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Arrêté - ARRETE N° 2023 1180
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2023 1180)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET DES LANDES
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Direction
départementale
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des territoires et de la mer Service police de l'eau et milieux aquatiques
Arrêté n° 2023-1180 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de Peau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de ('eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Mtdour-Douze)
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ; VU le livre II, titre 1er du code de l'envîronnement, et notamnnent ses articles L. 211-3, R. 2n-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ; VU le code du domaine publie fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU !e code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ; VU le code rural ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de ta forêt contre t'mcendie et à la prévention des risques majeurs ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de Fadministration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉR1, préfète des Landes ; VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ; VU le décret d.u 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire générale de la préfecture des Landes ; VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pturiannuel de mesurescorrespondant ; VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Ocdtanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques dlnondation du bassin Adour" Garonne; VU ('arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de ta coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; VU l'arrêté cadre interdépartemental n0 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; VU f*arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums de salubrité sur les cours d'eau ré-alîmentés du bassin de t'Adour ; VU Karrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Midouze ; VU Farrêté inter-préfectorai du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de I^Adour ; VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ; VU Parrêté préfectoral n° 2023-350-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIl secrétaire générafe de la préfecture des Landes ; VU la demande en date du n juillet 2023 de la SI AMENAGEMENT LUDON GAUBE pour la mise en place des tours d'eau ;
t
VU la proposition en date du 11 juillet 2023 de l'OUGC Irrigadour pour la mise en place de tour d'eau sur le bassin du Ludon; VU le retour en date du 26 juillet 2023 de l'OUGC Imgadour sur la répartition des jours de prélèvements entre imgants sur les cours d'eau et leurs afftuents ; VU l'avis du comité départemental de l'eau du 29 août 2023 ; VU la demande de l'Insfcitutîon Adour en date du 4 septembre 2023 ; CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ; CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 24 août 2023 par l'office français de la biodîversîté intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes ; CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 4 septembre 2023 ; CONSIDÉRANT Is nécessité d'harmoniser à l'échetle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ; CONSIDÉRANT !a nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement ; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de (a mer des Landes ;ARRÊTE ;
Article 1 En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerfce et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de t'eau sont mises en place sur tes cours d'eau et sous-bassms énumérés dans l'annçxe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Article 2 Les mesures ^appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prétèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau rêalîmentés/ canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages pnoritaires suivants : • l'alinnentation en eau potable de ta population ; • les usages indispensables aux exigences de la santé/ de la salubrité publique et de la sécurité civile.
f
'•
(
Les dispositions ne s'appfiquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adduction d'eau potabie. Article 3 Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023. Article 4 Pour tes prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre îmgants par zone ou par cours ct'eau et affluents est définie dans les annexes 2 à 11 du présent arrêté, le calendrier d'appiîcatton de ces mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans te tableau B pour le niveau alerte renforcée. Article 5 Les dispositions du présent arrêté s'apptiquent à partir du mercredi 6 septembre 2023 à 14 heures jusqu'au 31 octobre 2023, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral. Article 6 Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de Sème classe, décrites à l'articte R. 216-9 du code de l'environnementArticle 7 l/arrêté préfectoral n° 2023-1131 du 24 août 2023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de t'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Mîdour-Douze) est abrogé à partir du mercredi 6 septembre à 14 heures. Article 8 Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. It est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes. Article 9 La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la bîodîversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industrie) ou domestique sont chargés/ chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan/ le
Co(\ .^2'3
Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour tes intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ta décision.
