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Déliberation - 9+juillet+
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 9+juillet+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2020
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 9 juillet 2020
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi neuf juillet deux mil vingt à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Denis Chagnard, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 9 juin 2020
Le compte-rendu de la réunion du mardi 9 juin 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Commission d’Appel d’Offres : élection de 3 suppléants
Vu la délibération du mardi 9 juin 2020 concernant la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
Le Maire explique qu’il a été désigné seulement 3 membres titulaires et que la Préfecture en date du 30 juin 2020 demande la nomination de 3 membres suppléants.
Il est décidé de procéder à l’élection des trois membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres suppléants :
- Nombre de votants : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Sièges à pourvoir : 3
- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 11/3
La seule liste de candidats présentée par les conseillers municipaux a obtenu 11 voix.
Ont été proclamés membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : - Monsieur Alexandre CLEMENT,
- Madame Michèle SIGNERIN,
- Madame Céline MONIN. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2020
2
Décision modificative n°1 du budget communal
Compte Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Section de fonctionnement
D 615231 : Voirie 3 500.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 5 000.00 €
D 6531 : Indemnités élus 1 500.00 €
Total section de fonctionnement 5 000.00 € 5 000.00 € 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €
Prêt relais en attente de subventions pour la réhabilitation des logements de Dingier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L 2237-3, Vu le budget primitif du budget communal de l’année 2020,
Le Maire explique avoir consulté le Crédit Agricole Centre-Est pour un prêt relais en attente des subventions pour la réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs qui seront versées après vérification du service fait et des dépenses effectives.
Le Maire présente la proposition reçue.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est un emprunt de 150 000 € dont les caractéristiques sont
o Objet : financement d’investissement – ligne de préfinancement des subventions et/ou FCTVA o Montant du capital emprunté : 150 000 €
o Durée d’amortissement : 12 mois
o Amortissement : remboursement du capital a la dernière échéance (in fine) o Taux d’intérêt : moyenne mensuelle de l’E3M + 0.80 %
o Frais de dossier : 380.00 €
o Périodicité retenue : trimestrielle
o Remboursement anticipé : Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-est.
Travaux en cours
Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs
Une réunion est fixée demain avec M. PASDELOUP, le plaquiste doit intervenir pour finir le travail. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2020
3
Dans l’appartement du haut, au niveau du cumulus, le jour est visible.
Il y’a une différence au niveau de la faïence.
Les cuisines ont été posées.
L’escalier sera posé après la date du 14 juillet 2020.
M. BOUNIHI Jean-Bernard a débuté les travaux de maçonnerie sur les murs en pierre de soutènement en limite de propriété.
Aménagement de la voirie du lotissement communal
Les travaux de voirie de l’entreprise SIVIGNON TP ont été achevés ce jour.
Sens de circulation du lotissement communal
Sens de circulation adopté en 2013
Sens interdit
Sens de la circulation Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2020
4
Il a été convenu que les élus se retrouve sur place pour pouvoir mieux se rendre compte de la situation et de la circulation en dehors du lotissement.
Travaux d’accessibilité
M. le Maire contactera M. BOUNIHI, artisan maçon pour convenir d’une date d’intervention pour la création d’une rampe d’accès PMR de la mairie.
Les chapelles de Dingier et de St Rémy, les toilettes de la salle polyvalente et la place du 19 mars 1962 seront à mettre en conformité également au niveau de l’accessibilité.
Questions diverses
Beffroi de l’église
M. le Maire a accepté le devis de BODET CAMPANAIRE pour le remplacement du beffroi, des moteurs vétustes et des battants de l’église de Salavre, le devis s’élève à 29 510,40 € TTC.
Radar pédagogique
Des habitants de la commune ont fait part aux élus que des voitures circulaient vite au sein du village. M. le Maire s’est renseigné auprès de la CA3B pour obtenir un prêt de radar pédagogique, la réservation est à faire sur internet, les élus espèrent une prise de conscience avec un radar pédagogique.
Les élus parlent également de changer la limitation de vitesse à 30 km/h dans le village, M. le Maire se renseigne pour savoir la règlementation.
Annulation du contrôle des bâches et tunnels
Le contrôle des bâches et des tunnels est arrivé à échéance à la fin de l’année 2019, il était prévu initialement le contrôle le 18 mars 2020, mais suite au confinement, l’entreprise n’a pas pu intervenir. Un second rendez-vous a été fixé, le 1er juillet 2020, le Maire et les Adjoints ont pris la décision d’annuler le contrôle et le reporter à l’année prochaine car les bâches et tunnels ne seront pas utilisés cette année par les associations car toutes les manifestations ont été annulées.
Emplacement du camion de pizzas CUP’AIN
M. Patrice CHAMBARD fait part aux élus qu’il est difficile pour lui de trouver son emplacement à 17h00, le long du mur nord de la place du 19 mars 1962 car des véhicules sont stationnés souvent pour la journée entière. Une délibération a été prise le 18 mai 2017 pour la privatisation de l’emplacement le long du mur nord de la place du 19 mars 1962, le mardi de 17 heures à 22 heures. Un arrêté municipal sera rédigé en précisant que l’emplacement sera désormais le long du mur sud de la place du 19 mars 1962 et sera transmis à M. CHAMBARD qui pourra procéder à l’affichage.
Logement à louer au 1er étage de la cure
Quelques personnes ont contacté le secrétariat de mairie et M. le Maire mais cela n’a abouti à aucune visite du logement.
Il est décidé de baisser le prix de la location qui passera de 470 € à 450 € par mois. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2020
5
Fête des noix et des marrons
Le conseil d’administration doit prendre la décision le 24 août 2020 de l’annulation ou non de la fête des noix et du marron et la farfouille 2020.
Création d’un arrêt scolaire au lotissement communal
Mme Claudia GENET interroge le Maire pour la création d’un nouvel arrêt scolaire au lotissement communal.
Monsieur le Maire se renseignera pour les démarches et/ou études auprès de la Région qui est en charge des études de création des points d’arrêt.
Aménagement chemin piétonnier au lotissement communal
Mme Claudia GENET intervient pour demander s’il est prévu de barrer les chemins piétonniers du lotissement pour éviter le passage des motos, scooter etc...
Une solution sera apportée pour laisser le passage seulement aux piétons.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 10 septembre 2020 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.