Compte-Rendu - cr conseil municipal 21septembre2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 21septembre2020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 21septembre2020)Thèmes du document : Énergies, Banque, Humanitaire, Département du LOT

Conseil municipal du 21/09/2020 :

Etaient présents : Mme Sophie PICARD, maire, M. Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mme Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, M. Florent BREGEON, 3ème adjoint, M. Frédéric MERLO, 4ème adjoint, MMES Isabelle BRAULT- MOISAN, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Yolande LILLE, Mélissa TEYSSIERES, Brigitte VASSOGNE, conseillères, MM. Nicolas AKIELEWIEZ, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, conseillers. Excusée : Mme Lucile GRUNTZ, conseillère.

Secrétaire de séance : Mme Mélusine CHAGNAUD

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 7 septembre 2020

A 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION

Délibération n° 20200921_01 : Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Madame la maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal de Cardaillac le 20 juillet 2020 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe en raison de la proposition d’avancement de grade transmise par le Centre de Gestion du Lot pour l’année 2020, compte-tenu de l’éligibilité de l’adjoint technique principal de 2nde classe à un avancement de grade au 1er novembre 2020 ;

Mme la Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1ère classe permanent à temps complet.

Cette proposition aurait pour effet la modification du tableau des emplois à compter du 1er novembre 2020 telle que :

- Filière : Technique

- Cadre d’emploi : Adjoints techniques

- Grade : Adjoint technique principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2020 ;

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

- Décide d’inscrire au budget communal 2020 les crédits correspondants.

Comptes-rendus des Conseil municipaux de Cardaillac

en date du lundi 21 septembre 2020 à 20H00

et du lundi 12 octobre 2020 à 20H00Département du LOT

Conseil municipal du 12/10/2020 :

Etaient présents : Sophie PICARD, Maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Isabelle BRAULT-MOISAN, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Sylvain CHARTROU, conseiller.

Excusé(e)s : Martine CHAMPOMIER-KURTZ ayant donné pouvoir pour le vote à Sophie PICARD, Laurent DELRIEU ayant donné pouvoir pour le vote à Mélusine CHAGNAUD, Nicolas AKIELEWIEZ jusqu’à la délibération n°20201012_03, Lucile GRUNTZ et Mélissa TEYSSIERES.

Secrétaire de séance : Sylvain CHARTROU.

[A 20 :29 arrivée de Nicolas AKIELEWIEZ ]

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2020 : A 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION

Délibération n°20201012_01 : Budget communal : DM n°1

Madame la Maire informe l’assemblée que les travaux de mise en accessibilité de l’E.R.P. Epicerie nécessitent une affectation de crédits en investissement à l’opération 68—Aménagement de bâtiments, compte 2135—Installations générales, agencements, aménagements des constructions à hauteur de 3 500.00€.

Elle ajoute que l’installation d’un poteau de défense incendie au lieu-dit Le Cammas nécessitera un surcroît de crédits en section d’investissement sur l’opération 74—Aménagements, compte 2112— Terrains de voirie, à hauteur de 2 500.00€.

Elle propose de transférer les crédits depuis le chapitre de dépenses imprévues –022—Dépenses imprévues de fonctionnement pour les transférer en section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide de voter la décision modificative n°1 au budget communal 2020 telle que :

* Chapitre 022—Dépenses imprévues de fonctionnement : - 6 000.00€

* Chapitre 023—Virement à la section d’investissement : + 6 000.00€

* Chapitre 021—Virement de la section de fonctionnement : + 6 000.00€

* Opération 68—Aménagement de bâtiments, compte 2135—Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 3 500.00€

* Opération 74—Aménagements, compte 2112—Terrains de voirie : + 2 500.00€

Délibération n°20201012_02 : Budget communal : DM n°2

Madame la Maire informe l’assemblée de l’opportunité d’achat d’un lot de 10 barrières de voirie galvanisées au prix de 466.80 € TTC

Elle propose de transférer les crédits dans l’opération 80—Achat de matériel, compte 2158-Autres installations, matériel et outillage techniques vers le compte 21578—Autre matériel et outillage de voirie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide de voter la décision modificative n°2 au budget communal 2020 telle que :

* Opération 80—Achat de matériel, compte 2158—Autres installations, matériel et outillage techniques : - 500.00€

* Opération 80—Achat de matériel, compte 21578—Autre matériel et outillage de voirie : + 500.00€.

Délibération n°20201012_03 Budget annexe assainissement : DM 1 :

Madame la Maire informe l’assemblée que le montant des crédits votés aux comptes de dépenses d’emprunts 1641 et 66111 avait été fixé uniquement sur la base de l’échéancier transmis par la Trésorerie de Figeac.

