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Document publié le Dimanche 12 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230212 w)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.42..
DELB-20230212 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - INVENTAIRE DU PATRIMOINE MILITAIRE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- L’année 2024 marquera le 80 e anniversaire de la fin de la bataille de Normandie. A l’occasion de cette année commémorative, la Ville du Havre et ses partenaires, la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) de Normandie, la Région Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et l’association Le Havre, Histoire et patrimoine, souhaitent engager un recensement exhaustif des nombreuses fortifications érigées pendant la Seconde Guerre mondiale sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
La Ville du Havre, déclarée forteresse par le IIIe Reich, et le territoire métropolitain, comptent une extraordinaire densité de bunkers (une centaine pour Le Havre seul). Souvent enfouis, absents des documents d'urbanisme et de cartographie, ces ouvrages sont aujourd’hui pour la plupart invisibles pour le public et les aménageurs. La Ville du Havre et ses partenaires souhaitent mettre en commun les ressources humaines, financières, scientifiques et techniques nécessaires au recensement des ouvrages de la Seconde Guerre mondiale.
A cette fin, un chargé de mission va être recruté. Le travail portera sur le territoire de la ville du Havre du 1 er juillet 2023 au 1 er juillet 2024, puis sur le territoire de la communauté urbaine du 1er juillet 2024 au 1 er juillet 2026.
A ce titre, il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de partenariat entre la Région Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville du Havre, la DRAC et l’association Le Havre, Histoire et patrimoine.
Compte-tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230284 du 10 mai 2023 autorisant la recherche de partenaires pour l’organisation d’une manifestation autour de la culture scientifique ;VU le budget primitif des exercices 2023 et 2024 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- le recensement, de juillet 2023 à juillet 2026, des ouvrages de la Seconde Guerre mondiale construits sur le territoire de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la volonté des partenaires suivants d’apporter leur soutien en compétence et/ou en financier à l’organisation de cette manifestation :
. la Région Normandie : partenariat en compétence et financier ;
. la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : partenariat en compétence et financier ; . la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) de Normandie : partenariat en compétence ;
- l’association Le Havre, Histoire et patrimoine : partenariat en compétence ;
- la nécessité de recruter un(e) chargé(e) d’inventaire du 3 juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
- la nécessité de conclure la convention pentapartite de partenariat correspondante et ses conventions dédiées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention de partenariat scientifique et technique pentapartite avec la Région Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) de Normandie et l’association Le Havre, Histoire et Patrimoine, ainsi que les conventions complémentaires dédiées (convention financière, etc.).
Imputations budgétaires
Dépenses
Exercices 2023 et 2024
Opération P0024O017 : heures supplémentaires et personnels non permanents patrimoine culturel
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Natures 64131.30 et suivantes : rémunérations
Montant de la dépense estimée : 20 000 eurosOpération P0024O006 : patrimoine architecturel et mobilier
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Diverses natures
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 312 : patrimoine
Natures 64131.30 et suivantes : rémunérations
Recettes
Exercices 2023 et 2024
Opération P0024O006 : patrimoine architectural et mobilier
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 7472 : subvention Région
Montant estimé de la recette : 20 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 312 : patrimoine
Nature 7472 : subvention Région
Vote : adoptée à l'unanimité