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Procès Verbal - DELB 20190562 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190562 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Banque,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.18..
DELB-20190562 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le budget primitif 2020 est le dernier budget voté par l’actuel conseil municipal. Il s’inscrit dans la continuité de la stratégie financière portée par la municipalité depuis 2014 qui se caractérise :
- par une stricte stabilité des taux d’imposition communaux : en 2020, les taux seront identiques à ceux de 2019, inchangés depuis 2009, soit 12 années. Sur le plan de la fiscalité, la suppression de la dernière tranche de taxe d’habitation sera effective en 2020, ce qui concerne 85 % des Havrais pour un gain global de pouvoir d’achat estimé à 24 millions d’euros. Cette stabilité fiscale doit d’autant plus être soulignée que la Ville a subi une baisse importante des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017 ;
- par la réalisation du programme pluriannuel d’investissements : les projets sur lesquels s’était engagée la municipalité ont été réalisés ou seront achevés en 2020 : requalification de l’Esplanade Nelson Mandela et du Grand Quai, rénovation de la bibliothèque Anne de Graville, relocalisation de la fabrique Louis Blanc, réhabilitation du quartier Danton et construction de l’équipement socio-culturel et sportif Simone Veil, aménagement de la forêt de Montgeon, requalification du site Dumont d’Urville, rénovation du stade Youri Gagarine, réaménagement des places Vavasseur et Saint Paul… D’autres investissements seront engagés avec le projet de renouvellement urbain du quartier Graville la Vallée, la conclusion d’un marché décennal de rénovation énergétique des bâtiments municipaux ou encore, pour ce qui concerne l’administration municipale, la mise en œuvre d’un schéma directeur informatique pour une meilleure efficacité des services ;
- par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel pour maintenir sa capacité d’autofinancement : la Ville respecte l’engagement pris dans le cadre de la contractualisation financière avec l’Etat de ne pas dépasser une hausse de 1,2 % de ses dépenses de fonctionnement ;
- par le maintien d’une situation financière saine : à la fin du mandat, la Ville présente des ratios financiers conformes aux critères de bonne gestion. Ainsi, la capacité de
désendettement de la Ville (rapport entre son encours de dette et son autofinancement) se situe dans la moyenne des villes de même taille et des seuils fixés par la contractualisation financière (8,2 ans à fin 2018, dernier chiffre arrêté, contre un seuil de 12 années). La structure de l’encours de dette est également saine et présente un profil très peu risqué.
Le budget primitif 2020 s'établit à 296,9 millions d'euros (tous budgets) : soit 281,7 millions d’euros pour le budget principal et 15,2 millions d’euros pour les budgets annexes, dont 2,1 millions d’euros de doubles comptes (les doubles comptes correspondent aux avances etsubventions versées par le budget principal aux budgets annexes). Les variations de stocks, d’un montant de 0,48 million d’euros, ne sont pas comprises dans ce total.
Il est ainsi en baisse de 8,2 % par rapport au budget primitif 2019 voté dont - 9,8 % par rapport au budget principal 2019 et + 35,5 % par rapport aux budgets annexes 2019. Si le budget primitif 2019 intégrait l’impact prévisionnel du transfert des compétences à la Communauté urbaine, des corrections restent en effet nécessaires pour tenir compte des transferts de charges définitifs arrêtés par la commission d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019. Afin de permettre une comparaison à périmètre constant, les évolutions indiquées dans le rapport ci-dessous intègrent un retraitement des données 2019. Ces retraitements s’élèvent globalement à 3,1 millions d’euros et concernent l’ajustement du transfert de charges 2019, le transfert de charges prévisionnel lié à la dissolution du syndicat informatique et la ré-imputation de certains travaux de maintenance dans le cadre du marché public global de performance énergétique des installations de chauffage.
Le présent rapport détaille les principaux projets et actions prévus en 2020 ainsi que la structure du budget.
LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2020
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées de 296,9 millions d’euros est affecté aux politiques publiques à hauteur de 255,9 millions d’euros, aux opérations financières à hauteur de 38,9 millions d’euros et aux doubles comptes à hauteur de 2,1 millions d’euros.
Le montant de 255,9 millions d’euros pour les politiques publiques, détaillé ci-après, se répartit entre les dépenses de fonctionnement pour 200,4 millions d’euros et les dépenses d’équipement pour 55,5 millions d’euros.
Education et enfance : 52,75 millions d’euros
L’éducation et l’enfance, politiques publiques prioritaires de la municipalité, représentent le premier poste des dépenses de politiques publiques de la Ville, soit 20,6 %. Il convient notamment de souligner le développement des places de crèches (objectif de 1 000 places atteint en 2018), des services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire de qualité, la rénovation des locaux et la modernisation des outils mis à disposition des élèves et enseignants.
Les investissements consacrés à la rénovation, l’équipement, la sécurisation et la modernisation des écoles s’élèveront globalement à 3,19 millions d’euros :
- 1,3 million d’euros seront consacrés à la poursuite de l'aménagement des écoles dans le centre ancien, en particulier l’extension du bâtiment principal de l’école de l’Observatoire ; - 0,5 million d’euros pour la rénovation de sanitaires dans différentes écoles ; - 0,26 million d’euros pour la réhabilitation de la cour de récréation des écoles Massenet et Maridor ;
- 0,54 million d’euros permettront des interventions sur de multiples écoles et la poursuite du plan numérique et d’informatisation.
La Ville consacrera également 3,01 millions d’euros à la petite enfance dont 2,88 millions d’euros pour l'acquisition des locaux de la future crèche Videcoq.En fonctionnement, il s’agit des dépenses consacrées au fonctionnement des écoles (personnel municipal dont les ATSEM, aides et accompagnement des activités éducatives, forfait d’externat…), des cantines et des accueils périscolaires, de même que les actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives), de l'enfance et de la jeunesse (centres de loisirs, activités sportives et culturelles en direction des adolescents) et des centres sociaux. Elles s’élèvent globalement à 46,55 millions d’euros.
