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Arrêté - Ar2023 143 Eiffage rue Mozart
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 143 Eiffage rue Mozart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t145
Ville de .,.*€
ellevigny
ARRETE n" 2023t143
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Mozart et rue Frédéric Chopin - du 0910612O23 au3Ol0612023 - Eiffage
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2273-L à L.22I3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eIR.41'1'-21'-1';
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.31,3t-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets Eiffage ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection totale de la voirie de la rue Mozart et rue
Frédéric Chopin, il y a lieu de règlementer la circulation sur ces deux voies ;
ARRETE
ARTICLE 1e' : Du 9 juin au 30 juin 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera interdite rue Mozart et rue Frédéric Chopin .
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE2 : Pendant l'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les trava ux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera l'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménaqères (Communauté de Communes Vie et Bouloene).
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
ma rcha ndises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1,er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f é1. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICIE 6: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 juin 2023