Procès Verbal - PV18072022?t=1746025107

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Procès Verbal - PV18072022?t=1746025107 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV18072022?t=1746025107)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit juillet à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 juillet 2022 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 21 juillet 2022

Présents : Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Jacqueline Belot a donné procuration à Fabien Henriet, Michelle Girardet a donné procuration à Valérie Gagelin, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Evelyne Mercier, Benoît Piralla a donné procuration à Emmanuel Chauvin.

Monsieur Emmanuel Chauvin est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 15.

Ordre du jour :

1. Tarification de l’accueil de loisirs pour septembre 2022,

2. Révision du budget 2022 pour l’accueil de loisirs,

3. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur pour

l’année scolaire 2022-2023,

4. Lancement de la consultation pour les travaux de la réfection du sentier des Côtes,

5. Etude de faisabilité pour l’ancien presbytère,

6. Travaux de restructuration du centre de secours et d’incendie de Gilley,

7. Travaux de raccordement du réseau télécom « Grange Henriet »,

8. Contrat d’entretien de l’élévateur du groupe scolaire et périscolaire,

9. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Fonds d’aide aux accédants à la propriété

en difficulté (FAAD),

10. Droit de préemption urbain : appartement sis 1 rue du Canal, maison sise 19 Grande rue,

11. Questions diverses.

Liste des délibérations affichée le 19 juillet 2022 et publiée sur le site internet de la commune le 19 juillet 2022.

1. TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR SEPTEMBRE 2022

DE-045-2022

Lors de la réunion du comité du pilotage du périscolaire du 8 juin 2022, en concertation avec l’association Familles Rurales du Doubs et la Commune d’Arçon, il a été proposé de revoir la grille tarifaire pour l’accueil de loisirs pour la rentrée de septembre 2022.

Cette révision porte principalement sur la tarification à la ½ heure sur certains créneaux. Toute ½ heure commencée est due.Périscolaire T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

Matin 6 h 30 – 8 h 30

(facturation à la ½ heure)

4.00 € 4.40 € 5.00 € 5.40 €

Matin 7 h 30 – 8 h 30 2.00 € 2.20 € 2.50 € 2.70 € Midi 11 h 30 – 13 h 15 7.48 € 8.17 € 8.53 € 8.86 € Soir 16 h 30 – 17 h 30*

(facturation à la ½ heure)

2.19 € 2.37 € 2.56 € 3.02 €

Soir 16 h 30 – 18 h 30*

(facturation à la ½ heure)

4.38 € 4.72 € 5.14 € 6.03 €

* Goûter inclus/petit déjeuner facturée 0,80 € en surplus

Arrivée souhaitée avant 8 h 10 le matin et départ possible à partir de 17 h 30.

Vacances T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

Matin 6 h 30 – 8 h 30*

(facturation à la ½ heure)

1.00 € 1.10 € 1.25 € 1.35 €

Matin 8 h 30 – 12 h 00 5.60 € 6.04 € 6.43 € 6.82 € Repas 12 h – 13 h 30 6.63 € 7.15 € 7.61 € 8.07 € Après-midi 13 h 30-17 h 00* 6.43 € 6.94 € 7.38 € 7.82 € Après-midi 13 h 30 – 17 h 00 7.09 € 7.65 € 8.06 € 8.46 € Soir 17 h – 18 h

(facturation à la ½ heure)

1.10 € 1.30 € 1.50 € 1.70 €

* Petit déjeuner et goûter inclus

Arrivée entre 6 h 30 et 9 h. Départ possible entre 16 h 45 et 18 h.

Vacances T1 T2 T3 T4 0-775€ 776-1500€ 1501€-

3000€

3001€ et +

4 après-midis 13 h 30 - 17 h 00 21.86 € 23.58 € 25.09 € 26.60 € 4 journées 8 h 30 – 17 h 00 63.45 € 68.44 € 72.85 € 77.23 € 5 journées 8 h 30 – 17 h 00 77.45 € 83.53 € 88.92 € 94.27 € Tarifs appliqués si les enfants sont inscrits 4 après-midis, 4 ou 5 journées dans la semaine sur les horaires indiqués.

Lors de sa séance du 7 avril 2022, le Conseil municipal a décidé d’ouvrir le matin l’accueil de loisirs d’Arçon, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à compter du 1er septembre 2022. Les horaires de l’accueil de loisirs seront :

- durant les périodes scolaires, de 6 h 45 à 8 h 30, 11 h 30 à 13 h 30 et 16 h 30 à 18 h 30. - durant les périodes extrascolaires, de 6 h 45 à 18 h.

