Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+28+août+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+28+août+ Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+du+28+août+)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2017

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 août 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 21 août pour le 28 août 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Monsieur BESSON Stéphane

Madame Jourd’heuil Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS DES 5 VALLEES

Retour à la semaine de 4 jours

Le Maire informe l’assemblée que le Conseil syndical et le Conseil d’école ont donné leur accord en juin 2017 pour revenir à la semaine de 4 jours et supprimer les NAP (nouvelles activités périscolaires).

La réponse aurait dû être envoyé le 07 juillet au plus tard, mais elle ne l’a été que le 10.

Les services de l’Education Nationale ont donc remis leur réponse à la deuxième quinzaine du mois d’août.

Cette réponse serait positive sous réserve de l’accord du service des transports scolaires de la Région Grand Est et sera donnée entre le 28 et le 30 août.

SIVU DES ECOLES DE LA VANNE

Prêt Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’il a demandé à la Caisse d’Epargne de renégocier le prêt contracté pour la construction du groupement scolaire.

COMMUNE

Prêt Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire informe le Conseil que le prêt sera versé dans les prochains jours sur le compte de trésorerie de la Commune.

Il a pour but de :

- Régler l’achat des bâtiments Beauquin (frais de notaire compris)

- Solder un précédent prêt à hauteur de 90 000 €

Achat bâtiments Beauquin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les consorts Beauquin ont jusqu’au 1er février 2018 pour débarrasser les locaux achetés, avec une tolérance quant à la date.

Point sur les investissements 2017

Monsieur le Maire distribue au Conseil un document récapitulatif des investissements prévus sur l’année 2017 (tant les reports de 2016 que les nouveaux investissements). Il est constaté que tout est quasiment terminé.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2017

2

Affaire BOUSSON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a fait une proposition d’achat des biens de la famille Bousson.

Monsieur Hernandez du service du domaine attend une position quant à l’achat de ces biens.

Terrain de la Gare

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune désire acheter une bande de terrain le long de la voie ferrée, jouxtant le terrain de la gare afin de clore cette propriété. Monsieur le Maire propose de réécrire à Madame Evrard de la société Nexity pour connaitre ses intentions quant à cet achat.

Caméra

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu du référent sûreté de la Gendarmerie Nationale un diagnostic concernant la pose éventuelle de caméras sur le pôle « groupe scolaire / salle des fêtes / point lecture ».

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique avoir reçu de la Trésorerie d’Aix en Othe un état des présentations et admissions en non-valeur concernant des rôles d’eau de 2009 à 2012. Cet état fait apparaitre que certains redevables ont soldé leur créance mais que pour d’autres les poursuites sont sans effet.

Monsieur le Maire propose de passer en non-valeur la somme de 135.12 €, concernant les familles Caccia-Voulquin (2009) et Machado (2010).

Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur pour 135.12 € des familles Caccia-Voulquin et Machado ; refuse les autres non-valeurs, les redevables ayant soldés leurs créances.

Tarif du repas du « 14 juillet »

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’établir par délibération les tarifs pratiqués pour le repas du « 14 juillet ».

- Personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, ainsi que leurs enfants mineurs, vivant au foyer des parents : 6 € le repas

- Autres personnes : 12 €

- Moins de 10 ans : gratuit

Le Conseil, à l’unanimité, accepte ces tarifs ; dit qu’ils seront applicables tous les ans

Don du comité de tourisme Othe/Armance

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu du Comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance un chèque de 162.00 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune. Le Conseil, à l’unanimité, remercie le comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance pour le don de ce chèque ; accepte le chèque du comité de tourisme ; autorise le Receveur à encaisser cette recette.

Renouvellement des baux de chasse dans les pâtures de Saint Benoist et dans les bois de Saint Benoist

Après avoir demandé à Monsieur RICHER Jean Paul et à Monsieur CARRE Jean Paul respectivement Président et Trésorier de la Société de Chasse de St Benoist sur Vanne de bien vouloir quitter la Salle du Conseil, Monsieur le Maire rappelle que les baux accordés à la Société de chasse pour le droit de chasser dans le bois et dans les pâtures de St Benoist sur Vanne sont arrivés à expiration le 31 mars 2017.

Il signale que le Président de la Société de Chasse de St Benoist lui a fait part de son intention de renouveler les baux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend acte de la demande du Président de la Société de Chasse de St Benoist sur Vanne ; accepte de renouveler le bail du droit de chasser dans la forêt communale de St Benoist sur Vanne à la Société de Chasse de St Benoist sur Vanne pour la somme de deux mille quatre cent soixante-quatorze Euros (2 474 €), révisable à partir de l’indice national de fermage de l’année précédente publié au journal officiel ainsi que le bail du droit de chasser dans les patures de St Benoist sur Vanne à laCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2017

3

Société de Chasse de St Benoist sur Vanne pour la somme de trois cent six Euros (306 €), révisable à partir de l’indice national de fermage de l’année précédente publié au journal officiel ; décrète que les baux auront une durée de neuf ans pour se terminer le 31 mars 2026 ; donne pouvoir au Maire de signer tout document afférent à ces dossiers au nom de la commune.

SDDEA article 35 « modifications statutaires » consultation des membres VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code des Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017; VU les statuts du SDDEA dans leur version en date du 1er juillet 2016. Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil

CONSIDERANT QUE lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant principalement à :

• Des clarifications de terminologie,

• Des clarifications du fonctionnement des organes du Syndicat,

• Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux transferts de compétences,

• Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux évolutions réglementaires

CONSIDERANT QUE par application de l’article 35 des statuts du SDDEA dans leur version modifiée au 1er juillet 2016 : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivie de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

CONSIDERANT QUE par courrier en date du 13 juillet 2017, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rendre un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017 ; donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

Remboursement suite annulation de location de la salle polyvalente Monsieur le Maire indique au Conseil que Madame Chapier a demandé l’annulation de la location de la salle des fêtes (weed-end du 26 août) suite au décès d’un proche. Le Conseil donne son accord pour le remboursement de cette location.

Courrier DDCSPP

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu des services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations concernant une visite de contrôle chez Monsieur Schehrer qui habite 11 rue Neuve.

La conclusion de ce courrier est que la majeure partie des non-conformités relevées lors d’un précédent passage ont été régularisées.

Fin de la séance à 20h15