Qualité et sécurité des espaces publics : 35,04 millions d’euros
Ces dépenses représentent une part moins importante des dépenses de la ville en raison du transfert de la compétence voirie à la Communauté urbaine au 1 er janvier 2019. Les investissements de maintenance, de matériels et de travaux s’élèvent à 2,94 millions d’euros et concernent la maintenance, l’aménagement et le développement des espaces verts pour 0,51 million d’euros. Une enveloppe de 0,92 million d’euros permettra le renouvellement et la modernisation des équipements de stationnement de surface. Les dépenses de voirie restant de la compétence de la Ville (illuminations des édifices, enfouissement des réseaux, éclairage des routes départementales, mobiliers urbains) s’élèvent à 0,27 million d’euros. Le solde d’opérations engagées avant le 1 er janvier 2019 et restant à la charge de la Ville dans les parcs de stationnement est prévu pour 0,37 million d’euros. Sont également prévus la poursuite de l'extension du réseau de vidéo-protection pour 0,25 million d’euros conformément aux engagements pris d’augmenter le nombre de caméras et divers équipements et matériels (0,62 millions d’euros) pour le commerce, la police municipale et la propreté urbaine.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 32,10 millions d’euros pour l’ensemble de ces services de proximité : propreté et interventions urbaines, espaces verts, sécurité et police municipale, vidéo-protection, centre d’appel pour la population. Ces moyens sont en hausse pour permettre notamment l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale. Les 100 postes budgétaires de policiers municipaux sont désormais effectifs.
Culture : 31,39 millions d’euros
Les dépenses d’investissement en matière culturelle s’élèveront à 3,12 millions d’euros, dont : - la tranche 2 du projet de rénovation du muséum : 0,35 million d’euros ;
- le versement des subventions par annuités aux projets de la Papa’s production (le Tétris), du CEM (studios de répétition le Sonic et école de musique) et du cinéma d’art et d’essai Le Sirius : 0,65 million d’euros ;
- les dépenses d’aménagement et d’acquisition des établissements culturels - musées, bibliothèques, théâtres,… et des subventions d’équipement pour un montant total de 1,08 million d’euros ;
- la poursuite du réaménagement de la bibliothèque Anne de Graville pour 0,79 million d’euros ;
- le versement d'une subvention d'équipement au GIP "Un été au Havre" : 0,25 million d’euros.
Le budget de fonctionnement consacré à la culture s'élève à 28,27 millions d’euros pour les grands projets culturels, les événements culturels et festifs, les musées, le développement de la lecture publique et la valorisation du patrimoine culturel. Il permettra la réalisation de la programmation culturelle dynamique de la Ville : programmation du GIP Un Eté au Havre, festival Moz’aïques, festival Le Goût des autres, expositions des musées dont l’expositionNuits électriques au MUMA (musée d’art moderne André Malraux) dans le cadre du festival Normandie impressionniste.
Développement et renouvellement urbain : 30,32 millions d’euros
Le montant de ces investissements s’élève au global à 18,31 millions.
Il s’agit notamment des acquisitions et aménagements de terrains pour 1,53 million d’euros (M€).
De même, ces investissements concernent les opérations de rénovation urbaine et d'aménagement des espaces publics dans les quartiers :
- rénovation du quartier de Graville la Vallée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : 0,65 M€ ;
- travaux de voirie sur le site Dumont d’Urville (engagés avant le 1 er janvier 2019 et restant à la charge de la Ville) : 0,57 M€ ;
- opérations de réhabilitation de l'habitat et des espaces publics de différents quartiers à travers la mise en œuvre des opérations de restauration immobilière engagées avant le 1 er janvier 2019 et qui restent à la charge de la Ville (0,10 M€) et le versement d'aides pour des ravalements de façades (0,11 M€) ;
- requalification du quartier d'Aplemont et de la place Saint Paul (0,21 M€) ; - conduite d’une étude de maîtrise d’œuvre urbaine et d’une concertation portant sur le centre- ville reconstruit (0,34 M€).
La requalification du centre ancien et du quartier Danton se poursuit en 2020 : - 1,12 millions d’euros seront dédiés aux aménagements de proximité du centre ancien ; - 7,51 millions d’euros sont destinés à la requalification du quartier Danton, essentiellement l’achèvement de l'équipement socio-culturel et sportif pour 7,49 millions d’euros ; - 1,23 million d’euros pour la poursuite de la construction du parc de stationnement.
Les travaux d'aménagement de la forêt de Montgeon sont également prévus pour un montant de 0,94 million d’euros.
La mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), pour un montant de 2,98 millions d’euros, sera totalement remboursée à la Ville par les financeurs de ce plan (Etat, Région, Département, Communauté urbaine et entreprises).
Il convient de noter également la participation à l'extension des réseaux électriques pour 0,33 million d’euros, l'acquisition de matériel et logiciel pour le SIGU (0,205 M€), divers travaux dans les biens en attente d'affectation (0,43 M€).
En plus de ces dépenses d’investissement, des dépenses de fonctionnement (3,34 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, à la conception et au suivi de ces différents projets. Des crédits supplémentaires en 2020 sont liés à la conduite de projet, la concertation et la communication sur le programme de renouvellement urbain du quartier Graville la Vallée.
Enfin, il s’y ajoute 8,67 millions d’euros pour les budgets annexes dédiés aux opérations d’aménagement de Dumont d’Urville, de Mulhouse, de Graville Sémard, de Danton, de requalification immobilière du centre ancien dégradé (PNRQAD), du NPNRU Vallée-Béreult et diverses opérations immobilières soumises à TVA.Cohésion sociale et solidarité : 23,02 millions d’euros
L’année 2020 sera marquée par les travaux de la fabrique Louis Blanc et son installation dans les locaux de l’ancienne école Brossolette, pour un montant de 1,04 million d’euros (M€).
Les autres dépenses d’équipement (0,52 M€) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation et les fabriques, au matériel pour le service Handicap et au versement de subventions d'équipement aux associations à caractère social.
Les politiques de cohésion sociale et de solidarité donnent lieu avant tout à des dépenses de fonctionnement (21,46 M€), notamment à travers la subvention de 6,76 millions d’euros versée au centre communal d’action sociale (CCAS).
