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Déliberation - del 2023 17 taux imposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023117
NOMBRES
DE
MEMBRES
Ÿ
à
u
En
Qui
ont
pris
e
Aféreris
au
Sonsel
exeici
part
à la
P
ce
délibération
29
29
19
Vote
par
procuralion
04
CARBONNE
Date
comocaïen
| 15/03/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
27/03/2023
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le vingt-et-un
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Ernilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Corinne
GOUZY
donne
procuration
à M.
Didier
GENTY,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
:
MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Marion
GELIS.
Absents
:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Cédric
HAMMER.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Taux
d'imposition
2023.
Suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
du
21 février
2023,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y a
lieu
de
voter
les
budgets
primitifs
2023.
H ajoute
également
qu'il
y a
lieu
de
voter
les
taux
de
fiscalité
simultanément
au
vote
du
budget
et
propose
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité
afin
de
couvrir
l'inflation.
Il précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Ville
de
Carbonne
- place
jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carhonne.fr.
Page
} sur
2
TAXES
Taux
Proposition
2022
taux
2023
en
%
TAXE
D'HABITATION
15.75
17.75
FONCIER
BATI
39.67
41.67
FONCIER
NON
BATI
86.25
88.23
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
|
27-$1
S1.S1
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
les
taux
proposés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération, peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
(68,
Rue
Raymond
IV
BP70007
31068
Toulouse
Cedex
07)
où
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr
»
Page
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