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Déliberation - Délibérations+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+n°+1+à+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Ref.
201
105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2024-09-19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 19 septembre 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 45
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 13/09/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme BONNIER Corinne
Pouvoir: Mme BONNIER Corinne a donné pouvoir à Mme LEBAIL Christine
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
VU le Code de la commande publique,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des 10 lots du marché de travaux de
restructuration de l’école, en application de la délibération du conseil municipal n° 3/2023-06-
02 du 2 juin 2023,
VU les avenants d'augmentation avec les entreprises adjudicataires pour des travaux
supplémentaires devenus nécessaires au fur et à mesure de l’avancement des travaux,
VU les avenants de diminution avec les entreprises adjudicataires pour des travaux non réalisés,
Considérant que ces travaux supplémentaires ne figuraient pas dans le contrat initial,
Considérant que certains travaux n’ont pas été réalisés,
Considérant que le changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques et
techniques,
Considérant que le montant de chaque modification est inférieur à 50 % du montant du marché initial,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
+ Décide de conclure les avenants ci-après détaillés :
LOT 1 : Terrassements — réseaux divers - voiries attribué à SARL PASSION NATURE FOREZ
Montant initial Montant avenant Montant avenant Nouveau montant du
du marché H.T. n°2HIT. n°3HIT. marché H.T. + Avenant 1
49 148.34 € 6 553.85 € 2 262.86 € 57 965.05 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants n° 2 et n° 3 avec la SARL PASSION NATURE
FOREZ, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution. 106
LOT 4 : Menuiseries extérieures aluminium - PVC attribué à SMC JOURNET
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 2 HT. Nouveau montant du marché H.T.
43 225.00 € 917.00 € 44 142.00 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SMC JOURNET, ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 5 : Plâtrerie — faux plafonds - peintures attribué à SARL GRANGY B.
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 2 HT. Nouveau montant du marché HT.
89 964.26 € 8 239.44 € 98 203.70 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SARL GRANGY B., ainsi que tous
documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 6 : Menuiseries intérieures bois attribué à SARL M2D
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1
+ Avenant 2
Montant avenant n° 3 HT. Nouveau montant du marché HT.
13 779.03 € 2022.87€ 15 801.90 €
e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 avec la SARL MD, ainsi que tous documents
s'y rapportant pour leur exécution.
LOT 7 : Carrelages — étanchéité - faïences attribué à SASU ARCHIMBAUD CONSTRUCTION
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 2 HT. Nouveau montant du marché H.T.
32577.23€ - __1697.53€ 30 879.70 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la SASU ARCHIMBAUD
CONSTRUCTION, ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 8 : CVC -— Plomberie sanitaire attribué à BEAUFILS PLOMBERIE SAS
Montant initial
du marché H.T. + Avenant 1 Montant avenant n° 2 H.T. Nouveau montant du marché H.T.
143 802.99 € 4189.27 € 147 992.26 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec BEAUFILS PLOMBERIE SAS, ainsi que
tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
LOT 10 : Aménagements extérieurs — clôtures — portail - garde-corps — habillages bois attribué
à SARL M2B ROANNE
Montant initial
du marché HT. Montant avenant n° 1 HT. Nouveau montant du marché H.T.
21 696.84 € - _9110.04€ 12 586.80 €
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 avec LA SARL M2B ROANNE, ainsi que tous
documents s'y rapportant pour leur exécution. 107
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
AST-CYR-LES-VIGNES, le 20 Septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT
122
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202145-20240919-120240919-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024)
Publication : 30/09/2024
501 Berger-Lev
Ref.
201 108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2024-09-19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 19 septembre 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 13/09/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme BONNIER Corinne
Pouvoir: Mme BONNIER Corinne a donné pouvoir à Mme LEBAIL Christine
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
e Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
e Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
e Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 109
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 20 Septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT F
ET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202145-20240919-220240919-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024]
Publication : 30/09/2024
a
B
5 &
Ref. 110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2024-09-19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 19 septembre 2024
Nombre de membres afférents au C.M.: 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 13/09/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS
Georges, LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme BONNIER Corinne
Pouvoir: Mme BONNIER Corinne a donné pouvoir à Mme LEBAIL Christine
Secrétaire de séance : M. DE PONCINS Arnaud
TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie ont été inscrits dans le budget 2024 pour
un montant de 100 000 € TTC. Une subvention de 45 365 € a été attribuée sur le fonds de
solidarité voirie du Département de la Loire. Ces travaux avaient d’ores et déjà été ciblés. Il s’agit
de:
- Chemin de l’'Hormet
- Chemin du Châtelard
- Impasse de la Plaine (une partie)
Monsieur le Maire présente les devis établis par 3 entreprises :
- EUROVIA pour un montant de ..82 646.40 € HT
- T.P.C.F. pour un montant de... ..86 506.20 € HT
- _ DEGRUEL pour un montant de 157 709.70 € HT
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant total de 82 646.40
€ HT
+ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi.que. tous dacuments nécessaires à
l'exécution des travaux. 042-214202145-20240919-320240019-DE)
Accusé certifié exécutoire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Réccption parte prétet 30/09/2024 Ont signé au registre tous les membres présents. Publication : 30/09/2024
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 20 Septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Arnaud DE PONCINS Gilles COURT
AE