Il s’agit également de la vie sociale des territoires (fabriques, fêtes de quartier...) et du soutien à la vie associative notamment à destination des quartiers (comités de quartier), des mesures en faveur de l’amélioration de l'habitat et du logement (fonds de solidarité logement notamment), à la cohésion sociale (programme du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), actions en faveur de la tranquillité et de l’amélioration du cadre de vie, de l’emploi et de la formation, de l’éducation et la lutte contre l’exclusion), des actions et subventions aux associations à destination des handicapés. La mise en œuvre du projet d’innovation sociale donnera lieu à de nouvelles actions en 2020.
Il s’agit enfin des services administratifs de proximité pour la population (état civil, guichet unique, maisons de quartier).
Sport et nautisme : 20,28 millions d’euros
Les dépenses d'investissement pour le sport et le nautisme s'élèvent à 5,50 millions d’euros. Il s’agit avant tout de l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine pour 5,13 millions d’euros ; mais également de 0,37 million d’euros pour la maintenance et la rénovation des stades et équipements sportifs, l'acquisition de matériel et le versement de subventions d'équipement aux associations sportives.
En fonctionnement, le budget de 14,78 millions d’euros permet l’exploitation quotidienne des équipements sportifs (stades, gymnases, salles, piscines…) utilisés par les Havrais et les élèves des écoles et collèges, les animations et manifestations sportives et nautiques (Week- end de la glisse, Sport à l’école, Sport dans les quartiers, Découvrez le sport, Le Havre en forme, …).
Le développement de la pratique sportive s’appuie également sur les subventions versées aux associations ou clubs sportifs amateurs et professionnels (HAC football, Saint Thomas basket, HAC handball).
Maintenance et modernisation du patrimoine : 24,77 millions d’euros
Une enveloppe de 9,51 millions d’euros (M€) est prévue en investissement.
Il s’agit tout d’abord de la rénovation, la réhabilitation et l’amélioration énergétique des bâtiments communaux pour 8,86 millions d’euros. Cette enveloppe globale regroupe notamment les principales opérations suivantes :
- la rénovation énergétique complète de bâtiments (patinoire notamment) dans le cadre du marché global de performance énergétique (1,14 M€) ;- le renouvellement des équipements énergétiques (chaudières…) pour du matériel plus performant dans le cadre du même marché (1,17 M€) ;
- des travaux sur l’hôtel de ville pour 0,53 million d’euros : verrière du 2 e étage extension, remplacement de l’ascenseur est, remplacement du groupe électrogène, rénovation des éclairages ;
- des travaux d’adaptation des locaux et bureaux de l’hôtel de ville (0,39 M€) ; - les travaux d’aménagement du centre médico-social Brindeau (0,47 M€) ; - la rénovation énergétique de l’école élémentaire Paul Eluard 2 (0,29 M€) ; - la réfection de la couverture du gymnase Saussaye (0,28 M€) ;
- les travaux de confort et de sécurité du gymnase et dojo Royer (0,21 M€) ; - l’aménagement d’un ascenseur à l’école élémentaire Gautier (0,15 M€) ;
- la réfection des sanitaires des écoles Flavigny et Sand (0,15 M€) ;
- divers travaux (menuiseries, ravalement, alarme, étanchéité) dans les écoles Guesde, Kergomard, Massillon Desmallières et Maridor (0,22 M€) ;
- le remplacement du revêtement de sol du hall du théâtre de l’hôtel de ville (0,14 M€) ; - l’aménagement d’un ascenseur au temple protestant (0,10 M€).
Il s’agit par ailleurs de la sécurisation active des bâtiments (0,15 M€), de la restauration et la conservation des édifices cultuels (0,50 M€ pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame) et de la maintenance des cimetières.
En fonctionnement, l’enveloppe de 15,25 millions d’euros permet l’entretien et la maintenance courante des bâtiments, la gestion des dépenses énergétiques et des biens immobiliers.
Attractivité et rayonnement : 9,01 millions d’euros
Les projets de développement de l’attractivité du territoire représentent, en 2020 en investissement un montant global de 1,81 million d’euros. Il s’agit principalement de la requalification de l’esplanade Nelson Mandela pour 0,95 million d’euros et de la subvention d'équipement à la société publique locale des Docks pour 0,50 million d’euros. Une somme de 0,24 million d’euros permet également la poursuite des études sur les anciennes décharges de Dollemard.
Pour les dépenses de fonctionnement, un montant global de 7,20 millions d'euros est consacré aux actions de l’Agenda 21, à la coopération internationale, au développement commercial, à la compensation financière versée à la société publique locale (SPL) des Docks, à la gestion de la plage, à l'organisation du LH Forum et aux dépenses de communication.
Pilotage et moyens de la collectivité : 26,97 millions d’euros
Les enveloppes d’investissement de 6,58 millions d’euros (M€) concernent l’informatique et la téléphonie (1,13 M€), la mise en œuvre du schéma directeur informatique (1,13 M€), le renouvellement du parc automobile (2,80 M€), notamment dans l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, le projet de relocalisation des services de la police municipale dans de nouveaux locaux rue Gustave Flaubert et avenue René Coty avec pour objectif un meilleur accueil des usagers (0,48 M€), la dotation en défibrillateurs des équipements recevant du public (0,19 M€) et les différents moyens, matériels, mobiliers et agencements de services (0,85 M€).
En fonctionnement, 20,39 millions d’euros de crédits sont destinés aux différents services fonctionnels de la collectivité (approvisionnement, parc auto, systèmes d’information ettélécommunications, gestion des ressources humaines, finances, juridique, moyens généraux, restaurant municipal,…).