Vu la proposition de l’association Familles Rurales de réviser la tarification à la ½ heure sur certains créneaux (matin et soir), à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ouvrir le matin de l’accueil de loisirs à 6 h 30 au lieu de 6 h 45.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus, à compter du 1er septembre 2022, pour l’accueil de loisirs.

2. REVISION DU BUDGET 2022 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS

DE-046-2022

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la révision du budget prévisionnel 2022 établie par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon après la décision de l’ouverture le matin.Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 15 035 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport,

hébergement…)

1 810 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel,

taxe sur les salaires…)

58 464 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn.

entretien, amort…)

3 378 €

Mise à disposition des locaux 6 818 € Total 85 505 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 40 940 € Prestations de services CAF PSO 5 577 € Subvention(s) collectivité(s) dont Bonus territoire 34 988 € Transferts de charges 4 000 € Total 85 505 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 34 988,05 €, déduction du « Bonus territoire » versé directement au gestionnaire et non à la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 34 988,05 €, déduction du « Bonus territoire » versé directement au gestionnaire et non à la commune, pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2022.

3. REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE L’EXTERIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

DE-047-2022

L’article L. 212-8 du Code de l’Education détermine les conditions de répartition des dépenses de fonctionnement entre communes d’accueil et de résidence pour les élèves des écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques.

L’alinéa premier de cet article fixe un principe d’accord entre les communes concernées. A défaut d’accord volontaire des communes sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du conseil départemental de l’éducation.

Sur cette base, la Ville de Pontarlier propose de trouver un accord écrit avec l’ensemble des Maires concernés pour déterminer les conditions permettant aux familles de scolariser leur(s) enfant(s) dans une commune extérieure à leur commune de résidence et fixer la participation financière aux dépenses de fonctionnement due par les communes de résidence. Toute admission d’un enfant dans une école, autre que celle de sa résidence, sera précédée d'une demande de dérogation adressée par la famille au Maire de la commune de résidence, lequel contactera le Maire de la commune d’accueil. Chaque cas sera alors étudié individuellement et traité en fonction des objectifs de chaque commune, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est précisé que le domicile de l'enfant est défini par la notion de résidence principale (de sa famille directe ou de son représentant légal), c’est-à-dire celle où sa famille a son principal établissement et déclarée comme telle aux Services Fiscaux.

La Ville de Pontarlier propose de majorer le montant de cette participation au titre de l'année scolaire 2022/2023 de 2 %.

Enfants des écoles 2021/2022 2022/2023 Elémentaires et classes spécialisées 191 € 195 € Maternelles 252 € 257 €L'accord tel que défini est valable pour un an et les tarifs énumérés ci-dessus ne sont applicables qu'entre les communes les ayant adoptés.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal adopte les dispositions énoncées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le recouvrement de ces participations.

4. LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU SENTIER DES COTES DE-048-2022 Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’une réunion d’expertise s’est tenue le 1er juillet 2002 pour le litige de la voie communale n° 19.

Suite à cette réunion, et afin d’avancer dans ce dossier, l’expert judiciaire demande à la Commune d’Arçon de lancer la consultation pour la réaliser des travaux de réfection du sentier des Côtes selon les travaux désignés dans le chiffrage opérationnel du maitre d’œuvre BEJ pour un montant prévisionnel de 213 250 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de réaliser les travaux de réfection du sentier des Côtes,

- de lancer la consultation auprès des entreprises spécialisées pour cette opération, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

5. ETUDE DE FAISABILITE POUR L’ANCIEN PRESBYTERE

DE-049-2022

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère sis 4 rue des Tilleuls à Arçon.

Le programme consiste à réaliser une étude de faisabilité. Elle se compose d’une phase d’état des lieux et d’une étude préalable avec l’esquisse, l’étude thermique et l’étude financière. Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de réaliser une étude de faisabilité pour le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère. Il autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE GILLEY DE-050-2022 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil d’administration du SDIS a défini les modalités techniques et financières de son plan de construction et de restructuration de casernes.

Le centre d’incendie et de secours de Gilley a été prévue à ce plan.

Pour ce CIS, l’enveloppe financière à répartir entre les communes participantes a été fixée à un montant définitif de 74 410 euros. La répartition proposée par le SDIS est en fonction de la population de chaque commune.

