Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Frozes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMMUNE DE FROZES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de la convocation : 09/03/2021

Date de l'affichage : 09/03/2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 15 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un

Le neuf mars à dix-huit heures trente

Le conseil municipal de la commune de FROZES, dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MEUNIER Laurent, Maire.

Étaient Présents : Mrs MEUNIER Laurent, FLÉ Didier, BARRITEAU Benjamin, BRAULT Franck, BROCHARD Freddy, CHARRUYER Jérôme, DUCLAUD Julien,

Mmes CABELLO Marlène, DRAGON Jeannine, GERMAN Agnès, GRATADOU Anne, MAINGAULT Alexandra, ROUIL Maude.

Était excusée Mme CHATET Violaine qui donne pouvoir à Mme Maude ROUIL Était Absent : M. Laurent MARTEAU

DÉLIBÉRATION 2021/08 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l’exercice.

M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DÉLIBÉRATION 2021/09 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER Laurent, maire,

Le Conseil Municipal vote et arrête ainsi le Compte Administratif de l’exercice 2020 le

Maire s’étant retiré lors du vote :

• INVESTISSEMENTS :

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

186 610,83

182 531,85

0,00

Recettes Prévu

Réalisé

Reste à réaliser

186 610,83

172 965,74

0,002

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

361 216,72

293 127,45

0,00

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

361 216,72

382 061,22

0,00

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

INVESTISSEMENT -9 566,11

FONCTIONNEMENT 88 933,77

RÉSULTAT GLOBAL 79 367,66

DÉLIBÉRATION 2021/10 AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MEUNIER, le Maire, après avoir

approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 le 15/03/2021

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 45 422,05

Un excédent reporté de 43 511,72

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 88 933,77

Un déficit d’investissement de 9 566,11

Un déficit des reste à réaliser de 0,00

Soit un besoin de fonctionnement de 9 566,11

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 88 933,77

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 9 566,11

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 79 367,66

_____________________________________________________________

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 9 566,113

DÉLIBÉRATION 2021/ 11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

175 166,11

175 166,11

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

403 022,66

403 022,66

DÉLIBÉRATION 2021/12 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir à leur niveau de 2020

les taux des taxes sur foncier bâti et non bâti.

M. le Maire précise qu’à partir de cette année, dans le cadre de la réforme sur la taxe

d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est

transférée aux communes. Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de

référence, qui est égal à la somme du taux départemental d’imposition de 2020 et du taux

communal d’imposition. Pour mémoire, le taux de 2020 du département était de 17,62 %. Le

taux de référence des communes pour la taxe foncière sur les propriétés bâties est majoré

d’autant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ De fixer les taux de la fiscalité pour 2021 de la façon suivante :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,38 %

(Correspondant au taux communal 2020 inchangé de 19,76% + taux départemental 2020 de 17,62%)

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,25%