Vie des assemblées et élections : 2,38 millions d’euros
Il s’agit des dépenses nécessaires à l’exercice de leurs fonctions par les élus et à l’organisation des élections. En 2020, se tiendront les élections municipales.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2020
2.1 - Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué d’une part des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la Ville et d’autre part du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’autofinancement contribue en premier lieu à rembourser le capital de la dette
(24,12 millions d’euros en 2020 desquels il faut déduire 0,79 million d’euros de dette remboursée par la Communauté urbaine), remboursement qui doit obligatoirement être assuré par des ressources propres. Il permet ensuite, une fois le capital remboursé, de financer les dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice, notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
En 2020, l'autofinancement de 28,94 millions d'euros est en augmentation de 5,0 % (+ 1,39 M€), soit un niveau supérieur au remboursement du capital de la dette, ce qui permet de dégager une capacité d’épargne nette de 4,82 millions d’euros directement affectée au financement des investissements. Sont ainsi garantis l’équilibre budgétaire de la collectivité, le financement des équipements par l’amélioration de la capacité de désendettement, et le respect de la contractualisation financière avec l’Etat.
- les cessions
Il s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logements ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 3,59 millions d’euros en 2020.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement reversée et créances diverses)
Le produit attendu pour le fonds de compensation de la TVA s'élève à 6,0 millions d’euros en 2020 (comme en 2019).
La part de la taxe d’aménagement, perçue par la Communauté urbaine et reversée en partie aux communes à hauteur de 20 % pour les constructions comprises dans une zone d’activités économique et à 80 % hors de ces zones, est estimée à 0,7 million d’euros.
Les remboursements d’avances au budget principal par les budgets annexes sont estimés à 4,8 millions d’euros.- les subventions d’investissement perçues
Les recettes de subventions d’investissement prévues dans le cadre des autorisations de programme sont inscrites au budget primitif dès lors qu’elles ont été notifiées par les partenaires et que l'échéancier prévoit un versement dans l'année. Elles s’élèvent à 14,63 millions d’euros et seront abondées de celles notifiées en cours d’exercice et affectées dans le cadre de décisions modificatives.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2020 s’élève à 20,93 millions d’euros, en nette diminution par rapport à 2019 (- 53,7% à périmètre constant après transferts à la Communauté urbaine). Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement.
- le remboursement d’emprunts par la Communauté urbaine
Conformément à la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019 relative à la convention de remboursement de charge de la dette entre la Communauté urbaine et la ville du Havre, cette dernière sera remboursée à hauteur de 0,79 million d’euros de capital de la dette qu’elle continue à rembourser pour le compte de la Communauté urbaine.
2.2 Les dépenses d'investissementLes dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 53,93 millions d’euros au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en baisse de 13,0 %, à périmètre constant après les transferts de charges à la Communauté urbaine, par rapport au budget primitif 2019 ;
- le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 2,04 millions d’euros en 2020 ; - le remboursement du capital des emprunts pour 24,12 millions d’euros duquel il faut déduire le remboursement de la Communauté urbaine de 0,79 million d’euros pour déterminer l’annuité nette ;
- la constitution d'une réserve de 0,3 million d’euros permettant d'ajuster en cours d'exercice les crédits de paiement nécessaires aux opérations prévues dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements.
2.3 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont stables à périmètre constant par rapport à l’année précédente soit + 0,1 % entre le budget primitif 2019 et le budget primitif 2020.
2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Pour la ville du Havre, l’ensemble des dotations perçues (57,45 M€) progressera légèrement de 0,5 million d’euros en 2020. Il s’agit principalement de :
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
La dotation forfaitaire :
BP 2019 : 33,92 M€ BP 2020 : 33,07 M€ - 2,5 %La dotation forfaitaire est composée de : la dotation forfaitaire perçue en 2019, une part variable en fonction de la variation de la population, un écrêtement péréqué pour permettre le financement des mouvements internes de cette dotation liés à la croissance démographique au niveau national, au développement de l’intercommunalité et à la hausse des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation…).
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) :
BP 2019 : 13,99 M€ BP 2020 : 14,42 M€ + 3,1 %
Le resserrement du nombre de bénéficiaires (deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants contre les trois quarts) est achevé en 2020. L’évolution est liée à la hausse de l’enveloppe nationale prévue dans le cadre de la loi de finances.
Les fonds de compensation de taxe professionnelle (TP)
BP 2019 : 3,54 M€ BP 2020 : 3,39 M€ - 4,3 %
Ces fonds se composent de la dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle (DCRTP), en baisse dans le cadre de la loi de finances, et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
Les compensations fiscales de taxe d’habitation et de taxe foncière
BP 2019 : 5,32 M€ BP 2020 : 6,27 M€ + 17,9 %
Les compensations de taxe d’habitation évoluent en fonction des décisions prises par l’Etat pour l’exonération des personnes à faibles revenus (prolongation du moratoire sur la suppression de la demi-part des veufs et veuves).
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la Communauté urbaine
L'attribution de compensation
BP 2019 : 11,83 M€ BP 2020 : 9,93 M€ - 16,1 %
Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la Communauté d’agglomération havraise (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CODAH), devenue Communauté urbaine au 1 er janvier 2019, après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001.
Une nouvelle commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera organisée en 2020 pour tenir compte de la dissolution du syndicat informatique et de l’intégration de ses activités au sein des services communs de la Communauté urbaine.
La dotation de solidarité communautaireBP 2019 : 6,78 M€ BP 2020 : 6,81 M€ + 0,4 %
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la Communauté urbaine selon des critères physiques et financiers.
L'enveloppe globale fait l'objet d'un montant garanti et actualisé chaque année.
Son évolution est estimée à + 0,4 % de budget primitif à budget primitif.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2019 : 34,16 M€ BP 2020 : 34,91 M€ + 2,2 %
Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (+ 2,8 % en 2020) ;
- des subventions et participations (- 3,2 %), cette baisse s’expliquant essentiellement par un retrait de financements de la caisse d’allocations familiales ;
- des remboursements divers (+ 9,3 %)
2.3.4. Les impôts indirects
BP 2019 : 9,36 M€ BP 2020 : 9,93 M€ + 6,1 %
Le prélèvement sur le produit des jeux du casino et les droits de mutation sont ajustés à hauteur du produit estimé pour 2019. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En millions d’euros (M€) BP 2019 BP 2020 D
Droits de mutation à titre onéreux 4,40 5,00 + 13,6 %
Taxe sur l’électricité 2,70 2,70 0 %
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino) 1,80 1,80 0 %
2.3.5 Les impôts locaux
L’engagement est tenu de maintenir les taux d’imposition et la politique très favorable d'abattements à la taxe d’habitation. Ils sont inchangés depuis 2009.