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée. Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'artide R. 421-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site ; www.telerecours.fr »ANNEXE1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l*arrêté cadre interdépartemental
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal cTAIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre înterdépartementa! n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte concernées
Bassin Lees (réalimenté) Toutes les autres zones
Aucune
Vigilance
x x
Alerte
Alerte
Renforcée
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 Zones d'alerte concernées
Bassin versant du ruisseau de|
Marrein (32)
Bassin versant du Ruisseau du moulin de Bordes (37) Ruisseau du moulin de Barris
(38)
Bahus(réalimenté) Gabas(réalimenté)
Toutes tes autres zones
Aucune
Vigilance
x x
Alerte
x
Alerte
Renforcée
Crise
Irrigation : voir tableaux et annexes associés
/ /
du 7 août 2023) Crise
x x x
Irrigation : voir tableaux et annexes associés
Arrêt total Arrêt total Arrêt total Annexe 11 et tableau A
/ /Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte concernées
Aucune
Bassin versant du ruisseau du
Bahurat (31)
Bassin versant du ruisseau de la Clédasse et Bes amont (13) | Bassin versant du Louts (21)
Bassin versant de la
Gouaougue(22)
Bassin versant du ruisseau du
Grauché (39)
Bassin versant du ruisseau du
Batanès (40)
Bassin versant du Ses aval
Louts(réalimenté)
Toutes tes autres zones
Aierte
x x x
Alerte
Renforcée
Crise
x
x x
Irrigation : voir tableaux et annexes associés
/ /
Arrêt total Arrêt total
Voir annexe 3 et
tableau BZone 4-LA M l DOUZE en amont de
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental i
Zones cTalerte concernées
Bassin versant du ruisseau
de ITstrigon (9)
Aucune
Bassin versant du ruisseau
delaVialotte(12)
Bassin versant du ruisseau
du lugaut
Bassin versant de la
Gouaneyre(IO)
Bassin versant du ruisseau
duNoet(H)
Bassin versant du ruisseau
deCavaillon(17)
Bassin versant du ruisseau
dela0aube(18)
Bassin versant du ruisseau
du Lusson (19)
Bassins versants du Midour amont et aval (dont Ludon
nPnrealtmentéONDE)
Ludon (réalimenté)
Douze 40 (réalimentation
Taîliuret)
Douze 32 (réalimentation St-E
Jean)
Midour 40 (réalimentation
Charros)
Mîdour 40 (réalîmentation
Arthez-d/A.)
Autres zones d'alerte
x x x
Vigilance
x x x x x x
Alerte
x x x
CAMPAGNE 0 2023-1039 du 7 août 2023)
Alerte
Renforcée!
x x
Crise
x
Imgation : voir
tableaux et
annexes associés
/ / / / /
Arrêt total Annexe 4 et tableau B Annexe 2 et tableau B Annexe 8 et tableau A Annexe 9 et tableau A Annexe 10 et tableau A
/ZoneS-LESLUYS
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d/alerte concernées
Bassin versant du Luy de
France 40 (24)
Bassin versant du Luy de
BéarnAval"40(25)
Bassin versant du ruisseau de
Lamgand(JB)(23)
Bassin versant de l'Arrigan du
Gert (26)
Bassin versant du ruisseau du
Bassecq (28)
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arn'gan (29)
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martin (30)
Luy de France (réalimenté)
Luy de Béarn médian
(réalimenté)
Autres zones d'alerte
Aucune l Vigilance
x x
Alerte
Alerte
Renforcée
Crise
x
Irrigation : voir tableaux et annexes associés
/
Arrêt total Arrêt total Annexe 7 et tableau B Annexe 6 et tableau B Annexe 5 et tableau A
/
Zone 6 " ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023) Zones d/alerte concernées
