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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. MILLET Alain donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre Absent(s) : Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès Excusé(s) : M. MILLET Alain Secrétaire de séance : M. CHENU Claude Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 9 Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance : Le Procés-Verbal du 23/04/2024 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés. ----------------------------------------------------- Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour. CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 27 mai 2024 à 18 heures 00 minutes Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T (4.1) 1. Convention de mise à disposition d’un agent territorial à l’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi « NOTRe » promulguée le 7 août 2015 a modifié le contexte du tourisme territorial en prévoyant l’exercice obligatoire de la Compétence Tourisme par les Communautés de Communes, dont la création d’office de tourisme. L’Office de Tourisme Cagire Garonne Salat, association loi 1901, est chargé d'assurer la promotion touristique de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire rappelle qu'un agent administratif du personnel municipal est mis à disposition de l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat. Cette mise à disposition est formalisée par une convention triennale entre la Commune de Salies du Salat et l'Office de Tourisme Cagire Garonne Salat qui arrive à échéance le 31 Mai 2024. L'agent concerné a été consulté à ce sujet et un nouveau projet de convention lui a été soumis. Il a donné son accord par écrit pour une nouvelle mise à disposition de 3 ans à compter du 1er juin 2024. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré : Approuve la mise à disposition de l’agent administratif pour une période de 3 ans à compter du 1er Juin 2024 ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention (projet joint en annexe) et tous les documents utiles. VOTE : Adoptée à l'unanimité INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS (5.3) 2. Désignation d’un référent incendie Monsieur Le Maire expose que la Loi N°= 2021-1520 du 25 Novembre 2021, dite Loi MATRAS, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, prévoit dans son Article 13, que « dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’Article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours. » La Commune ne dispose pas d’un élu référent en la matière. L’élu désigné doit être l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il participe à la définition de la gestion de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Il a pour missions principales, l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la Commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Il veille à la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Décide de désigner Monsieur CASONI François en tant que correspondant incendie et secours de la Commune. VOTE : Adoptée à l'unanimité INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITE (5.7) 3. Acquisition d’une nouvelle compétence par la Communauté de Communes : « Études et travaux de création d’un nouvel Établissement Thermal à Salies du Salat, y compris la mise en oeuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » Monsieur le Maire rappelle les réflexions engagées depuis quelques mois au sein des instances communautaires dans l’objectif d’une redynamisation de l’activité thermale de Salies-du-Salat, qui doit redevenir un moteur du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire. Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 11 avril 2024 a validé une prise de compétence qui permette de construire concrètement ce projet, dans ses dimensions techniques, financières et juridiques : « Études et travaux de création d'un nouvel établissement thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » Les communes sont amenées à délibérer dans le même sens pour confirmer cette prise de compétence dans un délai de 3 mois. Suite à un débat contradictoire, Vu le CGCT, et en particulier les articles L5211-17 et L5211-20, Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 11 avril 2024, Le Conseil Municipal décide de : Approuver la prise de compétence par la communauté de communes Cagire Garonne Salat pour « Études et travaux de création d'un nouvel établissement thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale » ; Approuver le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu’annexé à la présente délibération. VOTE : Adoptée à l'unanimité __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) 4. Décision Modificative Commune Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée 5. Délibération de principe « Fêtes et Cérémonies » Monsieur le Maire informe l’assemblée que selon l’instruction comptable M57, le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité des dépenses liées à cette activité, il revêt un caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ». Monsieur le Maire propose d’imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la ville, telles que définies ci-dessous : Les frais liés à l’organisation du repas annuel des aînés ou au colis de fin d’année pour les aînés et au repas annuel des agents ; Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs à la retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les cartes cadeaux offertes aux agents, les jouets et friandises pour les enfants ; Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et fêtes nationales ; Les frais liés aux rencontres entre délégations des villes jumelles ; Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) ; Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ; Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux événements ci-dessus énumérés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1) Pour : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam, M. MILLET Alain (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre) Contre : Abstention : Mme MARIGO Evelyne __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 6. Mise à jour des tarifs de la Résidence « Les Salatines » Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réviser les tarifs TTC de facturation des prestations à la nuitée de la Résidence « Les Salatines » à compter du 1er Juin 2024. Cette révision des tarifs est justifiée par l’augmentation des coûts de fonctionnement. En effet, les coûts de fonctionnement de la Résidence, incluant les dépenses d’énergie et de maintenance, ont connu une hausse significative au cours des deux années précédentes. Cette augmentation impacte directement le budget de la Résidence, rendant nécessaire une révision des tarifs pour maintenir un niveau de service adéquat. Cette proposition est soumise à l’approbation de l’Assemblée. Les nouveaux tarifs, une fois adoptés, seront appliqués à partir du 1er juin 2024. Les clients ayant effectué une réservation avant cette date bénéficieront de l’ancien tarif. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à voter favorablement cette proposition de nouvelle grille tarifaire. LOCATION NUITÉE TARIFS Anciens Tarifs Proposition à compter du 01/06/2024 STUDIO A OU B 52,00 € 57,00 € STUDIO CABINE 64,00 € 77,00 € STUDIO DUPLEX 73,00 € 97,00 € STUDIO DUPLEX CABINE 80,00 € 124,00 € LOCATION NUITEE ASSOCIATIONS (sans draps – sans serviettes) TARIFS Ancien Tarif Proposition à compter du 01/06/2024 ASSOCIATIONS SALISIENNES 40,00 € 40,00 € ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES 50,00 € Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Fixe les tarifs de la Résidence selon la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter du 1er Juin 2024 ; Précise que les clients ayant effectué une réservation avant cette date bénéficieront de l’ancien tarif. VOTE : Adoptée à l'unanimité DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 7. Déviation route départementale 117 Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée ------------------------------------------------------------------------ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire certifie que : La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 28/05/2024 La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 17/05/2024 La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 17/05/2024 Fait à SALIES DU SALAT Le Maire,