Déliberation - 30+janvier+

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Déliberation - 30+janvier+ Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 30+janvier+)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 30 janvier 2024

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi trente janvier deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Céline Monin, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, Jacques Gauthier , Denis Chagnard et Didier Blanc.

Est excusé : Néant.

Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 5 décembre 2023

Le compte-rendu de la réunion du mardi 5 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Installation de panneaux photovoltaïques avec participation citoyenne sur le toit de la salle polyvalente

Dans le cadre du développement durable et de la production d’énergie renouvelable, il est envisagé de mettre à disposition la toiture de la salle polyvalente, en vue de l’installation éventuelle de panneaux photovoltaïques avec participation citoyenne.

Afin de rechercher des partenaires souhaitant s’associer à cette démarche, la commune propose de lancer un appel à manifestation d’intérêt.

Plusieurs projets, tels que celui-ci, ont vu le jour sur le territoire de Grand Bourg Agglomération. 15 centrales sont déjà en fonction (Coligny, Bény, Bresse Vallons, Etrez, Simandre sur Suran, Certines, Polliat, Saint Rémy, Journans, Confrançon, Bourg en Bresse, Saint Denis les Bourg, Péronnas, Jasseron et Val Revermont). Les investissements ont pu se réaliser grâce à la souscription de 577 citoyens soucieux de préserver l’environnement. Même si elle est valorisée (généralement rémunérée sur la base du livret A) ; la participation citoyenne n’est pas une démarche spéculative, elle s’inscrit dans l’intérêt général, c’est une épargne éthique et utile qui permet un ancrage local.

La participation citoyenne est complétée si besoin par un emprunt souscrit par la structure porteuse. Les projets sont ensuite construits avec les collectivités. L’électricité produite sera réinjectée dans le réseau et revendue en totalité. La structure choisie aura à sa charge l’étude de la charpente, la pose des panneaux et de l’onduleur, le câblage et le raccordement au réseau, la revente de l’électricité et la surveillance et l’entretien de l’installation.

La commune propose donc de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de trouver la structure adéquate capable de porter ce projet avec participation citoyenne. Un bail de mise à disposition de la toiture sera alors rédigé avec la structure retenue.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024

2

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le principe d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle polyvalente.

• AUTORISE le Maire à lancer un appel à Manifestation d’Intérêt et de procéder à la pré- sélection puis à la sélection du candidat final.

• AUTORISE le Maire à signer, l’issue de cette consultation, toute convention d’occupation du domaine public avec le soumissionnaire retenu.

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’un dispositif de défense incendie au hameau de Saint-Rémy-du-Mont au titre de la DETR

L’objectif principal de ce projet est de répondre à la règlementation, en créant un dispositif de défense incendie au hameau de Saint-Rémy-du-Mont, inexistant à ce jour.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres Autofinancement 11 204,49 € 60 % Emprunt

Sous-total autofinancement 11 204,49 € 60 % Union européenne

Etat – DETR ou DSIL Équipement de lutte

contre l’incendie

7 469,66 € 40 %

Etat – autre (à préciser)

Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC ou

CA

Autres (à préciser)

Sous-total subventions publique 7 469,66 € 40 % Total H.T. 18 674,15 € 100 %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE l’opération de création d’un dispositif de défense incendie au hameau de St-Rémy-du- Mont et les modalités de financement.

• APPOUVE le plan de financement prévisionnel.

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024

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Urbanisme

Liste des dossiers déposés depuis le 5 décembre 2023 :

➢ Déclaration préalable :

1) M. CREUZE DES CHATELLIERS Pierre au 447 route principale, Dingier (construction d’un auvent)

2) Mme MOULON Isabelle au 181 chemin de Cleyriat (construction d’un abri pour bois de chauffage et poubelles de tri sélectif de 9 m² + une pergola de 20 m²)

3) Mme GERANTON Natacha au 96 chemin des Capettes (remplacement de la porte de garage en bois par porte de garage en aluminium)

➢ Permis de construire : 1) M. MALIN Alain au 374 route principale, Dingier (transformation d’une partie des granges en habitation)

➢ Permis de démolir : Néant.

Travaux en cours

Acquisition du bâtiment situé « Route de Coligny »

Monsieur le Maire rappelle que le rendez-vous pour la signature de la vente aura lieu le vendredi 9 février 2024.