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès (27)
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes(34)
Autres zones d'alerte
Aucune
x x
Irrigation : voir tableaux et annexes associés
Arrêt totalANNEXE 2
Répartition des irrîgants pour le secteur du ruisseau du Lusson
Nom du point de prélèvement - Administration
12874 36135
12875/32329
12873 41937
Commune du point
de prélèvement
PERQUIE PERQUIE PËRQUIE PERQUIE
VILLENEUVE-DE-
MARSAN
Section cadastrale
H H H H D
Numéro cadastral
386 44 102 352 180
Raison sociale
EARL
BEKNADET ASADU LUDON ET DU
GAUBE EARL DU
GRAN BALEN
MANCIET PASCAL MARCON PATRICK
Liste
1 1 2 2 2ANNEXES
Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau du Grauché
Nom du point de prélèvement Administration
12642 12649 12651 12663 12639 12639 12647 12650 34289
Commune du
point de
prélèvement
MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEtLHAN MËILHAN MEILHAN
Section cadastrale
ZA ZA 2K 2L ZE ZE ZA ZA ZK
Numéro cadastral
55 14 68 125 3 3 21 12 26
Raison sociale
EARL UNIPERSONNELLE
DU LACAY
LAFITTË FRANÇOIS LARRAT XAVIER
SOUX BENOIT
LAFITTE FRANÇOIS
CABANNES HUGUETTE
EARL DU HAOU
EARLDELAMIDOUZE EARL DE SAUBtERES
liste l l l l 2 2 2 2 2
10ANNEXE 4
Répartition des îrrigants pour le secteur du ruisseau de la Gaube
Nom du point de
prélèvement - Administration
12882 12880 37555 31963 37520 12018 32619 37081
Commune du
point de
prélèvement
PERQUIE PERQUIE BOURDALAT BOURDALAT BOURDALAT BOURDAIAT PERQUIE PEROUIE
Section cadastrale
A e D e e D B B
Numéro cadastral
345 210 270 213 208 276 167 165
Raison sociale
TARBES GILLES MANCfET BERNARD EARIHORSANI PONS SANDRINE PONS SANDRINE EARLBIGNOLLES ASA DU LUDON ET DU GAUBE ASA DU LUDON ET DU GAUBE
Listes
1 l l 2 2 2 2 2
nANNEXES
Répartition des imgants pour le secteur du Canal de St-Martîn et ses affluents
Nom du point de prélèvement - Administration
12965 12971 12985 12988 12980 12979 12989 12969 12701 35967 12967 32369 39676 12987 12970 12977
Commune du point
de prélèvement
PÔOÏLLÔN" POUIILON POUILLON POLHLLON POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON MIMBASTE POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON
Section cadastrale
AN WB wc AK AN AN AM wc G Ai Al WA WA AK wc wc
Numéro cadastral
-6T 2 9 11 83 83 253 57 243 67 4 21 21 113 56 55
Raison sociale
BOCQUENTINFÏÔRÉNT DARKIGADE BERNARD SCEATUCDEGOULICQ SCEATUCDEGOULICQ LALANN£ ALEXANDRE LALANNE ALEXANDRE SCEA TUC DE GOULICQ SIBERCHICOT PASCAL SCEA DE SARAtLLOT SCEA TUC DE GOULICQ SIBERCHICOT PASCAL EARL MANIORT EARL MANIORT SCEA TUC DE GOULICQ SIBERCHICOT PASCAL GUILHEMOTONIA VINCENT
Listes T
1 1 1 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4
12ANNEXE 6
Répartition des irrîgants pour le secteur du Grand Arrigan
Nom du point de prélèvement Administration
12388 12393 12306 12673 12675 12676 12678 12680 12683 12684 12690 12707 12708 12712 12713 32371 35264
39678/32189 32584/35790 32059/36183 32582/39070
12714 12715 12717 12718
12719/41608
12720
37603/32058
12841 12642 12844 12975 12976 12981 12982
36093/32305 38592/32579
Commune du
point de
prélèvement
HA8AS HABAS
ESTI BEAUX MIMBASTK MfMBASTE MIMBASTÊ MIMSASTE MIMBASTE MIMBASTE MfMBASTE MfMBASTE MISSON MISSON ESTI BEAUX MISSON POUILLON POUfLLON HABAS TtlH ËSTIBEAUX TILH MISSON MISSON MISSON M!SSON MISSON MtSSON ESTIBEAUX OSSAGES OSSAGES OSSAGES M1MBASTE POUILLON POUiLLON POUILLON OSSAGES TILH
Section
cadastrale
B B F B H H F B H H A B B B B H H D E 6 F B e B ZA A A F B e B F F WA E B F
Numéro cadastra!