Les taux communaux d’imposition
Les taux d'imposition communaux sont strictement reconduits en 2020.
Rappel des taux de la ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal
2009 2019 2020Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti 29,00 % 29,00 % 29,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2019 Bases
prévisionnelles
2020 (BP)
Evolution
BP
2020/BP
2019
Prévisionnelles
(BP 2019)
Notifiées en
2019
Définitives 2019
Taxe
d'habitation
205 375 268 204 638 000 203 905 279 206 989 742 + 0,79 %
Taxe sur le
foncier bâti
239 053 358 239 334 000 239 403 527 241 591 989 + 1,06 %
Taxe sur le
foncier non
bâti
239 693 294 800 285 368 280 532 + 17,04 %
TOTAL 444 668 319 444 266 800 443 594 174 448 862 263 + 0,94%
Les bases communales évoluent en fonction de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation (+ 0,9 %).
Les abattements à la taxe d'habitation
Les Havrais bénéficient d'une réduction de leur cotisation à la taxe d'habitation qui prend la forme d'abattements :
Nature de l'abattement Taux autorisés par
la loi
Taux pratiqués
au Havre
Taux moyen
observé dans les
grandes Villes
Abattement général à la base Facultatif
(taux applicable 5 %
à
15 %)
15 % 10 %
Abattement pour charges de
famille
Obligatoire
- pour chacune des deux premières
personnes à charge
10 % à 20 % 20 % 15 %
- pour chacune des personnes
supplémentaires
15 % à 25 % 15 % 20 %Abattement spécial à la base Facultatif
5 % à 15 %
Pas appliqué 6 communes sur 31
l'ont institué
Le Havre privilégie l'abattement pour charges de famille et l'abattement général à la base afin de favoriser le pouvoir d’achat du plus grand nombre de Havrais. La perte de produit pour la Ville s'élève à 10 millions d’euros. Cette politique est plus favorable que celle constatée dans les autres grandes villes et place Le Havre parmi les moins chères de France pour la taxe d’habitation (source étude sur la fiscalité locale de l’observatoire SFL Forum).
Le produit des impôts locaux
BP 2019 : 110,14 M€ BP 2020 : 111,20 M€ + 1,0 %
L'évolution du produit est liée seulement à la croissance naturelle et à la revalorisation législative des bases, les taux communaux d’imposition étant inchangés.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
Pour la 3 e année consécutive la Ville est tenue de respecter les termes du contrat financier avec l’Etat qui l’oblige à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an en moyenne par rapport à l’exercice 2017. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de maintenir un niveau d'autofinancement compatible avec le financement des dépenses d’équipement du programme pluriannuel d’investissement (PPI) et d’améliorer de la capacité de désendettement de la Ville. Cette politique préserve également le niveau de qualité des services aux Havrais.
2.4.1. Les dépenses d'activité des services
Les dépenses d’activités des services s’élèvent à 43,57 millions d’euros et sont globalement stables (- 0,2%).
Les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements telles que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais de télécommunication, les assurances, les différentes animations et évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en régie que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Elles s’élèvent à 27,67 millions d’euros et augmentent de 0,3 % par rapport au budget primitif (BP) 2019.
Les fluides
Les dépenses énergétiques (10,23 M€) sont en diminution de 2,8 % en 2020 grâce aux nouveaux marchés de chauffage et de fournitures de gaz.
Les autres charges
Ces dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais…) d'un montant de 5,67 millions d’euros augmentent de 2 %.2.4.2. Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel sont le premier poste de dépenses de la Ville (55,1 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 126,75 M€). Elles évoluent de - 0,2% entre le BP 2019 et le BP 2020 en raison de la baisse du nombre de contrats aidés et la politique de maîtrise des effectifs.
Le personnel permanent
La masse salariale du personnel permanent s'élève à 113,16 millions d’euros en 2020 soit une stabilité par rapport à 2019.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires (1,68 M€) augmenteront de 14,2 % en raison de la tenue des élections municipales en 2020.
Le personnel non permanent
Les besoins en personnel d’animation, saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 9,32 millions d’euros en 2020 en hausse de 0,3 %.
Les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la Ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle).
Elles s’établissent à 2,59 millions d’euros en 2020, en baisse de 20,2 % en raison de la baisse du nombre de contrats aidés.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement concernent les différents soutiens financiers versés aux associations et aux différentes structures publiques telles que le CCAS (centre communal d’action sociale), l'EPCC (établissement public de coopération culturelle) Le Volcan, l'EPCC ESADHAR (école supérieur d’art et de design Le Havre-Rouen), l’EPCC French Lines, le GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre et s'élèvent à 19,56 millions d’euros en 2020, stables par rapport à 2019 (- 0,1 %).
Les subventions versées aux associations du secteur culturel seront stabilisées en 2020, conformément aux engagements pris.
Les autres participations
Cette enveloppe comprend la participation du budget principal au budget annexe de Rouelles, la subvention versée à l'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine(AURH), la participation au Havre Seine Développement, l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais ainsi que le reversement de la taxe sur les spectacles.
Elle s'élève à 2,38 millions d’euros en hausse de 24,7 % pour répondre à la nouvelle obligation de participer au financement de la scolarisation des enfants dès 3 ans dans les écoles privées (+ 0,5 M€). Cette dépense nouvelle fera l’objet d’une compensation versée par l’Etat.
2.4.4 Les intérêts de la dette
Les frais financiers continuent de baisser soit - 20,3 % (5,33 M€ au BP 2020 contre 6,69 M€ prévu au BP 2019).
Les taux d’intérêt restent à un niveau très faible en raison de la poursuite de la politique de la Banque centrale européenne qui conduit la plupart des index à un niveau négatif ou égal à zéro permettant d’importantes économies sur les emprunts à taux variables. Ainsi, le taux moyen pondéré au 1er janvier 2020 sera de 2,0 %.
Une part des intérêts de la dette (0,05 M€) sera remboursé par la Communauté urbaine pour les emprunts que la Ville continue à rembourser pour son compte après le transfert de compétences.
