au regard des dysfonctionnements continuels sur cette ligne ferroviaire. De nombreux élus sur le parcours de cette ligne était présents. Elle indique que Jean-Marc Vayssouze-Faure a pris la présidence de l’association URGENCE POLTREUNION DE LA COMMSSION ELECTORALE le 9 décembre à 17h15. Madame la maire diffusera une information concernant l’organisation et la date de fin d’inscription sur les listes prévues le 6 février 2026.

FERMETURES DES RESEAUX 2G et 3G : Madame la maire fera également une information quant à la fermeture des réseaux suite à un courrier reçu de la Préfecture qu’elle transmettra aux membres du conseil.

CIMETIERE : Madame la maire fait part des problèmes concernant le cimetière. Elle a demandé à Mr Pouzergues un avis pour intervenir sur les cyprès, cause du soulèvement de certaines tombes. Il semblerait qu’une intervention d’une entreprise aurait un coût très important. Madame la maire indique qu’il faut attendre la fin de l’hiver et de faire le nécessaire au printemps.

ENTRETIEN EXCTINTEURS : Madame la maire confirme que le contrôle a été effectué des extincteurs de la commune.

SALLE DES FETES : une location est prévue le 6 décembre prochain. Madame la maire demande à Myriam CROUZAL de se charger de l’entrée et la sortie pour cette location. Elle lui transmettra les coordonnées des personnes qui louent pour caler les états des lieux.

TERRITOIRES CITOYENS DU MONDE : Madame la maire indique qu’elle va transmettre la demande pour adhérer à cette démarche et adresser un dossier à chaque conseiller pour prise de connaissance. La délibération se fera en décembre.

CEREMONIE DES VŒUX : Madame la maire propose que la cérémonie des vœux se déroule le samedi 17 janvier 2026

QUESTIONS/REPONSES

Thierry ROMANET fait un point sur l’ECLAIRAGE PUBLIC en ce qui concerne les interventions pour Laplanque et les Mortiers. Il indique les applications mises en place par ENEDIS pour les collectivités afin de gérer plus efficacement les points lumineux des E.P.

Thierry ROMANET rappelle l’animation organisée par le COMITE DES FETES le dimanche 30 novembre qui réunira parents et enfants « les lutins de Belmont ». Carine LEFRANC demande si Madame la maire peut faire une diffusion large de l’information sachant que des flyers ont été diffusés et que l’information a été relayée sur le site de la Mairie. Madame la maire confirme qu’elle fera une diffusion dès mardi.

Madame la maire indique que le prochain conseil est prévu le 15/12/2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.