254 320 13 21 153 1381 422 305 684 675 497 355 607 608 567 18 16 38 19
376/401 76/64
267 409 56 14 311 122 205 672 204 205 332 166 72 15 1019 F 194
Raisbn sociale
3CEA DE BORDENAVE EARl LALANNE BN 3AEC BRIDES EARL LARRAT SCEA CAMP DE LA VIGNE EARL LARRAT BROUSTAUTFRANÇOIS SCEABORDËNAVË 3UPIN VALERIE DUSSARRATLAURENT EARL DE MAISONNAVË DUJAS MARIE CHRISTINE DUJAS MARIE CHRfSTINE EARL HAOU DE PELLEGRIN EARL HAOU DE PELLEGRIN EARL DE LATAILLADE SCEA DE LËSLUYES SCEA DE BORDENAVE LAFONT LOUIS-GEORGES zARL GARESTË ïARLDUGUINE EARLTAUZIËT EARLTAUZIËT SCEALACAÛU SCEA LACAOU SCEA LACAOU SCEALACAOU EARL CHEMIN DU USE DUPfN VALERIE EARLDUGUINE GAEC BRfDES EARL DU GOURBEIGT EARL DU GOURBEIGT EARL MANIORT EARL MANIORT SCEADELAOUtLLE EARL PIROUAS
Listes
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
38855 / 38856 / 42963
MÔUSCARDES
e
666
ASA DE MOULIOTS
Mesure spécifique de restriction : débit de Fonctionnement ramené maximum à 90m3/h correspondant à 2 pompes : une pompe à 50m3/h maximum et une pompe à 40m /h maximum
13ANNEXE 7
Répartition des irrigants pour le secteur du Bassecq à Heugas
Nom du point de prélèvement
Administration
13269 12417
Commune du point de
prélèvement
SAtNT-LON-LES-MINES
HEUGAS
Section
cadastrale
AR F
Numéro cadastra)
6 675
Raison sociale
MATABOS HERVE MAGATMÀRILYNE^
Listes
l T
14ANNEXES
Répartition pour le bassin versant du Mldou (Midour Amont / Mîdour Aval dont Ludon non-
réalimenté)
Voir carte associée des secteurs en tours d'eau (4B Mîdou et 4D Midou)
Préfeveurs concernés Tous les points de prélèvement situés sur le bassin de la rive gauche du Midou et ses affluents y compris le ludon non réalimenté : zone 4B Mîdou Tous les points de prélèvement situés sur le bassin de la rive droite du Midou et ses affluents : zone 4D Midou
Listes
2 4
15PRÉFFT
DES LANDES
ISbWê
fyW fMsrwitf
Zone 4
Carte de l'arrêté préfectoral
réglementant les
prélèvements d'eau et les
usages de l'eau dans le
département des Landes sur
le bassin versant de l'Adour
^^ Départements
l l Zones
Bassin de restriction
m 4B Midou
m 4D Midou
SdtcHf:23WSSRS
fTïOOTM^O/ÎTEMA
Souroei:
CiSANO»£.tOTOMO£*î022
C ION -10 TOPO •Adminittntif-2Q23
e DBTM 40-Zton» t b*um de
mtrfa(on*2023
2D
16ANNEXES
Répartition des irrigants pour le secteur du Ludon réalimenté
Nom du point de : Commune du point de | Section
jprélèvement-Administration prélèvement • cadastraîe
13030
Numéro
cadastra Raison sociale
.E-PLAN GAECDESMONDINES
SAiNT-GEIN EARL DE BLAZiA
SAENT-GEtN SCÊALOUBERY
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
GAEC DE LUBATAS
GAEC DE LUBATAS
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN GAEC DE LUBATAS
GAEC DE IUBATAS PUJO-LE-PLAN
37487
13023
13031
13032
SA1NT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SA1NT-GEÎN
SCËA LOUBERY
SCEA DE MAMOURETTE
HAGET CHRISTOPHE
EARL D'ESCACQ
13033
13034
EARLD'ESCACQ
EARLD'ESCACQ.