Elle ajoute que cet échéancier présente un écart de -0.01€ au compte 1641 avec le montant de l’avis d’échéance annuelle de remboursement du capital de l’emprunt n° 65789262545 transmis par le Crédit Agricole.Département du LOT

Elle propose de transférer les crédits dans l’opération 80—Achat de matériel, compte 2158-Autres installations, matériel et outillage techniques vers le compte 21578—Autre matériel et outillage de voirie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide de voter la décision modificative n°2 au budget communal 2020 telle que :

* Chapitre 022—Dépenses imprévues d’exploitation : - 0.01€

* Chapitre 023—Virement à la section d’investissement : + 0.01€

* Chapitre 021—Virement de la section d’exploitation : + 0.01€

* Chapitre 16—EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES, compte 1641—Emprunts en euros : + 0.01€.

Délibération n°20201012_04 SYDED 46 : RPQS Assainissement Collectif Cardaillac

Mme la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le R.P.Q.S. doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport par Mme Mélusine CHAGNAUD, Adjointe en charge de l’Assainissement, le Conseil municipal, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n° 20201012_05 AGENCE DE L’EAU : AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE : Note d’information R.P.Q.S. EAU & ASSAINISSEMENT 2019

Mme la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose au maire, par son article L.2224-5, la présentation à son assemblée délibérante d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.) public d’eau potable destiné à l’information des usagers et auquel est associée la note d’information établie chaque année par l’Agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Ayant donné lecture de ladite note associée au R.P.Q.S. Assainissement établi par le S.Y.D.E.D. du Lot, le Conseil municipal à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

- ADOPTE la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

Délibération n°20201012_06 GROUPEMENTR d’ACHAT d’ENERGIES

Considérant la fin des tarifs réglementés pour l’achat d’électricité à compter du 1er janvier 2020 ;

Le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur.Département du LOT

Ces syndicats et fédérations, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Chaque commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Madame la maire signe une convention constitutive du groupement de commandes ainsi que les con- trats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes, et s’en- gage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le grou- pement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Considérant que la commune de CARDAILLAC, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Décide de l’adhésion de la commune de Cardaillac au groupement de commandes précité pour :

- L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

- La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame la Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cardaillac et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Madame la Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- Autorise Madame la Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de CARDAILLAC.

20201012_07 Désignation d’un référent « Ambroisie » auprès de l’A.R.S.

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1338-1 à 5 imposant une lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, et en particulier les articles D.1338-1 à 2 et R. 1338-4 à 10 désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités réglementaires de la lutte contre ces espèces ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DDARS46/2019/4 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l’apparition de l’ambroisie à feuille d’armoise, de l’ambroisie à épis lisses et de l’ambroisie trifide et à lutter contre leur prolifération ;

Considérant la demande du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de désignation d’un référent communal dont le rôle consiste à participer au repérage des foyers d’ambroisie et à sensibiliser la population à la mise en place de mesures de prévention et de lutte ;Département du LOT

Le Conseil municipal, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :

* de désigner M. Nicolas AKIELEWIEZ en tant que référent communal « Ambroisie » auprès de l’A.R.S. Occitanie

* De charger Mme la Maire de notifier la présente décision à Mme la Déléguée départementale du LOT de l’A.R.S. Occitanie.

Délibération n°20201012_08 : Désignation d’une référente technique communale « Moustique tigre » auprès de l’A.R.S.

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1, L. 3113-1 et L. 3114-5 ;

Vu le Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

Considérant la demande du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de désignation d’un référent technique communal chargé de veiller et de participer à la mise en œuvre de mesures d’hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs ;

Le Conseil municipal, à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :

* de désigner Mme Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, en tant que référente technique commu- nale « Moustique tigre » auprès de l’A.R.S. Occitanie

* De charger Mme la Maire de notifier la présente décision à Mme la Déléguée départementale du LOT de l’A.R.S. Occitanie.

Délibération n°20201012_09 Candidature à Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, présente le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) issu du plan national « Biodiversité - Tous Vivants ! » qui vise à reconnaître des collectivités s’engageant à mettre en œuvre des projets en faveur de la biodiversité.

Ce dispositif est piloté par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie et déployé par un collectif régional composé de :

- la DREAL Occitanie,

- la Région Occitanie,

- l’Office Français de la Biodiversité,

- les Agences de l’Eau « Adour-Garonne » et « Rhône-Méditerranée et Corse »

Cette reconnaissance permet de valoriser des projets en faveur de la biodiversité à travers un programme de 3 ans et concernant 3 axes principaux :

- Agir pour la biodiversité

- Connaître, informer, éduquer

- Valoriser la biodiversité

La reconnaissance TEN ne conditionne pas l’octroi de financements publics mais en facilite l’accès.de même que lors du dépôt de dossiers d’autorisations environnementales.

Les territoires TEN bénéficieront également d’un accompagnement privilégié de l’ARB Occitanie pour l’information et le montage de projets, d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’expériences des autres TEN de France.

Sur proposition de Madame la Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à 12 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide de :

- Candidater au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature »

- S’engager à mettre en œuvre les 3 actions mises en avant dans la candidature à « Territoires Engagés pour la Nature »

- Mandater Madame la Maire pour signer tous les pièces afférentes à ce dispositif.