2.4.5 Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et autres prélèvements Le mécanisme de péréquation horizontale dénommé fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC prélève ou reverse aux territoires (intercommunalité et communes membres) en fonction de critères de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et en partie (25 %) en fonction du revenu moyen des habitants.
Le FPIC est estimé à 3,15 millions d’euros en 2020.
Les autres prélèvements concernent les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 0,22 million d’euros et l’abattement sur le produit brut des jeux dont bénéficie le casino pour l’organisation d’une manifestation culturelle de qualité (0,08 M€).
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est reconduit à 0,3 million d’euros au budget primitif 2020.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
L’encours de dette du budget principal de la ville du Havre sera de 257,68 millions d’euros, y compris dette remboursable. La dette remboursable s’élève à 18,7 M€ (et fait l’objet d’un remboursement annuel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, soit un encours net de 239 M€).
Au 1 er janvier 2020, l’encours de dette du budget consolidé (tous budgets) est estimé à 257,76 millions d’euros (y compris dette remboursable), en baisse de 1 %.
La structure de l’encours de dette se répartit de la manière suivante (en M€) :01/01/2019 01/01/2020
Encours Part relative Encours Part relative
Taux fixes 146,48 M€ 52,1 % 123,56 M€ 47,9 %
- taux fixes classiques 130,35 M€ 46,4 % 107,93 M€ 41,9 %
- taux fixes structurés 6,33 M€ 2,2 % 5,83 M€ 2,2 %
- obligataire fixe 9,80 M€ 3,5 % 9,80 M€ 3,8 %
Taux variables 134,73 M€ 47,9 % 134,20 M€ 52,1 %
- crédits revolving 14,50 M€ 5,1 % 13,00 M€ 5,1 %
- index monétaires 73,36 M€ 26,1 % 78,63 M€ 30,5 %
- livret A LEP 44,37 M€ 15,8 % 40,32 M€ 15,6 %
- obligataire 2,50 M€ 0,9 % 2,25 M€ 0,9 %
TOTAL 281,21 M€ 100 % 257,76 M€ 100 %
Le programme d’emprunt
Pour financer son programme d’équipement 2019, la ville du Havre a contracté 23 millions d’euros de prêts. Trois prêts ont été contractés dont :
- un prêt de 3 millions d’euros, sur 15 ans, indexé sur euribor 3 mois, avec une marge de 0,39 %, auprès de la Caisse d’épargne ;
- un prêt de 10 millions d’euros, sur 15 ans, indexé sur euribor 3 mois + 0,34 %, auprès de la Société générale ;
- un prêt de 10 millions d’euros, sur 20 ans, à taux fixe de 0,91 %, auprès de la Banque postale.
Le montant du recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 20,93 millions d’euros en 2020, en forte baisse (- 24,3%) par rapport à 2019. Il sera ajusté en fonction du rythme de réalisation des dépenses et des mesures prises en cours d’exercice pour réduire son montant, notamment l’affectation prioritaire du résultat décidée dans le cadre du budget supplémentaire.
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
La structure budgétaire en 2020, se présentera de la façon suivante (hors mouvements d'ordre comptable) :
DEPENSES
Investissement + fonctionnement
RECETTES
Investissement + fonctionnement
en M€ Part relative
en %
en M€ Part
relative en
%
Personnel 126,75 45,0 % 111,21 39,5 % Impôts locaux
Programme 53,93 19,1 % 57,44 20,4 % Dotations de l'Etatd’équipement
Activités des
services municipaux
43,57 15,5 % 16,74 5,9 % Dotations
communautaires
Subventions,
participations,
contingent
21,94 7,8 % 45,22 16,1 % Recettes non
fiscales
Annuités d'emprunts
(dont ICNE)
29,45 10,5 % 20,93 7,4 % Programme
d'emprunts
Versement avances
aux budgets annexes
lotissement
2,05 0,7 % 9,93 3,5 % Impôts indirects
Fonds de péréquation
(FPIC)
3,15 1,1 % 14,63 5,2 % Subventions
d’investissement
reçues
Prélèvement sur
recettes (casino et
dégrèvements)
0,30 0,1 % 4,80 1,7 % Remboursement
avances par les
budgets annexes
Réserves 0,60 0,2 % 0,84 0,3% Remboursement
d’emprunts
TOTAL 281,74 100 % 281,74 100 % TOTAL
Variation 2020/2019 - 4,9 % - 4,9 % Variation
2020/2019
4. LES BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe d’aménagement de terrains du NPNRU Graville la Vallée a été créé en 2020.
Le budget annexe Parcs de stationnement, malgré le transfert de la compétence à la Communauté urbaine, est maintenu au sein de la Ville pour finir la réalisation du parc de stationnement Danton et le solde des travaux de maintenance prévus en 2018. En effet, l’achèvement des opérations en cours à la date du transfert de la compétence relève de la responsabilité de la commune.
Les budgets annexes d’aménagement de terrains (opérations immobilières soumises à TVA, site Mulhouse, requalification du centre ancien, site Graville Sémard, site Dumont d’Urville, requalification du quartier Danton, NPNRU Graville la Vallée) permettent l’acquisition des assiettes foncières et leur aménagement (démolitions, dépollution, …) préalables à leur cession. Ces opérations sont financées par des avances du budget principal et, le cas échéant, des subventions définitives pour couvrir un déficit éventuel.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable) :(en millions d’euros) Section investissement Section fonctionnement Total
Opérations immobilières
soumises à TVA
- 2,76 2,76
Site Mulhouse 0,40 0,02 0,42
Requalification du
centre ancien
- 0,96 0,96
Site Graville/Sémard 3,37 0,03 3,40
Site Dumont d'Urville 1,02 1,00 2,02
Requalification du
quartier Danton
- 0,93 0,93
NPNRU Graville la
Vallée
- 2,97 2,97
Parcs de stationnement 1,60 0,03 1,63
Caveaux 0,01 0,01 0,02
Commune associée de
Rouelles
- 0,07 0,07
TOTAL 6,41 8,78 15,19
Le montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 15,19 millions d’euros en 2020 en hausse de 35,5 %. Le programme d'équipement des budgets annexes s’élève à 1,60 million d’euros et concerne les parcs de stationnement pour la réalisation du nouveau parc de l’équipement socio-culturel et sportif du quartier Danton.
Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans le document intitulé Budget primitif 2020 et ses annexes, il vous est proposé d’adopter le projet de budget 2020 de notre collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du NPNRU Graville la Vallée, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2020 » de chacun des budgets;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2020 » du budget principal ;
- de voter pour 2020 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 % ;
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 65 724 euros, par délibération du conseil consultatif du 8 octobre 2019, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 10 décembre 2019 ;
- de la communication des annexes légales.(Les groupes Le Havre à cœur et Pour une nouvelle gauche au Havre, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Gérald MANIABLE quittent la salle)
M. André GACOUGNOLLE : J’attends que le bruit diminue un petit peu et qu’on s’entende bien les uns et les autres. C’est l’heure de présenter le budget primitif 2020 et, comme d’habitude, je vais avoir recours à quelques visuels. La première image, qui vous est présentée, ne comporte guère qu’une seule information, c’est le montant total de notre budget de 296,9 millions d’euros. On voit dans le titre, tout à fait en haut, hors autofinancement, je vous expliquerai tout à l’heure pourquoi il y a intérêt à le sortir, sinon on le compterait deux fois. Je voudrais attirer votre attention, pour ceux qui sont en matière de comparaison, à ce que la comparaison se fasse avec le budget 2019 en ayant bien soin de sortir de ce budget 2019 ce qui était transitoire et relatif à la création de la Communauté urbaine.
Je vous présente là un schéma que nous aimons bien, nous le retrouvons tous les ans. D’abord, il explicite bien l’équilibre entre les recettes et les dépenses. Il permet également de comprendre pourquoi on a précisé tout à l’heure hors autofinancement. Vous voyez qu’ici on extrait des recettes, pour alimenter les dépenses, c’est l’autofinancement qui va alimenter ensuite les investissements, si on veille à ne pas compter deux fois l’autofinancement, on va avoir un total qui va être majoré inutilement de près de 30 millions d’euros. On peut déjà, je parle à ceux qui ont une grande mémoire, s’apercevoir que l’autofinancement s’est considérablement amélioré du budget 2019 au budget 2020.
Ce diagramme représente la répartition de nos recettes, on y constate que la variation sur 2019 est proche de 0, c’est le renseignement que vous avez au milieu et qui indique essentiellement des variations de 1 %, 0,9 %, 0,3 % etc. Les parts relatives sont également presque inchangées par rapport à l’année dernière. On voit cependant que les dotations communautaires sont présentées dans ce budget à la baisse. C’est une prudence de notre part, le mode de calcul s’est un petit peu affiné, alors que les impôts indirects devraient, au contraire, croître à raison de l’accroissement du produit des jeux du casino. On constate également la stabilité des dotations de l’Etat, + 0,9 % grâce à la contractualisation avec l’Etat. Je veux bien rappeler que, dans la mesure où nous nous engagions à ce que nos dépenses de fonctionnement soient maîtrisées et ne dépassent pas 1,2 %, nous pouvions contractualiser avec l’Etat et avoir l’assurance que les dotations de l’Etat ne baisseraient pas. Situation qui était totalement différente dans les quatre années qui ont précédé où d’année en année on voyait diminuer de 5 millions nos dotations. Avec cette contractualisation, c’est la fixité, le maintien des dotations de l’Etat. Pour la ventilation, on le verra sans doute à un autre moment.
C’est également un tableau auquel nous sommes habitués bien sûr et que nous aimons présenter, c’est celui des taux qui sont inchangés depuis 2009, conformément d’ailleurs à nos engagements pour le mandat. Ce sont les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. On rappelle également, sur ce visuel, que le maintien des abattements à la taxe d’habitation représente un effort pour la Ville, c’est une réduction de ses recettes fiscales de l’ordre de 10 millions par an. Nous avons donc maintenu les abattements à la hauteur qui étaient les leurs précédemment. Il faut également rappeler que la suppression de la taxe d’habitation qui est consentie à 80 % des contribuables depuis 2018, est compensée en totalité par l’Etat et est donc neutre pour la Ville. Si vous entendez, ici ou là, des maires se plaindre de la baisse de leur dotation à cause de la disparition de la taxe d’habitation, je pense en disant cela à des communes qui ne sont pas éloignées de nous, ce n’est pas exact. Il y a une compensation de la disparition de la taxe d’habitation à l’euro près.
Le tableau suivant concerne les dépenses de la section de fonctionnement. On retrouve la stabilité des recettes dans la stabilité des dépenses. La variation est de 0,1 %, autant dire que c’est constant. Les parts relatives sont également les mêmes que dans les situations antérieures. Il y a deux variations qui sont plus manifestes, c’est l’autofinancement qui est en amélioration grâce à notre maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, on y voit également que le montant des frais financiers est en diminution, - 20 %, c’est lié à la conjoncture. Les taux bancaires, on le sait, ont considérablement baissé. Pour le reste, peu de changement avec les années précédentes. On y voit également que l’activité des services est constante, - 0,2 %, c’est-à-dire peu ou pas de changement.Ce tableau vous est présenté chaque année, il permet de suivre l’évolution des dépenses d’investissements. On les représente en bleu foncé. Il s’agit là de la représentation du compte administratif, c’est-à-dire le réel. En bleu ciel, pour 2019, c’est l’estimer, c’est plus que le budgéter, c’est presque la réalité puisque nous sommes au mois de décembre. En vert, on vous a représenté le budget 2020. On peut y voir une progression à partir de 2016, en réalité 2015 semble faire exception, mais c’est la purgation, si je puis dire, des engagements du mandat précédent. La croissance, que l’on voit de 2016 à 2020, représente les investissements de tout notre mandat. On a commencé évidemment avec la période des études, avant la période de réalisation, c’est une lapalissade.