HAGET CHRISTOPHE
EARL DE BLAZIA
13038
13149
13161
33328
SAiNT-GBN SCEA LOUBERY
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
EARL BARBES PIGNAGNON
37462
41453
12011
GAEC DE LUBATAS
PUJO-LE-PLAN
&OUGUE
GAÊC DE LUBATAS
EARL D'ESCACQ
12437
12483
13037
13041
HONTANX
LAGLORtEUSE
BERGEROT CHRISTIAN
GAEC DE LUBATAS
GAECDESMONDENES PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEIN EARLBLONDEAU SAiNT-GEtN SCEA LOUBERY PUJO-LE-PLAN
NONTANX
DUP1ELLET LAURENT
SCEASUPPI
]7Nom du point de
prélèvement - Adminîstratlor^
35017
37442
42194
13145
13026
37524
12433
13035
13039
13155
32238
37451
37456
37473
40018
13157
13145
Commune du point de
prélèvement
SAINT-GEIN
PUJO-L£-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
HONTANX
HONTANX
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEIN
MAURRIN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUjO-LÊ-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAÎNT-GEIN
SAÎNT-GEIN
Section
cadastrale
D
H
H
D
E
D
e
H
A
A
A
H
B
B
H
e
D
Numéro
cadastra!
148
173
211
34
5
128
6
201
337
318
258
173
383
316
142
129
34
Raison sociale
EARIBLONDEAU
MARQUEVIELLEELiANÊ
EARL DE BLANCHE ROSE
SCEADEPINOLE
INDIVISION D'ANTRAS LANDES
CROMBE2 RAYMOND
ARRATJEAN FRANÇOIS
SCEA LESPARRE
SCEA LAGUE
SCEA LOUBERY
EARLCOUSTERE
EARL BARBES PiGNAGNON
GAECDESMONDINES
EARL DE BLANCHE ROSE
EARLCOUSTERE
EARL DE MOURET
EARL LARBIO
Zone
3
3
3
3
3
3
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
4
18ANNEXE 10
Répartition des irrigants pour la Douze iandaise réalimentée (aval Tailluret)
Point de prélèvement 2019.912.20.1.072 2019.912.20.1.067 2023.912.20.1.002 2019.912.20.1.066 2019.912.20.1.068 2019.912.20.1.075 2019.912.19 .1.050 2019.912.20.1.071 2019.912.20.1.065 2022.912.20.1.007 2020.912.20.1.001 2019.912.20.1.063 2019.912.20.1.059 2021.912.20.1.002 2019.912.20.1.074 2021.912.20.1.001 2019.912.20.1.069 2019.912.20 <1.057 2019.912.20.1.070
Raison Sociale
TARRIDEJean-Ctaude SCEA LE PIATAT EARl BALEN SARNIN J Michel DUFFAUR DE GAVARDIE S Jacques SCEADUMAYSOUOT EARLLEQUERTIER TARRIDE Laurent EARL DE LA DOUZE SŒADEPtCHET DUPEYRON MARIE ANNE LUCY Patrick EARL DOMAINE DE CAUBOT SCEADEMOUREOU FARL FRANCK TARTAS SCEAIAHOUNTASSE EARL DOMAINE DE RIBERE COMSTJUSTIN SCEAD'AROUILLE
LISTE l l l l l l 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4
19ANNEXE 11
Répartition des îrrigants pour le Bahus réaiimenté
Point de prélèvement
2019.800.54.1.003
2019.800.54.1.014
Î023.800.54.1.002
2019.800.54.1.012
m9.800.54.1.023
2019.800.54.1.008
2019.800.54.1.011
2019.800.54.1.021
Î019.800.54.1.024
2019.800.54.1.004
2019.800.54.1.016
2019.800.54.1.017
2019.800.54.1.019
2019.800.54.1.015
2019.800.54.1.018
2021.800.54.1.001
2019.800.54.1.013
2019.800.54.1.025
2019.800.54.1.026
2019.800.54.1.022
2019.800.54.1.002
2019.800.54.1.006
2019.800.54 .1.010
2019.800.54.1.001
2019.800.54.1.007
2019.800.54.1.020
Raison sociale
ASADEPECORADE
EARLDECARRATAI
EARLDEPATCHES
EARL DU PETIT POUSSE
EARLDU PRE SAINT MARTIN
EARLDURECHE
GAEC DE IACROUTS
SCEACANETONS
SEBiE Fabien
COMEUGENIE LES BAINS
EARLBRETHOUS
EARLDEPOUNON
EARL DOMAINE DESAUBANERE
EARLDUMENE
EARLFERMELACERE
EARLPR1M ALLIANCE
SARRATSyh/ie
SASLESGREENSD'EUGENIE
SCEA DES PINS
