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Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 4 FIPD
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 CM DELIB 4 FIPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Fr Affiché le
2 Q U M P EF FR LE ID : 029-212902332-20201216-4161220-DE KEMPERLE à”
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 9 décembre 2020, s'est réuni salle
Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie
Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennec, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard JAMBOU
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
4. FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUL2.:022212902332 20201216-4161220-DE
Exposé :
Par courrier en date du 28 octobre 2020, Monsieur le Préfet du Finistère a notifié aux communes les
conditions d'éligibilité des projets d'équipements au titre du Fonds interministériel de prévention de
la délinquance (FIPD) pour l'année 2020.
Sont concernés par ce fonds les projets de sécurisation des sites sensibles et cultuels et de
sécurisation des établissements scolaires.
Le taux de subvention peut varier de 20 à 80% par opération (HT).
La Ville de Quimperlé étant éligible à cette dotation au titre de l'exercice 2020, il est proposé de
solliciter le FIPD et de présenter le dossier suivant :
-Sécurisation des établissements scolaires de Quimperlé avec l'installation de système d'alarme
anti-intrusion dans plusieurs établissements scolaires estimé à 82 776,17€ HT. Les établissements concernés par cette opération sont :
les écoles publiques maternelles
les écoles publiques élémentaires
les écoles publiques maternelle et élémentaire de Kersquine
l'école privée Diwan
Le taux de subvention sollicité est de 80%.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds interministériel
de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2020, pour les travaux de sécurisation des
établissements scolaires de Quimperlé avec l'installation de système d'alarme anti-intrusion dans plusieurs établissements scolaires estimé à 82 776,17€ HT.
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration
générale et de la tranquillité publique du 9 décembre 2020
Décision : Adopté à l'unanimité.
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20201216-4161220-DE