Quant aux recettes d’investissement, les variations avec 2019 sont importantes, mais elles sont faciles à expliquer. On y voit d’abord un accroissement très sensible des subventions d’équipement. Elles sont enfin reçues, vous voyez un petit peu, + 63 %, c’est qu’en réalité, les subventions viennent une fois que les travaux sont réalisés. Puisque les subventions étaient là, on a pu avoir un recours bien diminué à l’emprunt. Beaucoup plus significatif sur le diagramme, l’accroissement de l’autofinancement qui, lorsque l’on procède au calcul de ce fameux ratio Klopfer, c’est-à-dire le montant de la dette divisé par l’autofinancement, permet de ramener à 8,2 années le remboursement théorique de la dette. Vous savez que nous avions accepté, il y a deux ans, que ce ratio flirte avec les deux chiffres 11 années, mais nous savions déjà que la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement nous permettrait de rabaisser ce ratio à 8,2 années. C’est une situation qui est maîtrisée comme nous l’avons toujours revendiqué.
Un focus maintenant sur la dette dont on voit sur ce tableau qu’elle diminue de 2 millions. Toute chose égale par ailleurs, je ne m’appuie pas sur la création de la Communauté urbaine et du transfert d’un certain nombre de charges, je procède à une comparaison avec la situation antérieure soustraite de tout ce qui a été transféré à la Communauté urbaine. Nous observons également que le remboursement de la dette diminue également de 2 millions. La similitude des deux nombres est tout à fait fortuite, la charge de la dette n’est pas liée à l’évolution de l’encours. C’est en tous les cas un encours toujours très sécurisé. Je veux bien rappeler que, selon la charte Gissler, tous nos emprunts sont de catégorie 1, 1A pour 98 % et 1B pour les 2 % restants. Ce sont donc des emprunts tout à fait sécurisés.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, on peut résumer le budget investissement par ce visuel. Le programme d’équipement est encore très important, près de 54 millions d’euros. Il est en diminution par rapport à 2019 puisque nous arrivons à la fin de notre projet de mandat, c’est la fin du PPI (plan pluriannuel d’investissement), mais nous gardons cette volonté de poursuivre les investissements. On aura terminé ainsi le programme annoncé pour le mandat.
Je vais terminer avec une liste dont je vous sais friand. Ce sont les principales dépenses d’équipement, chacun, je pense à mes collègues, retrouve ce qui les concerne au premier chef. Le plus gros poste concerne la rénovation et l’amélioration énergétique des bâtiments de la Ville : près de 10 millions. On y retrouve également l’équipement du quartier Danton : 8,7 millions. Il s’agit là de ce qui est budgété pour 2020, ce n’est évidemment pas l’ensemble de l’opération. Idem pour Youri Gagarine, mon collègue à ma gauche se réjouirait s’il ne s’agissait que de 5 millions, il s’agit d’un montant beaucoup plus élevé, mais on procède par phase. Nous avons dépassé le stade des études, nous en sommes à l’attribution des marchés, pour 2020 nous n’avons budgété que 5 millions d’euros puisque ce seront les premiers travaux qui seront concernés.
Les écoles, cela reste nos premiers chapitres, on ne parle que de l’aménagement et de l’équipement des écoles et non pas de l’entretien général. Le plan de prévention et des risques technologiques : 3 millions d’euros qui seront entièrement remboursés par les financeurs. Ces dépenses sont évidemment inscrites au chapitre des dépenses d’équipement. L’acquisition d’une crèche à Videcoq pour près de 3 millions. La relocalisation de la fabrique Louis Blanc, les travaux sont bien avancés, il restera encore 1 million à financer pour achever l’opération de cette fabrique. La forêt de Montgeon, nous n’en finissons pas, c’est un lieu très important pour les familles. Il y a lieu de revoir la circulation à l’intérieur et divers aménagements. Je crois que quelques-uns ont pu apprécier les aménagements del’aire de jeux, mais nous n’avons pas terminé. La bibliothèque de Graville, il reste un petit million encore à dépenser pour achever les travaux, fin des travaux dans le premier trimestre 2020. Le montant de la facture est bien évidemment plus élevé. Un quartier sud également à rénover, nous en sommes aux études des travaux effectués sur la Vallée-Béreult : 600 000 euros. Nous allons arriver en 2020 à la fin de la restauration de la cathédrale Notre-Dame, il nous reste encore 500 000 euros à dépenser pour la dernière tranche en particulier l’intérieur du clocher et on en aura terminé avec cette restauration. C’est une liste, je crois, très parlante. Je voudrais terminer en soulignant que ce budget 2020 montre que les finances de la Ville sont dans une situation tout à fait saine quoi qu’en disent nos détracteurs patentés. Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire : Merci, M. GACOUGNOLLE. Vous avez raison de dire que la situation financière de la Ville est bonne, que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, que la capacité d’autofinancement a été améliorée de 43 % entre 2017 et 2018, que la Ville a rétabli sa capacité de désendettement. On est revenu au niveau moyen des villes de notre strate et au niveau de 2013, c’est- à-dire au niveau qui prévalait au début du mandat avec huit années nécessaires pour désendetter la Ville selon le ratio habituel qui est utilisé. Une diminution de l’encours de dette de 2 millions hors transfert à la Communauté urbaine. Les engagements que nous avions pris dans le cadre de ce mandat et jusqu’au bout du mandat, j’ai souhaité que l’année 2019 et j’ai dit qu’elle serait utile jusqu’au bout. Elle l’est avec le maintien des services publics de qualité, le développement des places de crèches on en parlait, des accueils périscolaires, mais également la réalisation des projets d’investissement qui ont été programmés et qui figurent à l’écran ici avec en priorité les écoles, mais également le centre ancien, le quartier Danton, le stade Gagarine, la forêt de Montgeon, voilà pour citer quelques projets d’investissement. Vous avez été plus exhaustif que je ne l’ai été. Enfin, il faut répéter tout cela parce que nous en avions pris l’engagement dans le cadre de taux communaux d’imposition qui sont restés stables et qui sont stables depuis maintenant douze ans, depuis 2009.
Il convient de procéder de la manière suivante de voter par nature et par chapitre les crédits.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE SEMARD EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE NPNRU GRAVILLE LA VALLEE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.