SCEA DU BRET
A5A DEMIRAMONT-SARRON
CUMASENSACQ
FERRANDHervé
ASADEMAURIES
EARL DE PEYRAN
EARLLAGRABETTE
LISTE
l
l
l
l
l
l
l
l
l
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
3
3
4
4
4
20TABLEAU A
Calendrier d'applîcatîon correspondant au niveau de gravité Alerte
Pu
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
mercredi, 6 septembre 2023
jeudi, 7 septembre 2023
vendredi, 8 septembre 2023
samedi, 9 septembre 2023
dimanche. 10 septembre 2023
lundi, 11 septembre 2023
mardi, 12 septembre 2023
mercredi, 13 septembre 2023
jeudi, 14 septembre 2023
vendredi, 15 septembre 2023
samedi, 16 septembre 2023
dimanche, 17 septembre 2023
lundi, 18 septembre 2023
mardi, 19 septembre 2023
mercredi. 20 septembre 2023
jeudi, 21 septembre 2023
vendredi. 22 septembre 2023
samedi, 23 septembre 2023
dimanche, 24 septembre 2023
lundi, 25 septembre 2023
mardi, 26 septembre 2023
mercredi, 27 septembre 2023
jeudi, 28 septembre 2023
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
Jeudi, 7 septembre 2023
vendredi, 8 septembre 2023
samedi, 9 septembre 2023
dimanche, 10 septembre 2023
lundi, 11 septembre 2023
mardi, 12 septembre 2023
mercredi, 13 septembre 2023
Jeudi, 14 septembre 2023
vendredÈ, 15 septembre 2023
samedi, 16 septembre 2023
dimanche, 17 septembre 2023
lundi. 18 septembre 2023
mardi, 19 septembre 2023
mercredi, 20 septembre 2023
jeudi, 21 septembre 2023
vendredi, 22 septembre 2023
samedi, 23 septembre 2023
dimanche, 24 septembre 2023
lundi, 25 septembre 2023
mardi, 26 septembre 2023
mercredî, 27 septembre 2023
j'eud, 28 septembre 2023
vendredi, 29 septembre 2023
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
Liste
î
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Snferdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
2
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnterdif
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
•^
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
înterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Enterdîf
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
4
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
21Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
vendredi, 29 septembre 2023
samedi, 30 septembre 2023
dimanche, 1 octobre 2023
lundi, 2 octobre 2023
mardi, 3 octobre 2023
mercredi, 4 octobre 2023
jeudi, 5 octobre 2023
vendredi, 6 octobre 2023
samedi, .7 octobre 2023
dimanche, 8 octobre 2023
lundi, 9 octobre 2023
mardi, 10 octobre 2023
mercredi, 11 octobre 2023
jeudi, 12 octobre 2023
vendredi, 13 octobre 2023
samedi, 14 octobre 2023
dimanche, 15 octobre 2023
Sundi, 16 octobre 2023
mardi, 17 octobre 2023
mercredi, 18 octobre 2023
jeudi, 19 octobre 2023
vendredi, 20 octobre 2023
samedi. 21 octobre 2023
dimanche, 22 octobre 2023
lundi, 23 octobre 2023
mardi. 24 octobre 2023
mercredi, 25 octobre 2023
Jeudi, 26 octobre 2023
vendredi, 27 octobre 2023
samedi, 28 octobre 2023
dimanche, 29 octobre 2023
lundi, 30 octobre 2023
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
samedi, 30 septembre 2023
dimanche, 1 octobre 2023
lundi, 2 octobre 2023
mardi, 3 octobre 2023
mercredi. 4 octobre 2023
Jeudi, 5 octobre 2023
vendredi, 6 octobre 2023
samedi, 7 octobre 2023