Périmètre EPCI 2007

Population

INSEE au

01/01/2022

Répartition par

communes en

euros

Alliés (Les) 171 1 557 €

Arc-sous-Cicon 721 6 566 €

Arçon 930 8 469 €

Aubonne 247 2 249 €

Bugny 231 2 104 €

Chaux (La) 612 5 573 €

Gilley 1 729 15 745 €

Hauterive-la-Fresse 232 2 113 €

Longeville (La) 844 7 686 €Maison-du-Bois-Lièvremont 860 7 832 €

Montbenoît 411 3 743 €

Montflovin 119 1 084 €

Ouhans 384 3 497 €

Renedale 49 446 €

Saint-Gorgon-Main 288 2 623 €

Ville-du-Pont 343 3 123 €

TOTAL 8 171 74 410 €

Le versement des participations de chaque commune sera échelonné, et débutera à partir de la notification du marché portant sur le gros œuvre des travaux pour s’achever au plus tard à la réception des travaux.

Chaque commune sera destinataire d’une convention de financement contracté avec le SDIS pour sa contribution globale.

A noter que l’intégralité des accords communaux sur la subvention est nécessaire au démarrage de l’opération et à l’élaboration des conventions de financement.

Après en avoir débattu, par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil municipal s’engage à apporter la subvention d’investissement de 8 469 € pour la participation de la commune d’Arçon au SDIS pour la restructuration du centre d’incendie et de secours de Gilley. Il autorise le Maire ou son représentant à signer la convention qui fixe cet accord et le calendrier de versement de la contribution réglable d’avance et fractionnée par trimestre, en fonction de l’avancement des travaux.

7. TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU RESEAU TELECOM « GRANGE HENRIET » DE-051-2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du devis de la société INEO Réseaux Est de Crissey pour la fourniture et la pose du réseau télécom dans le cadre des travaux de renforcement et d’extension « Grange des Henriets », travaux supervisés par le SYDED. Le devis s’élève à 13 687 € HT.

Après en avoir débattu, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de confier à la société INEO Réseaux Est de Crissey ces travaux.

Il autorise le Maire ou son représentant à signer ce devis ainsi que la convention avec Orange qui a pour objet principal de définir les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits.

8. CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ELEVATEUR DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-052-2022 Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la proposition du contrat d’entretien de l’élévateur du groupe scolaire et périscolaire de la société A.E.F. de Wittenheim.

Le contrat est pour un élévateur vertical type « A4 ». Il comprend un passage d’entretien par an aux heures de bureau et une intervention de dépannage en sus pour un montant annuel de 374,41 € HT. Le prix est revu chaque année en application d’une formule de révision. Ce contrat est valable pour une durée de 3 ans (ferme) à partir de la date d’acceptation. Après cette période de 3 ans, il est renouvelable par reconduction tacite pour une période d’un an

- sauf préavis donné par écrit trois mois au moins avant l’échéance ou au plus tard 20 jours après réception de la facture de renouvellement (cachet de la poste faisant foi), - sauf cas de force majeure (vente de l’immeuble).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier l’entretien de l’élévateur du groupe scolaire et périscolaire à la société AEF de Wittenheim selon les conditions ci-dessus. Il autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.9. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD) DE-053-2022 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif d’aider toutes personnes en difficulté, à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. Le FAAD soutient les accédants à la propriété en difficultés dans la poursuite de leur projet immobilier, par un accompagnement social assuré par les travailleurs sociaux de la CAF du Doubs et, le cas échéant, par une aide financière. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière du Département et par les participations volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d’allocations familiales du Doubs, de la Mutualité sociale agricole. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD.

Après en avoir délibéré, par 14 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : APPARTEMENT SIS 1 RUE DU CANAL, MAISON SISE 19 GRANDE RUE DE-054-2022 Par 14 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Cédric Mercier à Mlle Mylène Maugain, d’un appartement cadastré section AC n° 155, d’un garage et d’un emplacement de parking cadastrés section AC n° 160, 161, 162 et 163, sis 1 rue du Canal.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par l’indivision Leblanc à M. Romain Duca, d’une maison cadastrée section AA n° 78, sise 19 Grande rue.

La séance est levée à 22 h 20.

Par délégation du Maire,

La 1ère Adjointe au Maire,

Evelyne MERCIER