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Arrêté - Arrete entreprise MONROCQ le 16 10 2024 rue Hippolyte Jeanne
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise MONROCQ le 16 10 2024 rue Hippolyte Jeanne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
341/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
QUETEL
Léo
de
l’entreprise
MONROCQ,
pour
le
stationnement
de
véhicule
dans
le cadre
de
travaux
rue
Hippolyte
Jeanne.
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
mercredi
16
octobre
2024,
rue
Hippolyte
Jeanne,
l’entreprise
MONROCAQ
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule
dans
le cadre
des
travaux
en
cours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
les
déviations
seront
mises
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
10
octobre
2024