dimanche, 8 octobre 2023
lundi, 9 octobre 2023
mardi, 10 octobre 2023
mercredi, 11 octobre 2023
Jeudi, 12 octobre 2023
vendredi, 13 octobre 2023
samedi, 14 octobre 2023
dimanche. 15 octobre 2023
lundi, 16 octobre 2023
mardi, 17 octobre 2023
mercredi, 18 octobre 2023
jeudi, 19 octobre 2023
vendredi, 20 octobre 2023
samedi, 21 octobre 2023
dimanche, 22 octobre 2023
lundi, 23 octobre 2023
mardi. 24 octobre 2023
mercredi, 25 octobre 2023
jeudi, 26 octobre 2023
vendredi, 27 octobre 2023
samedi. 28 octobre 2023
dimanche, 29 octobre 2023
lundi, 30 octobre 2023
mardi, 31 octobre 2023
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
Liste
l
Interdit
'Autorisé
Autorisé
Autorisé
EnferdEt
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
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IntertSit
Autorisé
Autorisé
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Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
2
Autorisé
Interdît
Aufcorisé
Autorisé
Autorisé
Snferdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorise
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
-^
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Bnferdit
Autorisé
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Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
4
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
22TABLEAU B
Calendrier cTapptication correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du
mercredi 6 septembre 2023 vendredi 8 septembre 2023 dimanche 10 septembre 2023 mardi 12 septembre 2023 jeudi 14 septembre 2023 samedi 16 septembre 2023 lundi 18 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 dimanche 24 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 Jeudi 28 septembre 2023 samedi 30 septembre 2023
lundi 2 octobre 2023
mercredi 4 octobre 2023 vendredi 6 octobre 2023 dimanche 8 octobre 2023 mardi 10 octobre 2023 jeudi 12 octobre 2023 samedi 14 octobre 2023 lundi 16 octobre 2023 mercredi 18 octobre 2023 vendredi 20 octobre 2023 dimanche 22 octobre 2023 mardi 24 octobre 2023 jeudi 26 octobre 2023 samedi 28 octobre 2023 lundi 30 octobre 2023
à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à i4 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures w
vendredi 8 sepïembre 2023 dimanche 10 septembre 2023 mardi 12 septembre 2023 jeudi 14 septembre 2023 samedi 16 septembre 2023 lundi 18 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 dimanche 24 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 jeudi 28 septembre 2023 samedi 30 septembre 2023
lundi 2 octobre 2023
mercredi 4 octobre 2023 vendredi 6 octobre 2023 dimanche 8 octobre 2023 mardi 10 octobre 2023 jeudi 12 octobre 2023 samedi 14 octobre 2023 lundi 16 octobre 2023 mercredi 18 octobre 2023 vendredi 20 octobre 2023 dimanche 22 octobre 2023 mardi 24 octobre 2023 Jeudi 26 octobre 2023 samedi 28 octobre 2023 lundi 30 octobre 2023 mardi 31 octobre 2023
à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures
Listes
1
Interdit Autorisé Interdit Autorisé Intenilt Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé
2
Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdît Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit
23