Arrêté - 26 375 Travaux de gaz du 1 au 13 rue dAlembert

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Arrêté - 26 375 Travaux de gaz du 1 au 13 rue dAlembert Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 375 Travaux de gaz du 1 au 13 rue dAlembert)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 26-375

Lé

G eneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE

des-Bois Le 27 mai 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE GAZ

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et

suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1* — Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de renouvellement de branchement de gaz, exécutés par

Pentreprise ECR -8, Rue de l’Industrie 77550 Limoges- Fourches, pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du N° 1 au N° 13, Rue d’Alembert conformément aux

prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 1° Juin 2026 au Vendredi

19 Juin 2026 :

e RUE D’ALEMBERT : du N° 01 au N° 13

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code

de la Route du Lundi 1° Juin 2026 au Vendredi 19 Juin 2026 :

. RUE D’ALEMBERT : N° 01, N° 03, N° 05, N° 07, N° 09, N° 11 et N° 13

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en entobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des

enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du

mobilier urbain.

ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur

de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être

assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7: En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront

effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et

le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9: Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et

ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues

pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,

les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 27 mai 2026

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026