Il a été fait appel à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain pour réaliser le chiffrage de l’étude de faisabilité qui s’élève à 3 150,00 € HT, la prestation comprend :

- Réunion de recensement des besoins avec le maître d’ouvrage

- Visite du bâtiment, prises de côtes et analyse du site et des contraintes (urbanisme, accès, réseaux, avoisinants…) Etat des lieux et réalisation de plans sommaire du bâtiment - Etude de faisabilité technique, réglementaire, financière (avec indications des subventions possibles) et calendaire. Etablissement du tableau des surfaces. Présentation de plusieurs scénarios

- Réunion de présentation au maître d’ouvrage.

- Mise à jour final du document et diffusion.

Monsieur le Maire prendra contact avec Grand Bourg Agglomération, qui propose une prestation similaire.

Cave à l’ancienne école de Dingier

Depuis les travaux de réhabilitation du bâtiment, des travaux à la cave sont à prévoir, les fondations sont à renforcer.

Évier salle polyvalente

Monsieur Didier Blanc propose de sabler l’évier puis de le repeindre. Il a pris contact avec une entreprise qui propose ce service. Monsieur Denis Chagnard demande s’il est possible d’installer un faux fonds pour que l’évier soit moins profond, la demande sera étudiée.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024

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Questions diverses

Enquête publique : installation de stockage de déchets inertes à Val d’Epy

La Préfecture du Jura a ouvert une enquête publique concernant l’installation de stockage de déchets inertes (divers éléments de démolitions, gravats, remblai…) à Val d’Epy (carrière de FONTENAT AG), le conseil est appelé à donner son avis avant le 2 février 2024. Aucune observation n’est formulée par le conseil municipal.

Proposition commerciale de REX ROTARY (location du PC)

Un contrat de location est en cours pour le PC du secrétariat avec la société MBI. L’entreprise REX ROTARY a fait une proposition commerciale (avec prise à sa charge des échéances restantes avec le contrat actuel) et présente une économie de 16,10 € HT par mois en changeant le matériel. Les élus décident de finir le contrat actuel, car les services offerts par la société MBI sont très satisfaisants.

Achat de panneaux d’information

Monsieur Jacques Gauthier a demandé deux devis à différentes entreprises pour l’achat de 6 panneaux (modèle identique) pour les hameaux du village. Le devis de l’entreprise Discount Collectivités a été retenu, pour un montant total de 1 483,56 € TTC, remise commerciale incluse.

Bulletin municipal 2023

Monsieur Alexandre Clément a envoyé la version finalisée du bulletin municipal par mail au secrétariat de mairie. Le document a été validé et fera l’objet d’un devis pour l’impression de 200 exemplaires.

Voie douce du Revermont

Une réunion a eu lieu à la Mairie de Coligny, en présence de Messieurs Bernard Piroux, Guy Cuminet, Jacques Féaud et Jacques Gauthier. Un devis a été demandé à une entreprise de travaux publics.

Étude du Bief Laval

La réunion de présentation des scénarios d’aménagement du bief de Laval aura lieu le mardi 6 février à 9h30 en mairie de Salavre. Le syndicat EPAGE Seille et Affluents précise que les riverains ne sont pas conviés à cette réunion.

Collecte des déchets : changements à partir du 4 mars 2024

Pour rappel, la collecte des déchets se fait à domicile à partir de mars, les camions ramasseront une semaine les ordures ménagères, la semaine suivante les déchets recyclables. Monsieur Jacques Gauthier rencontre un agent de la gestion des déchets de Grand Bourg Agglomération le 2 février 2024 pour évoquer les problématiques de la commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 30 janvier 2024

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Chauffage de l’église

Suite à l’augmentation des prix de l’énergie, les élus ont décidé d’éteindre le chauffage de l’église. Il est allumé lorsque des messes sont organisées ou en cas de gel. Monsieur Denis Chagnard dit qu’il serait bien de contrôler qu’il n’y ait pas d’humidité afin de ne pas causer de dégradation à l’intérieur de l’église.

Dégradations sur le chemin d’exploitation et voie communale n°135 à Dingier

Les élus ont constaté que la voie communale et le chemin d’exploitation (parcelle ZD 101) ont été détruits par des travaux d’un tiers.

Le conseil municipal décide de lui adresser un courrier, en lui indiquant de remettre les chemins en l’état dans les meilleurs délais.

Prochaine réunion de conseil municipal

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 12 mars 2024 à 19h00.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et trente-cinq minutes.

Le Maire,

Jacques FEAUD.