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Déliberation - liste des deliberations 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Giromagny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
Ville de Giromagny 4754 Rapport d’activité du SDIS 4755 Convention financière de reprise de Compte Epargne temps du garde champêtre communal 4756 Création d’un poste permanent à 35/35ème d’agent social au 01/01/25 pour France Services 4757 Actualisation de l’organisation du temps de travail des services communaux 4758 Mise en place du régime des permanences et indemnisation 4759 Organisation du recensement 2025 4760 Achat de parts sociales du groupement forestier du Montjean 4761 Cession immobilière des Ateliers Municipaux 4762 Avenant à la convention de déneigement avec la CCVS pour la crèche intercommunale 4763 Mise à disposition d’un terrain au profit de l’Association familiale laïque (AFL) du Ballon 4764 Arrêt du PLUi - Nouvel avis après modifications 4765 Délibération budgétaire Modificative n° 3 du Budget d’exploitation forestière 4766 Délibération budgétaire modificative n°1 du Budget Général 4767 Débats sur les orientations budgétaires 2025 4768 Etude pour le réaménagement de l’ancienne école Lhomme et de ses abords 4769 Contrat de Maitrise d’œuvre - Programme Mazarine 4770 Contrat de Maitrise d’œuvre - Programme SPAR 4771 Actualisation du plan de financement concernant la requalification des secteurs 1 et 3 de la phase 3 de redynamisation du Centre Bourg - Autorisation de demande de subventions au titre du C2R (Région) 4772 Actualisation du plan de financement concernant la création d’un espace de découverte historique et d’un point d’accueil touristique et d’aménagements extérieurs (secteur 2 de la phase 3 de redynamisation du Centre Bourg) - Autorisation de demande de subvention au titre du C2R (Région) et participation financière de la CCVS. 4773 Actualisation du plan de financement concernant la réhabilitation de la Friche commerciale du SPAR et de son environnement – Autorisation de demande de subvention au titre du Programme Territoires en Action (Région) 4774 Ambassadeur Territoire du Lion 4775 Attribution de subventions aux sportifs 4776 Recours administratif préalable de la société MANCINI contre la commune de Giromagny A Giromagny, Affiché 29/11/2024 Le Maire, Christian CODDET Conseil Municipal : Liste des délibérations approuvées le 28 novembre 2024